CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Pour la sécurité des travailleurs

La Sellette — 2026-05-01T14:16:09Z

En comparution immédiate, on traite à la chaîne la petite délinquance urbaine, on entend souvent les mots « vol » et « stupéfiants », on ne parle pas toujours français et on finit la plupart du temps en prison. Une justice expéditive dont cette chronique livre un instantané.

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, mars 2026

Les gendarmes ont contrôlé Mickaël T. après l'avoir vu téléphoner sur un scooter. La présidente résume les faits : « Le test salivaire est positif au cannabis et à la cocaïne et vous avez sur vous un pochon de 0,16 gramme d'herbe. » Le prévenu comparaît donc pour conduite sous stupéfiant, en récidive parce qu'il a été condamné pour des faits similaires en mars 2025. Il est d'ailleurs sorti de prison en janvier et exécute la fin de sa peine sous bracelet électronique. À quatre reprises, la présidente lui demande pourquoi il a pris ce scooter, étant donné sa situation judiciaire. Le prévenu répond invariablement qu'il devait aller au travail, et qu'il sait bien qu'il a un problème d'addiction : « Je veux faire une cure. J'ai contacté l'association Clémence Isaure. J'ai un rendez-vous dans deux mois, mais pas avant. — C'est une chose de demander à une association, mais avez-vous essayé des choses par vous-même ? Est-ce que vous avez essayé d'arrêter ? — C'est une maladie, la toxicomanie. Je m'en sors pas. — Vous êtes pourtant dans une situation qui permet d'envisager l'avenir : vous avez un CDI, vous gagnez 1 600 euros par mois, vous avez un enfant de cinq ans, vous êtes manutentionnaire. Si vous avez besoin de trouver une cure, vous pouvez vous adresser au service pénitentiaire d'insertion et de probation. Ils servent à ça. — J'ai demandé ! C'est eux qui m'ont orienté vers l'association Clémence Isaure. » Le procureur rappelle qu'il y a quinze mentions sur son casier et que la plupart sont des infractions routières : « Il est dangereux dans une voiture, dangereux sur un scooter. Ce qui m'a frappé aussi, c'est qu'il va au travail en ayant consommé de la drogue ! Alors qu'il est manutentionnaire ! Les accidents du travail sont de plus en plus fréquents à cause de la consommation de stupéfiants des travailleurs, notamment dans les boulots manuels, par exemple dans le BTP. » Et, pour que personne ne pense qu'il dit n'importe quoi, il ajoute : « Il y a beaucoup d'articles là-dessus » ; puis demande six mois de prison avec maintien en détention et 200 euros pour avoir téléphoné en conduisant. L'avocat de Mickaël T. demande à ce que la peine soit exécutée sous bracelet : « Je rappelle que, sauf circonstances exceptionnelles, les peines de six mois ne doivent pas être mises à exécution. Il travaille, il a trouvé un logement, il reconnaît qu'il a un problème et qu'il est toxicomane, il fait des démarches ! C'est plus utile pour lui et pour la société de lui permettre de se soigner que de l'enfermer. » Il indique qu'en Espagne, la même infraction serait punie d'une peine d'amende. Quand le tribunal se retire pour délibérer, la compagne du prévenu, en larmes, se précipite vers le box, mais elle est repoussée par le policier chargé de la sécurité. Le tribunal revient et condamne Mickaël T. à huit mois de prison avec maintien en détention – auxquels s'ajouteront les cinq mois de la peine précédente, l'aménagement sous forme de bracelet électronique ayant été révoqué. Sa compagne se lève, lui lance « je t'aime » et sort de la salle.

Par la Sellette

La parole est à la défense

La Sellette — 2026-03-27T23:30:00Z

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, février 2026

Kenneth T., 45 ans, comparait pour usage de cannabis et détention d'un pistolet.

Après avoir reçu un renseignement anonyme affirmant qu'il était un grossiste de drogue, les policiers ont défoncé sa porte à coups de bélier et procédé à une perquisition qui leur a permis de découvrir 7 grammes de résine de cannabis.

