CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Traité transatlantique, mais qu'est-ce qu'on va faire de ça ?

Sébastien Navarro — 2014-05-20T05:00:00Z

Du 22 au 25 mai prochain auront lieu les élections européennes au cours desquelles les peuples des 28 États membres feront valser les têtes du Parlement européen. Il est fort à parier que l'abstention record du suffrage de 2009 (près de 60 % !) sera de la partie. En tout état de cause, ce n'est pas la secrète négociation d'un grand marché transatlantique entre l'Union européenne (UE) et les États-Unis qui va jouer dans le sens d'une réconciliation entre la population européenne et ses élites. Le scénario est tellement éculé, les acteurs ont été tant de fois démasqués, que l'histoire à révéler tient plus du radotage que du scoop : après avoir plié les économies nationales, les croisés du libre-marché passent à l'échelle intercontinentale. Leur nouvelle arme : le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP). Il y a un an, Obama, Van Rompuy (président du Conseil européen) et Barroso (président de la Commission européenne) signaient officiellement le début des négociations afin qu'une zone de libre-échange intercontinentale soit sur pied pour 20151.

« Officiellement », parce que les négociations entre ces deux poids lourds économiques pesant 50 % du PIB mondial filaient déjà bon train depuis quelques années. En catimini. Une prudence que l'on ne saurait condamner pour qui se souvient comment le peuple, encore lui, avait fait capoter en 1998 les tractations concernant l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI). D'où cette leçon, magistralement récitée en 2005 lors de l'adoption forcée du traité sur la constitution européenne, et rejouée ici sur le même tempo : pour bien se mener, les affaires de l'Europe n'ont cure de l'avis de ses cinq cents millions d'habitants. Les amateurs d'euphémisme parleront de « déficit démocratique », d'autres plus lucides établiront cet accablant constat : « La Commission européenne a publié une liste de 130 réunions [s'étant déroulées de janvier 2012 à avril 2013] avec des “parties prenantes” à propos des négociations UE-US sur le libre-échange. Au moins 119 impliquaient des rencontres avec des grandes entreprises et leurs groupes de pression. Ce qui signifie que plus de 93 % des rencontres de la Commission avec les parties prenantes pendant les préparations des négociations ont eu lieu avec le monde des affaires.2 » À la tête de ces lobbies, véritables architectes de cette politique néolibérale qui fait de tout être non rentable un sujet mort, on trouve le Trans-Atlantic Business Council (TABC), agglomérat de multinationales américano-européennes (de la lettre A pour l'American International Group à la lettre W pour la Wärtsilä Corporation, en passant par les firmes BASF, Ericsson ou Total pour ne citer que les plus connues).

Passons sur la suppression des derniers droits de douane envisagée par le traité, le gros du morcif concerne les barrières non tarifaires. « C'est-à-dire le démantèlement complet de l'appareil législatif et réglementaire des 28 états de l'UE chaque fois qu'une norme est considérée comme un obstacle excessif à la libre concurrence, estime le chercheur Raoul-Marc Jennar3. Et cela vise aussi bien les normes sociales, alimentaires, sanitaires, phytosanitaires, environnementales, culturelles, que les normes techniques. » Au final, l'adoption du traité devrait permettre aux firmes « d'attaquer les législations et les réglementations des États quand elles considèrent qu'il s'agit d'obstacles inutiles à la concurrence, à l'accès aux marchés publics, à l'investissement et aux activités de service. Elles pourront le faire, non plus devant les juridictions nationales, mais devant des groupes d'arbitrage privés, ce qui aura pour conséquence que ce seront les firmes privées qui définiront progressivement les normes de la vie en société. »

Début janvier 1994, l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange nord-américain (Alena) instaurant une zone de libre échange du Canada au Mexique avait servi de détonateur symbolique à la colère zapatiste. Certains affirment que malgré le réchauffement climatique le passe-montagne sera bientôt de rigueur sous nos latitudes.

1 Notons au passage qu'un traité similaire se négocie, crapuleusement, entre les USA et l'Asie : le partenariat trans-Pacifique.

2 Extrait de « La Commission européenne se prépare pour les négociations de libre-échange UE-US : 119 réunions avec des lobbyistes de l'industrie ». Consultable sur ce site.

