Puces RFID et punaises administratives

Christian Waddle — 2014-03-28T10:44:39Z

Nathalie Fernandez et Laurent Larmet, éleveurs (de brebis, entre autres), font partie du collectif Faut Pas Pucer1 (mémé dans les ordis), un des multiples petits groupes qui se mobilisent à travers la France depuis 2011 contre l'obligation de poser des puces RFID sur les animaux, et pour « la liberté de l'élevage ». Au mois de mai dernier, ils ont subi deux contrôles des autorités agricoles de leur département, portant notamment sur l'identification des animaux de leurs troupeaux. Résultat des courses : ils doivent trouver 20 000 euros pour supporter les sanctions prises par l'administration à leur encontre. Explications.

Le puçage électronique, cela fait des années que Nathalie et Laurent le voient venir. Et, plusieurs fois, ils ont fait savoir publiquement qu'ils ne se soumettraient pas à cette énième réglementation qui va contre l'idée qu'ils se font de leur activité. Ils font ainsi partie de la quarantaine d'éleveurs signataires de la déclaration de Montferrier, qui refusent le puçage de leur cheptel.

Ces dizaines de « refuseurs » savent qu'ils risquent des pénalités financières. Ils sont pour la plupart dépendants des « aides » de la PAC pour faire tourner leur ferme et avoir aussi un peu d'argent à la fin du mois. Sans ces subventions, ils ne peuvent ni travailler, ni tirer un revenu de ce travail, compte tenu du prix de la viande maintenu au même niveau par l'Europe depuis des décennies. Donc, refuser une obligation réglementaire par conviction politique ou éthique peut amener à perdre une partie de son revenu, même si, au début de cette lutte, il était impossible pour les éleveurs de savoir de quelle proportion il s'agirait. Ce qui était sûr, c'est que le moment des contrôles serait crucial pour ceux qui se résoudraient à sauter dans le vide.

Quand ils apprennent à la fin d'avril 2013 que ce moment est venu, Nathalie et Laurent demandent à des voisins et amis de venir y assister pour se sentir épaulés. Nathalie raconte : « On a décidé que ce n'était plus possible de continuer à subir cette pression seuls et de faire semblant de marcher dans ce système débile. Alors on a accueilli la contrôleuse à huit autour d'une cafetière et on a discuté une heure avec elle. On a tous exprimé ce qui nous pesait dans nos métiers respectifs, parce qu'il n'y avait pas que des éleveurs, ce qui nous répugne dans nos vies toujours plus informatisées, gérées, contrôlées. Eh bien la contrôleuse était tout à fait d'accord avec nous, elle a dit ressentir la même chose ! ça ne l'a pas empêchée de faire son boulot, à ceci près qu'elle a proposé de revenir plus tard avec son supérieur hiérarchique pour un deuxième contrôle, au prétexte qu'on avait trop d'anomalies différentes sur l'identification des bêtes. »

Nathalie poursuit en évoquant le gros travail d'information réalisé entre les deux contrôles par le groupe Faut Pas Pucer : « On a demandé à tous les gens qui suivent cette histoire d'envoyer des lettres aux administrations agricoles, expliquant pourquoi ils nous soutenaient, pourquoi ils se sentaient concernés. Il y a eu des dizaines de lettres qui apostrophaient cette grosse machine administrative et qui l'ont passablement ébranlée. Bref, le jour du deuxième contrôle est arrivé et, là, on était 80. Le contrôle a eu lieu sous les yeux de 80 personnes ! Et moi, pendant tout ce temps, je me suis sentie presque portée parce qu'il y avait plein de gens autour de moi qui étaient attentionnés, qui nous aidaient, nous soutenaient. »

Par Nardo.

Plusieurs mois passent sans que Nathalie et Laurent sachent encore ce que va leur coûter leur refus frontal du puçage et les défauts (aux yeux de l'administration) de leur mode d'identification du troupeau. Mais plusieurs faits notables émaillent cette attente. D'abord, des syndicalistes de la Confédération paysanne leur font savoir qu'ils sont prêts à les défendre en haut lieu, au ministère de l'Agriculture, à condition qu'« [ils] mettent de l'eau dans [leur] vin » (sic). Nathalie et Laurent ne sont pas affiliés à la Conf', même s'ils sont en bons termes avec des collègues et voisins qui en sont membres. Surtout, ils n'ont pas envie de mettre de l'eau dans leur vin – dans le Gaillacois, on trouve facilement des vins sans sulfites qui se boivent sans donner mal à la tête. Ensuite, le groupe Faut Pas Pucer reçoit au début de juillet une lettre de la préfète du Tarn, Mme Chevalier, qui avertit que des comités d'accueil tels que ceux réservés aux contrôleurs du mois de mai ne seront plus tolérés à l'avenir. « Au début, elle voulait rencontrer trois personnes du groupe, s'amuse Laurent, mais elle ne devait pas avoir lu nos textes jusqu'au bout puisqu'elle n'avait pas trouvé l'adresse pour faire parvenir l'invitation. Elle a préféré passer par l'intermédiaire de la Conf' pour le faire savoir. Par contre, elle a trouvé l'adresse pour nous envoyer une lettre avertissant que dorénavant, la présence de plus d'une personne aux côtés des éleveurs contrôlés serait considérée comme un refus de contrôle, ce qui ferait automatiquement sauter leurs primes. »