La présidente finit de résumer le dossier : « Vous avez spontanément dit aux policiers que vous aviez un pistolet sous votre matelas. Vous l'avez acheté parce que vous avez peur depuis votre agression : cinq hommes cagoulés vous ont frappé et vous ont volé tout ce que vous aviez sur vous. D'où sortait l'argent avec lequel vous avez acheté le pistolet ?

— J'ai vendu une chaîne en or.

— Mais d'où sortait cette chaîne ?

— Je l'avais déjà au Suriname. J'avais mis de l'argent de côté et j'ai acheté de l'or, je suis arrivé avec. »

Elle passe aux éléments de personnalité fournis par l'enquête sociale : « Vous avez sept enfants, de femmes différentes : ils ont entre 1 et 27 ans, et deux d'entre eux sont à votre charge. Vous faites du tri de colis dans une entreprise et vous touchez entre 1 400 et 1 500 euros net par mois. Sur votre casier il y a cinq mentions, dont trois pour des affaires de stupéfiants. »

La procureure débite le texte habituel – « Monsieur ne semble pas comprendre la gravité de ce qui lui est reproché » – avant de demander 18 mois de prison avec mandat de dépôt.

L'avocat bondit à la barre pour sa plaidoirie et commence à cabotiner : « Je ne cesse de recevoir des appels téléphoniques des diverses mères de ses enfants ! On peut lui reconnaître une chose : il sait rester proche de ses anciennes compagnes… »

Revenant à l'affaire, il rappelle que l'enquête n'a toujours pas permis d'identifier les auteurs de l'agression de son client : « Il s'est fait démonter à coup de crosse dans son propre parking, il a eu peur pour sa vie. Il a acheté un pistolet pour se défendre. Il n'y a aucune violence sur son casier judiciaire. C'est un homme qui rentre dans le rang : sa compagne est présente dans la salle ; son employeur est content de lui. Toute cette énergie serait remise en cause à cause d'une arme flambant neuve, jamais utilisée ! Je n'ai pas d'arme, mais si j'en avais une et que quelqu'un rentrait chez moi, je n'aurais pas d'état d'âme. Mais c'est un autre débat, un débat qui relève du droit de propriété, du droit que chacun a de se défendre face à des personnes qui rentrent chez lui ! »

Après cette profession de foi en matière d'autodéfense, il revient sur les raisons pour lesquelles le prévenu avait des bijoux en or : « C'est assez culturel chez… Dans cette population. Ce sont des gens, au Suriname ou en Guadeloupe, enfin dans ces endroits-là, qui ont un rapport, disons, particulier à l'or. » Jugeant ce point à présent clarifié, l'avocat se rassoit.

Kenneth T. est condamné à six mois de prison ferme, sans mandat de dépôt – le juge d'application des peines décidera comment ils seront exécutés ; et à six mois de sursis probatoire avec obligation de travail et de soins.

La Sellette

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Mise à l'amende

La Sellette — 2026-02-27T23:30:00Z

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, décembre 2025

Hosni B., né dans la ville tunisienne de Monastir, comparait pour avoir vendu à la sauvette des paquets de cigarettes qu'il était allé acheter en Andorre. Le président résume : « Quand on vous interpelle, vous avez trois paquets sur vous et 80 €. Un acheteur a été interrogé : il a dit que vous lui aviez vendu un paquet à 7 € et que c'était la première fois qu'il vous voyait là. »

Sur son casier judiciaire, il y a quinze mentions, pour des infractions routières, une contrefaçon de chèque, de la fabrication de fausse monnaie et du blanchiment.

Le président : « Vous êtes toujours dans des combines ! - C'était avant. Depuis la naissance de mes enfants, j'ai arrêté tout ça ! »

Hosni B. veut expliquer sa situation : « Je suis d'Avignon… »

Hilare, le président l'interrompt : « Vous êtes surtout de Tunisie avant d'être d'Avignon ! »

Le prévenu rit poliment avant de continuer : comme il n'avait pas assez d'argent pour pouvoir se payer le train et l'essence, il a suivi son ex-compagne sur Toulouse pour pouvoir continuer à avoir la garde de ses deux enfants un week-end sur deux et pendant les vacances. Il a réussi à trouver un CDD dans la sécurité incendie. « Mais depuis octobre, plus rien du tout. J'ai déposé des CV partout. Même pour manger, c'est difficile. »

L'assesseur de gauche pose sa question préférée :

« Quelle est votre situation au regard du droit au séjour des étrangers ?