3 Auteur de Le Grand Marché transatlantique : la menace sur les peuples d'Europe, Cap Béar Éditions, 2014.

« L'Europe est en guerre contre un ennemi qu'elle s'invente »

Sébastien Navarro — 2014-05-08T05:00:00Z

Créé il y a une dizaine d'années, le réseau Migreurop regroupe 45 associations situées en Europe, Afrique et au Proche-Orient. Aux manettes du projet, des chercheurs et des militants essaient de sensibiliser le populo sur la question de l'enfermement des étrangers et des politiques migratoires aux frontières de l'Union européenne (UE), notamment avec l'externalisation des contrôles dans des pays comme la Turquie ou le Maroc. Olivier Clochard, président du réseau, dresse ici une cartographie de cette « Europe en guerre contre un ennemi qu'elle s'invente ».

Par Stephanos Mangriotis.

CQFD : En ce moment Migreurop est engagé sur deux campagnes, peux-tu nous les présenter ?

Olivier Clochard : La première s'appelle « Open acces now ». Depuis trois ans, avec le soutien d'Alternative européenne et de certains journalistes, on demande un accès inconditionnel aux centres de détention pour migrants. La seconde campagne « Front-exit » cible l'activité de l'agence Frontex avec l'idée de questionner cette agence au sujet de l'opacité juridique qui entoure ses missions. Opacité qui va jusqu'à des accords passés entre l'agence et des pays extérieurs à l'UE comme l'Ukraine ou la Biélorussie sans avoir l'approbation du Parlement européen.

Il faut rappeler que Frontex, créée il y a dix ans et dont le siège est à Varsovie, est une agence européenne chargée de lutter contre l'immigration clandestine. Plus exactement Frontex est chargée de coordonner des actions de surveillance aux frontières extérieures de l'UE pour lutter contre des trafics de voitures, de tabac ou la traite des personnes. Mais la question de l'immigration accapare une grande part de son travail. Or rien n'est clair en termes de responsabilité juridique dans ce domaine. Lorsque l'agence coordonne une opération, elle le fait dans un pays de l'UE comme la Grèce ou la Pologne par exemple. Pour cela elle sollicite le concours d'autres pays européens. S'il y a des violations des droits humains (refoulements, non-respect de droit d'asile), l'agence dit ne pas être concernée. Ce qui pose problème car, étant une institution européenne, elle est aussi responsable des actions qu'elle coordonne. Il y a là une forme de brouillage juridique savamment orchestré puisqu'il est très difficile de déterminer les responsabilités entre l'agence, l'État hôte, ou bien les États participant aux opérations.

Dernièrement, un médiateur européen a fait des recommandations dans ce sens à Frontex mais l'agence les a rejetées. Du coup, le médiateur a fait appel au Parlement européen afin que l'agence mette en place un mécanisme clair de plainte concernant ses opérations, ce qui n'existe toujours pas aujourd'hui.

Si on devait définir la politique migratoire européenne en quelques mots, quelle serait-elle ?

Elle s'oriente vers un protectionnisme accru avec des murs érigés sur certains tronçons frontaliers pour empêcher la circulation des personnes et les nombreux contrôles migratoires des pays de départ. Des agents de sécurité employés par des compagnies de transports participent à ce processus. La politique européenne des visas dessine une bipolarité du monde avec d'un côté les ressortissants de pays qui peuvent circuler librement en Europe et ceux soumis à des procédures de visa.

Mais en affinant un peu plus l'analyse, on se rend compte que la donne se complique puisque tous les ressortissants d'un même pays ne sont pas égaux. Par exemple des Algériens qui ont un bon niveau social et des ressources économiques peuvent être confrontés à des tracasseries administratives pour débarquer sur le sol européen, mais généralement ils pourront les surpasser. Pour les autres, plus pauvres et qui ne disposent pas des bons réseaux, ceux-là auront toutes les difficultés du monde pour aller voir par exemple un membre de leur famille en Europe sous prétexte qu'on les soupçonne de vouloir rester par la suite dans l'UE. On a donc affaire à une politique migratoire différenciée qui se joue aujourd'hui sur des rapports de classe, à l'échelle européenne mais aussi mondiale.

La base de données Eurodac procède à un enregistrement de certains migrants dès qu'ils pénètrent sur le sol européen. Le règlement Dublin III1 implique qu'un demandeur d'asile doit être renvoyé dans le premier pays dans lequel il a été enregistré. Or il se trouve que cet enregistrement a souvent lieu dans des pays situés à la périphérie de l'UE où le droit d'asile est des plus restreints. Un système pervers qui ne fait qu'accroître la vulnérabilité des exilés.