Enfin, vers la fin novembre, les choses s'accélèrent. Nathalie et Laurent apprennent par la Confédération paysanne que le montant des subventions qui leur sont retirées est considérable. Des syndicalistes l'ont appris lors d'une réunion à la Direction départementale du Territoire (DDT) et courant décembre, un courrier officiel le confirme. Avec tout de même une petite surprise incluse dans la facture : « Bien qu'ils aient comptabilisé 216 brebis le jour du contrôle, détaille Nathalie, seulement 41 sont prises en compte dans leur notification, celles qui étaient correctement identifiées selon leurs critères. En clair, ça veut dire que 175 bêtes présentes ce jour-là n'existaient pas. Financièrement, ça veut dire trois choses : primo, on passe sous la barre des 50 brebis qu'il faut “détenir” pour toucher la prime à la brebis, donc suppression pure et simple de cette aide. Secundo, on touche aussi une aide en fonction de nos surfaces et du nombre de bêtes qui les pâturent, or comme 175 bêtes n'existent pas, on perd aussi une partie de ces primes. Troisièmement, nous sommes accusés de fausse déclaration : nous avions déclaré élever 216 brebis, or vu qu'il n'y en a que 41, nous écopons d'une amende de 24 euros par brebis inexistante, soit 4 350 euros. »

Comme le dit un autre éleveur du groupe Faut Pas Pucer : « Kafka, c'était un nain ! » En fait, on est ici précisément dans le registre du cauchemar sans fond que vivent les personnages et les lecteurs du célèbre romancier pragois : des moutons bien vivants, que toute personne, même insensée, peut voir et toucher, mais que l'administration, elle, considère comme inexistants, chimériques, mensongers.

Nathalie Fernandez et Laurent Larmet ne sont pas les premiers éleveurs à être sanctionnés pour refus du puçage électronique. Comme des centaines d'autres, ils paient le fait qu'il est de plus en plus difficile d'être en conformité avec l'ensemble des règles édictées par l'administration. En attendant, l'ampleur des pénalités qu'ils subissent est remarquable puisqu'elles atteignent 20 000 euros, si l'on ajoute la fameuse amende kafkaïenne aux subventions coupées.

En plus du traditionnel chèque de soutien à l'ordre de l'Association pour le soutien de la paysannerie (ASP, sigle de l'Agence des services et paiements qui verse habituellement les subventions accordées aux agriculteurs), le groupe Faut Pas Pucer lance la piste de solidarité suivante dans son dernier communiqué : « Nous invitons tous ceux qui disposent d'un carré de terre à planter des légumes afin de trouver l'argent qui permettra à Laurent et Nathalie de faire face aux sanctions. [Pour remplir la caisse de solidarité,] Nathalie et Laurent vont planter des patates, une autre ferme a lancé une culture d'oignons, un ami du groupe propose d'élever des poulets. Toutes les initiatives de ce type sont bienvenues et parallèlement, il faudra monter des groupements d'achat afin que ces productions trouvent preneurs. Ce sera l'occasion de parler et faire parler du puçage. » Ben, y a plus qu'à…

Dernières nouvelles

Jeudi 27 mars, un groupe de personnes (paysans, libraire, intermittents, précaires...) a entamé l'occupation de la DRIAAF (Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt) de Cachan parce qu'ils exigent pour Laurent Larmet et Nathalie Fernandez, éleveurs dans le Tarn, l'annulation des amendes et la restitution de leurs primes à la surface et à la brebis ainsi que l'arrêt de l'obligation d'identification pour les agriculteurs.

Au même moment, ce sont une soixantaine de personnes et quinze brebis qui ont investi les locaux de la DDT d'Albi (Délégation départementale du territoire), perturbant une commission agricole départementale, et qui sont là aussi pour soutenir Nathalie et Laurent.

¡ NO PUÇARÁN !

1 Faut pas pucer : Le Batz, 81140 St-Michel-de-Vax.

CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

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