– “Étranger” ? ! Mais je suis français !

– Comment ça, vous êtes français ? »

Le prévenu se lance dans une explication que le juge trouve trop longue :

« On ne va pas raconter l'histoire familiale. Comment avez-vous obtenu la nationalité ?

– Ma maman est française.

– Ah bon, d'accord. Je n'avais pas compris. »

La procureure demande six mois de prison avec mandat de dépôt : « Monsieur a participé au petit trafic de rue, qui pullule et dans lequel sont vendus soit des stupéfiants, soit des cigarettes. Les cigarettes ont l'avantage d'être moins dangereuses pour les justiciables, qui savent qu'ils risquent moins… »

L'avocate de la défense refuse vigoureusement de mettre la vente d'un produit légal sur le même plan que la vente de stupéfiants : « Est-ce que ces quelques paquets de cigarettes valent la peine de l'envoyer dans la prison de Seysses, qui a un taux d'occupation de 200 % ? Il a été dans la délinquance jusqu'en 2020, il a été sanctionné pour ça, il a fait de la prison. Là on parle de trois paquets de cigarettes. »

Le tribunal le condamne à 60 jours-amendes à 10 €. À ces 600 € s'ajoutent automatiquement 264 € de frais de procédure que doit payer toute personne condamnée par un tribunal correctionnel.

Le président marmonne quelque chose sur l'indulgence exceptionnelle de la peine avant de conclure : « Si vous ne les payez pas, vous irez en prison. »

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Double peine

La Sellette — 2026-01-30T23:30:00Z

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, décembre 2025

Thimoté B. comparaît pour un vol avec violence. Très saoul, il a pensé que David F. se moquait de lui : il s'est approché, lui a donné deux gifles, a arraché son casque audio avant de partir en courant. Trente minutes plus tard, il est cependant revenu sur les lieux et, à la demande d'agents de la compagnie de transport locale, il est resté pour attendre la police.

Le président signale :

– Vous ne pouviez pas le savoir parce que ça ne se voit pas, mais la victime est une personne handicapée. Alors, il vous intéressait ce casque ?

– Vu que je voulais lui rendre, il ne m'intéressait pas.

– Pourquoi le prendre dans ce cas-là ? Et dans le dossier, personne ne dit que vous vouliez le restituer ! Quand vous êtes revenu sur les lieux, vous avez été interpellé et le casque a été récupéré.

Le casier porte la trace de deux autres vols sur personnes vulnérables, dont le dernier date de 2021. Le président l'interroge :

– Comment était la victime ?

Le prévenu répond dans un souffle que c'était une personne âgée.

– Cette année à Perpignan vous avez aussi été condamné pour usage de stupéfiant et refus de donner votre code de téléphone. Pour le reste, vous avez un CAP d'électricité et vous travaillez en intérim.

L'assesseur de gauche pose sa question habituelle, celle qu'il a posée à tous les prévenus étrangers de l'après-midi :

– Quelle est votre situation au regard du droit au séjour des étrangers ?

– J'ai un titre de séjour de 10 ans.

L'assesseur se tourne vers le président :

– L'interdiction du territoire français est encourue pour ce type de délit.

Le président accepte de « le mettre au débat », comme il dit. Au prévenu :

– Quelles sont vos attaches en France ?

– Ma mère habite à Toulouse.

– Votre maman est de nationalité française ?

Le prévenu acquiesce.

La victime, David F., s'avance à la barre :

– Suite aux violences, je ne sors plus trop.

Quand il commence à expliquer qu'il aurait peut-être besoin d'aide pour la suite, le tribunal l'interrompt :

– L'accompagnement des victimes n'est pas de la compétence de cette juridiction.

Son avocate prend le relais pour demander 1 500 euros de dommages et intérêts.