Tout à fait. Il faut avoir présent à l'esprit qu'au niveau de l'UE, même si on parle d'harmonisation, la politique migratoire européenne reste marquée par une juxtaposition de dispositifs nationaux. Le droit d'asile ne fait pas exception à la règle, par exemple le taux de reconnaissance du statut de réfugié est de 20 à 30 % pour la Belgique, les Pays-Bas et l'Allemagne ; 30 à 40 % pour la Suède et la Grande-Bretagne ; plus de 41 % pour la Finlande. à côté de ça on a des taux de reconnaissance en Grèce ou à Chypre qui sont de l'ordre de 1 %.

L'information circule parmi les migrants qui essaient de choisir les pays où il est possible de bénéficier d'une réelle protection. Actuellement pour le règlement Dublin III, il y a un moratoire pour la Grèce, du fait de la situation économique du pays, qui interdit d'y renvoyer des migrants. La Bulgarie pourrait être également concernée, où de nombreux Syriens sont aujourd'hui dans une situation épouvantable : pas de structure pour accueillir ces populations, enfermement des requérants.

Enfin il y a le cas particulier de l'Italie où le taux de reconnaissance en 2012 a été supérieur à 60 %, donc on pourrait se réjouir qu'une grande partie des requérants soient reconnus comme réfugiés. Mais les problèmes viennent après : pas de travail, absence de tout dispositif d'intégration ou de droits sociaux, les gens sont poussés à quitter le pays, même s'ils ont un statut légal.

Suite au drame de Lampedusa, Migreurop a mis sur son site une carte légendée ainsi : « L'Europe est en guerre contre un ennemi qu'elle s'invente ». Sous la carte, il y a le nombre de 16 000 migrants morts aux frontières européennes de 1993 à 2012. Un chiffre effarant.

Par Stephanos Mangriotis.

Il y a effectivement une militarisation du contrôle des frontières, les moyens utilisés par l'UE sont disproportionnés par rapport aux populations visées. Lorsque les États utilisent des bateaux militaires, des radars, des systèmes d'enregistrement d'empreintes digitales, des lieux de détention, on a affaire à un arsenal qui rappelle des contextes de guerre. Et cette analyse est corroborée par le nombre de morts que cette politique engendre. Certes il n'y pas toujours de contact entre ceux qui surveillent et ceux qui décèdent aux frontières, mais c'est bien parce que les migrants tentent de contourner les dispositifs des États membres en empruntant des routes toujours plus dangereuses, notamment maritimes, qu'on arrive à de telles hécatombes.

Tout le monde se souvient de Lampedusa en 2013, mais il y en a eu plein d'autres. Il y a quelques semaines, des migrants ont tenté de contourner par la mer le mur de Ceuta [voir article "Morts à la frontière" dans CQFD n°120, en ligne prochainement – ndlr]. Douze personnes se sont noyées sous les yeux de la Guardia civil.

Et puis, les politiques migratoires ont des effets bien au-delà des limites de l'UE. Au mois d'octobre 2013, plus d'une soixantaine de personnes sont décédées dans le Sahara en tentant de rejoindre l'Algérie. J'étais à Chypre en janvier dernier et on m'a raconté que des Palestiniens qui n'avaient eu qu'une protection temporaire d'un an ont quitté l'île pour rejoindre l'Australie. Une vingtaine d'entre eux sont morts noyés entre l'Indonésie et l'Australie. Ces effets restrictifs et répulsifs de la politique migratoire européenne provoquent des morts à l'autre bout de la planète.

Cette militarisation des frontières, rendant les routes migratoires plus dangereuses, favorise de facto les réseaux des passeurs et on en arrive à ce paradoxe où l'Union européenne sécrète ce qu'elle prétend combattre.

Oui. En même temps, l'image que l'on se fait du passeur n'est pas toujours juste. Certes il y a des situations de tension entre passeurs et migrants liées notamment au prix de passage demandé qui est élevé, mais il y a aussi des relations qui se passent relativement bien. Il y a cinq ans, la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) a fait un rapport sur la situation entre l'Angleterre et la France dans la région de Calais et on a mis en évidence le rôle des « passeurs de passage ». Ce sont des gens bloqués un certain temps à une frontière et ayant acquis une certaine expérience, qui vont donner des coups de main à leurs compatriotes pour les aider à franchir les obstacles en prenant une petite somme au passage. Ce ne sont pas des criminels mais juste des gens qui essaient de survivre avant de pouvoir passer à leur tour.