La procureure fait court :

– Les faits sont reconnus, le casier montre que le recours à la violence est régulier et que le choix des victimes est particulier. Si on est violent quand on boit, on ne boit pas.

Elle demande 30 mois de prison.

L'avocate du prévenu revient sur son alcoolisation :

– Il a fallu attendre 10 heures pour qu'il puisse comprendre ses droits ! Quand il revient une demi-heure plus tard c'est effectivement pour rendre le casque. On lui demande d'attendre la police, il attend. Il a une situation professionnelle stable. Une peine aménagée lui permettrait de garder son logement et son travail.

Thimoté B. est condamné à deux ans de prison et à une interdiction du territoire français pendant dix ans.

La Sellette

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Un dossier simple

La Sellette — 2025-12-27T10:50:34Z

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, septembre 2025

Les deux prévenus ont été arrêtés la veille à l'aube, alors qu'ils dormaient dans le coffre d'un utilitaire volé pendant la nuit. Même s'ils sont seulement accusés de recel – le fait d'utiliser une chose que l'on sait volée –, le président les suspecte aussi du vol :

— Le véhicule étant équipé d'un GPS, on a pu retracer le déplacement de la voiture. L'exploitation des données téléphoniques a permis de voir que le téléphone d'Ichem D. et la voiture ont fait les mêmes déplacements au même moment. En garde à vue, vous avez expliqué que vous aviez fait le trajet en train… Est-ce que vous maintenez cette version compte tenu du fait qu'il n'y a pas de train à 5 heures du matin ?

Dans la salle, des gens ricanent. Les prévenus maintiennent. Et répètent qu'ils ne savaient pas que c'était un véhicule volé.

— La porte du véhicule était ouverte, on était en T-shirt, on avait froid.

Faute d'obtenir des aveux, le président passe à l'examen de la personnalité d'Ichem D., déjà condamné une fois pour des faits similaires :

— Vous êtes par ailleurs en attente d'un procès pour recel, usage de stupéfiants et rébellion. Quelles sont vos ressources ?

— Je travaille sur les marchés.

— En situation irrégulière… Et vos projets ?

— Obtenir des papiers et travailler dans la comptabilité ou la gestion.

— Vous savez qu'en commettant des infractions, vous compliquez l'obtention d'un titre de séjour ?

Après cette question qui n'appelle pas de réponse, le président évoque la situation du deuxième prévenu, Ismail F., qui n'a pas d'antécédents et travaille au noir dans une boucherie.

La justice se contentera de ces minces informations pour juger les deux hommes. L'heure est maintenant aux réquisitions de la procureure – exaspérée qu'ils s'obstinent à nier.

— C'est un dossier simple. Se servir d'un véhicule volé, même pour dormir, c'est un recel de vol. Par ailleurs, ils vivent en squat ! Ils n'ont aucune garantie de représentation. Ils n'ont pas vocation à s'installer sur le territoire national !

Elle demande huit mois de prison pour celui qui a déjà un casier et six mois pour l'autre, avec maintien en détention pour les deux. Elle signale à toutes fins utiles que, pour ce type d'infraction, le tribunal a le droit de prendre une peine complémentaire d'interdiction du territoire français.

L'avocat d'Ichem D. insiste sur le fait que personne n'a subi de préjudice dans cette affaire.

— L'entreprise a récupéré le véhicule. Elle a confirmé que les clés avaient été oubliées à l'intérieur : il n'y a pas de vitre brisée, pas de trace d'effraction… Pourquoi huit mois avec mandat de dépôt ? Parce qu'ils n'ont pas de garanties de représentation. Pour avoir dormi dans une voiture, c'est totalement excessif !

L'avocate d'Ismail F. ajoute que son client comparait pour la première fois devant la justice :

— Et les faits ne sont pas si graves. Il pourrait être condamné à un sursis simple !

Revenu de délibérer, le président déclare les deux prévenus coupables, condamne le premier à quatre mois de prison avec maintien en détention et le deuxième à six mois de prison avec un sursis simple.

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L'intérêt des allocataires

La Sellette — 2025-10-25T11:47:03Z

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, septembre 2025

Le tribunal juge Missoum T., 50 ans, pour avoir insulté et menacé par téléphone sa conseillère France Travail.

Le conflit a commencé au début de l'année quand l'agence lui a demandé le remboursement d'un trop-perçu. Interrogé par la présidente, le prévenu reconnaît les insultes mais dit ne pas avoir voulu faire peur à sa conseillère :

— J'ai du mal à gérer ma colère.

— Les agents ne font que leur travail ! Vous comprenez que votre colère est mal dirigée ?

Le prévenu a l'air un peu hésitant, mais acquiesce. Il commence à expliquer que sa vie est vraiment difficile quand la présidente le coupe :

— Est-ce que ça justifie de vous en prendre à ces gens qui ont peut-être eux-mêmes des difficultés à joindre les deux bouts ?

Elle précise que si le parquet a envoyé le prévenu en comparution immédiate, c'est probablement en raison de son casier judiciaire :

— 24 mentions ! Des condamnations pour menaces de mort, des violences… Vous avez été condamné à cinq mois de prison en 2021, avec une obligation de soin, notamment pour votre impulsivité. C'est une réponse pénale graduée : on essaye de tenir compte des faits, d'avoir un encadrement, de vous aider à vous en sortir. Et vous, est-ce que vous avez entamé des démarches ?

— Je suis allé voir un psychanalyste, mais à 80 euros la séance et à raison de deux séances par semaine ce n'était pas possible, alors j'ai arrêté. Je cherche un psychologue spécialisé dans la gestion de la colère, mais ils ont trop de patients pour en prendre des nouveaux.

L'avocate de France Travail trouve regrettable « de voir ce type d'agression verbale pour obtenir des allocations chômage » :

— Comme si les agents ne travaillaient pas dans l'intérêt des allocataires pour s'assurer qu'ils touchent leurs indemnités ! Monsieur croyait avoir droit à l'allocation retour à l'emploi. Mais en fait non. Ça lui avait été très bien expliqué.

Le procureur ne s'embête pas trop à justifier les six mois de prison avec maintien en détention qu'il demande : après tout, « comme le prévenu le dit lui-même, il a du mal à gérer sa colère ». Il ajoute 500 euros pour l'outrage à une personne chargée d'une mission de service public.

Pour l'avocat de Missoum T., l'incarcération va réduire à néant tous ses efforts d'insertion :

— Depuis qu'il est sorti de prison en décembre 2023, il a un appartement, il est couvreur-zingueur en intérim, il travaille tous les mois. D'accord ce qu'il a fait est grave, mais est-ce que ça justifie la prison ? Pendant six mois, on est tranquille, mais est-ce que c'est utile ?

Le dernier mot est au prévenu :

— Retourner en prison, ce serait… C'est déjà assez dur. La situation actuelle est…

Sans attendre qu'il finisse sa phrase, un des assesseurs s'est déjà levé pour aller délibérer. Quand le tribunal revient, la présidente annonce la sentence :

— Le tribunal vous condamne à quatre mois assortis d'un sursis probat… Euh, je voulais dire huit mois ! Dont quatre avec un sursis probatoire. Au regard des éléments de personnalité – vous avez un logement stable et un travail –, le tribunal aménage cette peine sous la forme d'un bracelet électronique.

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Un box vide

La Sellette — 2025-04-27T22:50:42Z

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, mars 2025

Le prévenu, en détention provisoire, n'est pas dans le box. Il a refusé qu'on l'extraie de sa cellule. Qu'importe, il sera jugé tout de même. Le président résume les faits : « Les agents de la compagnie de transport l'ont trouvé torse nu dans un bus, en train de tenter de le démarrer. Ils lui ont demandé de sortir. Il a refusé, puis les a menacés en sortant une seringue, avant qu'ils réussissent à le maîtriser. Il y a visiblement une petite paranoïa – même si l'expertise psychiatrique ne dit rien là-dessus – parce qu'en garde à vue, il donne des raisons ésotériques : il a fait ça pour se venger d'un agent qui lui aurait donné des coups de Rangers quand il était SDF… »

Une affaire plus ancienne, qui devait initialement être jugée dans une procédure bien moins expéditive, sera finalement jugée en même temps : quelques mois plus tôt, il a crevé les pneus d'une voiture. Là aussi, a-t-il dit en garde à vue, « pour se venger d'un agent de sécurité ».