En 2002, l'Italie régularisait 700 000 sans-papiers, en 2005, c'était l'Espagne qui accordait des papiers à plus de 600 000 migrants, et à chaque fois on a observé une bronca des autres États membres pour vitupérer ces décisions. Aujourd'hui ce type de régularisations massives est devenu inenvisageable tant est grande la pression à l'intérieur de l'Union pour que chaque pays marche au même pas.

Effectivement il n'y a plus de grandes régularisations et ce n'est pas le contexte économique qui va jouer en ce sens. C'est peut-être un symptôme de l'effritement de l'attractivité de l'UE. Pour certains migrants, le modèle économique européen ne fait plus forcément rêver et il ne faut pas se leurrer : les gens se renseignent avant de venir dans un pays pour savoir si le contexte économique est bon.

En 2009, sous l'impulsion de ministre de l'Immigration Éric Besson, le monopole de la Cimade, seule association habilitée à pénétrer dans les centres de rétention, était cassé. Qu'en est-il aujourd'hui ?

La Cimade devenant de plus en plus critique vis-à-vis de la gestion policière dans les centres de rétention administrative, le ministère de l'Immigration de l'époque a instauré un appel d'offres en mettant en concurrence différentes associations qualifiées pour apporter une aide juridique aux personnes enfermées dans les centres. L'objectif était d'affaiblir le pouvoir critique de la Cimade. Aujourd'hui, on a cinq associations agréées2.

Plus grave est le processus de privatisation de ces centres que l'on voit poindre à l'échelle européenne. Depuis les années 2000, l'Angleterre et l'Autriche ont fait appel à des entreprises privées pour gérer les centres de détention. Il y a un vrai business qui est en train de se mettre en place. En France si les centres demeurent sous la coupe de la Police aux frontières, des services comme la restauration ou le nettoyage sont confiés à des entreprises comme Onet, Avenance, qui dépendent de multinationales comme GDF-Suez, Bouygues, Vinci, etc.

On retrouve ce glissement public-privé au niveau de la gestion des contrôles aux frontières puisque Frontex travaille avec des grands groupes comme EADS ou Thales, avec Indra en Espagne, Siemens en Allemagne, Eriksson en Suède. Il est frappant de voir ces grandes multinationales qui font du lobbying depuis des années pour fluidifier les échanges financiers et économiques tirer profit aujourd'hui de dispositifs de contrôle destinés à entraver la libre circulation des personnes. On a donc affaire à une mondialisation contre une autre.

Un des slogans portés par le réseau No Border est de réclamer une libre circulation pour toutes et tous. Aucun être humain n'est illégal. Est-ce que pour vous ce slogan fait sens aujourd'hui ?

Au sein de Migreurop, au-delà de nos différents communiqués et rapports établis, il y a deux positions importantes que nous avons prises. En 2010, on s'est prononcés pour la fermeture de tous les camps d'étrangers quels qu'ils soient et où qu'ils soient. En attendant, on demande à pouvoir pénétrer à l'intérieur de ces lieux, source de nombreuses violations de droits. Et en 2013, on a pris position en faveur de la liberté de circulation. Pourquoi des gens qui seraient nés du bon côté de la frontière pourraient circuler et les autres non ? C'est très important d'avoir ce genre de boussole pour avancer. Même si cela peut paraître décalé par rapport à l'air du temps, on a déjà vu l'histoire réserver aux idées les plus utopistes un aboutissement parfois inespéré.

Par Stephanos Mangriotis.

Crédit photo

Les photos sont issues de la série « Europa Inch Allah » de Stephanos Mangriotis, un travail réalisé entre 2009 et 2010 à Patras, une ville portuaire à l'ouest de la Grèce et lieu de transit qui concentre de nombreux migrants, venus d'Afghanistan, d'Irak, d'Iran, d'Érythrée, de Somalie, du Soudan, de l'Algérie et du Maroc, en quête d'un moyen de transport pour l'Europe de l'Ouest.

1 Le règlement Dublin III établit des critères permettant de désigner le pays où devra être effectuée la demande d'asile.

2 Cimade, Ordre de Malte France, Collectif Respect, France Terre d'Asile et Association Service Social Familial Migrants.