Le président décrit ce qu'il a retenu des éléments de personnalité : « C'est un toxicomane, qui s'injecte de la cocaïne dans les veines. Il consomme aussi du Subutex et du Valium. Il dit avoir un cancer du poumon, une cirrhose et une hépatite. C'est à se demander pourquoi il n'est pas encore mort ! D'ailleurs, il le dit : il lui tarde de mourir. »

Sur son casier, 18 condamnations : contrefaçon, violences, menaces, port d'arme, séquestration, outrage, rébellion… Le président signale bien que le tribunal a été contraint d'ordonner une expertise psychiatrique, étant donné que le prévenu est sous curatelle : « L'experte conclut à un trouble grave de la personnalité et à une altération générale de son état. “Sa dangerosité criminelle est avérée en raison de ses addictions et de son impulsivité.” Elle considère en revanche que son entendement n'est ni aboli ni altéré et qu'il est donc accessible à une sanction pénale. »

En clair, l'experte le déclare responsable de ses actes, le tribunal a donc le droit de l'envoyer en prison. Le président feuillette le dossier : « De quoi vit-il ? Ah, de l'allocation adulte handicapé. 1 070 € ! Voilà le parcours de vie de Monsieur. »

Pour la procureure, l'expertise – « très inquiétante » – vient confirmer le casier et les passages réguliers devant les tribunaux. Elle demande douze mois de prison et le maintien en détention.

Comme le prévenu n'est pas là, le président demande à l'avocat d'être bref. Celui-ci commence par signaler que le curateur de son client n'a pas été avisé : « Alors que c'est obligatoire ! Ça aurait pu être une cause de nullité ! »

Qu'il n'a apparemment pas souhaité soulever. De toute façon, le président n'est pas d'humeur légaliste : « Entre ce qui est obligatoire et ce qui est pertinent… »

Pour l'avocat, ça veut juste dire que la justice ne veut pas s'embêter avec un homme qui a 18 condamnations. « C'est un homme qui a été violé par un membre de sa famille à sept ans, qui a seize ans quand son père décède et que sa mère le met à la porte. Depuis il fait des allers-retours entre la rue et hôpital. On voit bien qu'il est dans une situation de délire. L'experte nous parle d'un “trouble grave de la personnalité”, d'une “altération de son état général” , mais l'entendement, ça va ! »

Assez pour aller en prison visiblement : le prévenu est condamné à douze mois de prison et maintenu en détention.

La Sellette

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L'esprit de Noël

La Sellette — 2025-03-28T01:12:58Z

Illustration de Vincent Croguennec

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, novembre 2024.

Il est 13 heures 45, l'audience commence. Le premier prévenu, Sami F., est amené des geôles par les policiers. Ils le démenottent à l'entrée de la salle avant qu'il n'entre dans le box en plexiglas. Le président l'interroge abruptement :

« Vous avez 21 ans.

– Correct.

– Vous avez une petite amie.

– Oui.

– Vous travaillez.

– Oui.

– Vous êtes un ancien militaire.

– Correct. »

Pour avoir brandi une arme devant deux personnes, Sami F. comparaît pour « violences volontaires, n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail (ITT) ». Le président rappelle son casier judiciaire :

« Vous avez été condamné la semaine dernière, ici même, en comparution immédiate. Vous aviez déjà été condamné en 2023 à une peine avec sursis pour détention de stupéfiants, puis en 2024 à un sursis probatoire, partiellement révoqué vendredi dernier, pour abus de confiance envers le service départemental d'incendie et de secours. Et il semblerait que vous demandiez un renvoi. »

L'avocate de la défense confirme avant que son client ait le temps de répondre et ajoute qu'elle demande au tribunal d'ordonner une expertise psychiatrique d'ici la prochaine audience. La procureure n'a rien contre l'expertise, au contraire : « Elle me semble nécessaire pour expliquer les passages à l'acte successifs, qui sont inquiétants. »

En revanche, elle demande que Sami F. reste enfermé à la prison de Seysses jusqu'à l'audience : « Sur son casier, il y a des faits de vol, de violence, et l'usage d'un véhicule policier sans autorisation. [Elle se tourne vers lui] Alors que vous avez eu la chance de sortir libre la semaine dernière, on constate que les faits sont commis 24 heures après. Vous avez sorti un glock et braqué les personnes dans un restaurant. Vous affirmez appartenir à une section de recherche, être indic' dans des enquêtes secrètes ! Vous avez un délire avec l'armée, dont vous prétendez faire encore partie alors que vous en avez été évincé l'année dernière. Vous avez un brassard, des cagoules, des cartes professionnelles. L'expertise nous permettra de savoir s'il y a une pathologie psychiatrique et de statuer sur votre dangerosité criminologique. En attendant, je demande le maintien en détention. »

L'avocate ne bataille pas contre l'envoi de son client en détention provisoire : « On ne va pas faire offense au tribunal en vous demandant une remise en liberté alors que mon client comparaissait ici même la semaine dernière. »

Puisqu'apparemment tout le monde est d'accord, quelques minutes de délibération suffisent ainsi au président et à ses deux assesseuses : ils ordonnent une expertise psychiatrique ainsi que le maintien du prévenu en détention en attendant son procès, un mois plus tard. Assis au premier rang, un vieux monsieur commente d'un air mélancolique : « Il va passer Noël en prison. »

La Sellette

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« Il regrette, c'est ça ? »

La Sellette — 2025-03-28T00:55:11Z

Par Gwen Tomahawk

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, novembre 2024.

Le président lit l'état civil d'Amine F.

« Il est indiqué que vous êtes né en 1993 “en Algérie”. Vous n'avez pas plus précis ? Parce que c'est vaste, l'Algérie… »

Voyant que le prévenu ne répond pas, il répète :

« Où est-ce que vous êtes né ? À Mostaganem ? »

Amine F. hoche la tête.

« Vous êtes SDF, de quoi vivez-vous ? »

Le prévenu indique qu'il ne comprend pas.

« Comment vous faites pour manger, vous loger, vous habiller ?

– Des fois je travaille. »

Visiblement pas gêné par l'absence d'un interprète, le président commence à résumer le dossier : Amine F. comparait pour avoir volé dans des parkings de supermarché quatre vélos électriques et des accessoires – sacoche et casque – en coupant les cadenas avec une pince.

« Vous avez reconnu les faits en garde-à-vue. Ils datent de 2023, mais on n'a pas réussi à vous localiser tout de suite : vous n'avez ni logement, ni compte en banque et vous ne touchez aucune prestation. Vous êtes finalement reconnu et arrêté ce week-end par un équipage de police. Vous vendiez les vélos au marché de la Reynerie pour vous procurer des subsides. »

Le prévenu murmure quelque chose.

« Vous dites que ce n'est pas une excuse de voler pour manger, c'est ça ? Le tribunal est d'accord ! »

Il éclate d'un bon rire, mais se reprend, en évoquant gravement le sort des victimes :

« C'est insupportable ! Ces gens placent leur vélo dans un lieu sécurisé et se le font voler malgré tout ! Par pure curiosité, vous le vendiez combien ?

– 70-80 euros. »

Indignation dans la salle.

« C'est sûr que c'est pas cher !

– C'était pour manger…

– On peut faire d'autres choses pour manger. Et sinon, que peut-on dire de votre personnalité ? »

Il parcourt l'« enquête sociale rapide », questionnaire rempli dans les geôles du tribunal le matin même :

« Vous seriez arrivé en 2020 en France et vous auriez été manœuvre dans le bâtiment – tout ça, c'est vous qui le dites. Et vous consommez du cannabis. Le vol, ce n'est donc pas seulement pour manger, c'est aussi pour acheter du cannabis ! »

Dans son casier, il a deux mentions : l'une pour détention de stupéfiants et l'autre pour vol.

Quand le président lui demande s'il a quelque chose à ajouter, le prévenu prend la parole. L'air ostensiblement perplexe, le magistrat fait mine de le décrypter :

« “Vous êtes vraiment au regret de…” Comprends pas. Il regrette, c'est ça ? »

La procureure se lève pour ses réquisitions :

« J'entends que monsieur a un parcours de vie particulièrement difficile, malheureusement il est ici question de plusieurs vols ! »

Elle demande neuf mois de prison ferme avec maintien en détention immédiate.

L'avocat de la défense souligne que son client est très isolé :

« Il n'a personne en France, aucun membre de sa famille. Il n'a rien, sauf sa pince coupante. J'en appelle à l'humanité du tribunal : la prison n'est pas une solution. »

Amine F. est invité à dire un dernier mot avant que le tribunal se retire délibérer :

« Je ne suis pas en France pour voler, je voulais juste une vie mieux que là-bas. »

Qu'importe, il est condamné à six mois de prison et maintenu en détention.

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Comme toujours

La Sellette — 2025-03-28T00:53:50Z

Illustration de Jérémy Boulard Le Fur

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, janvier 2025

Après un mois et demi de détention provisoire, Hocine F. comparaît pour conduite sans permis, usage de stupéfiants et violences sur un représentant des forces de l'ordre.

Le président résume le dossier : des policiers en patrouille dans un parc du quartier de Bellefontaine voient un jeune homme qui roule en scooter à vive allure et sans casque. Dans le procès-verbal, ils déclarent avoir tout fait dans les règles : « Ils se sont placés en face, ont fait de grands gestes avec leur lampe torche et vous ont demandé de vous arrêter à haute et intelligible voix. Mais ils affirment vous avoir vu accélérer et percuter volontairement l'un d'entre eux. »

Hocine F. a ensuite perdu le contrôle de son véhicule et chuté. Le policier percuté explique « être parvenu, malgré la vive douleur, à se relever et à plaquer le prévenu au sol ».

Le prévenu maintient ce qu'il a dit en garde à vue : il ne les a pas vus, parce qu'il conduisait tout en étant sur son téléphone, et ce sont les policiers qui l'ont fait chuter d'un coup de matraque. Il se plaint par ailleurs de la violence de l'interpellation.

Le président improvise une maxime – « Quand on se met en situation de se faire interpeller, on s'expose à des désagréments » – et enchaîne avec des questions sur la consommation de drogue du prévenu :

– « Vous avez été détecté positif à la cocaïne et au THC.

– Je ne prends pas de cocaïne, je ne prends que du shit !

– Elle n'est tout de même pas arrivée toute seule dans votre sang, cette cocaïne ! »

Le prévenu continue de nier, le président n'y croit pas une seconde, surtout avec ce casier ! Sept condamnations quand il était mineur, des vols, de la détention de drogue, des outrages et des violences contre les forces de l'ordre.

L'avocate du policier rappelle à quel point son entorse au genou a généré « des conséquences dramatiques » : « Il a eu des difficultés à s'occuper de sa famille et de ses enfants, il doit aller voir le kiné. Et surtout, son absence a compliqué le travail de ses collègues ! »

Au début de ses réquisitions, le procureur rectifie l'erreur du président : « Le prévenu n'a pas été testé pour la cocaïne, il a seulement été testé pour le cannabis. »

Pour le reste, la situation lui semble sans ambiguïté : « Les témoignages des policiers sont clairs, précis et concordants. » Il demande quinze mois de prison, dont cinq de sursis probatoire, et le maintien en détention pour les dix mois restants.

L'avocate de la défense remet en cause la version policière : « S'il a touché le policier, ce n'est pas intentionnel. On nous parle de la parole de deux policiers, mais c'est un binôme, qui parle d'une même voix – comme toujours. Les policiers étaient équipés de ces fameuses caméras GoPro, mais, une fois de plus, elles n'étaient pas allumées… »

Hocine F., 19 ans, est condamné à un an de prison et maintenu en détention. Il devra aussi payer au policier une provision de 800 euros en attendant l'expertise médicale complémentaire ordonnée par le président pour réévaluer les dommages subis.

La Sellette

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