CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Condamnés d'avance

Clair Rivière — 2021-02-18T06:30:00Z

Pourquoi les pauvres et les immigrés sont-ils si nombreux en prison ? Tentative de réponse à l'aune des sciences sociales.

Par Gwen Tomahawk

Parmi les détenus incarcérés en 2014, plus de 43 % n'avaient aucun diplôme. Et 76 % ne dépassaient pas le niveau CAP 1. En clair : les prisons françaises sont remplies de personnes socialement défavorisées. Autre réalité : en 1999, 30 % des détenus avaient un père né en Afrique, contre 7,6 % dans la population générale 2. Et au 1^er janvier 2018, plus de 20 % des prisonniers étaient étrangers, alors que ces derniers ne représentent que 7,4 % des habitants de l'Hexagone. Pourquoi cette surreprésentation ?

Soit l'on rejoint les thèses d'extrême droite posant qu'ils commettent plus de crimes – par « nature » –, soit on s'arrête une seconde et on réfléchit. On constatera alors, à l'instar du sociologue Didier Fassin, qu'à chaque étape de la chaîne pénale, du vote des lois au prononcé des jugements, « des mécanismes tendent à sanctionner […] plus lourdement les actes commis dans les milieux populaires et à protéger les auteurs de délits appartenant aux classes supérieures 3 ».

Gibiers de police

Une évidence : la pénalisation des infractions de riches et celle des infractions de pauvres ne sont pas les mêmes. Comme l'écrivent deux chercheurs de l'université d'Aix-Marseille, « les illégalismes des classes supérieures sont plus souvent traités sur un circuit non pénal (administratif, civil, transactionnel) que ceux des classes inférieures 4 ». Autrement dit, le délinquant de rue en survêtement a plus de chances de finir derrière les barreaux que son homologue en col blanc.

Mais même si l'infraction est similaire, les risques diffèrent. Didier Fassin prend l'exemple de la lutte contre la drogue : « Alors que le cannabis circule dans toutes les catégories sociales, les forces de l'ordre ne le recherchent pratiquement que dans les cités. » Et puis, il y a les contrôles au faciès… une personne blanche résidant dans un quartier bourgeois a donc beaucoup moins de chances d'être interpellée qu'un jeune racisé vivant en HLM.

L'influence policière ne s'arrête pas là. Il y a quelques années, un sociologue et une statisticienne ont examiné force jugements concernant des infractions à personnes dépositaires de l'autorité publique (outrages, rébellion, etc.) rendus de 1965 à 2005 par un tribunal de la grande banlieue parisienne. Ils ont constaté que « les policiers se constituent plus volontiers partie civile lorsque la personne qu'ils interpellent pour infraction à leur encontre est née au Maghreb ou porte un nom maghrébin 5...

Des discriminations « légitimes »

De nombreux éléments extérieurs aux faits ont une influence sur la décision d'un juge : son humeur du moment [voir l'encadré], son histoire personnelle, ses éventuels préjugés racistes, etc. Les magistrats étant très majoritairement issus des catégories sociales aisées 6, ils peuvent se livrer à une certaine solidarité de classe, se montrant plus cléments avec des prévenus partageant avec eux un certain nombre de codes sociaux. Un justiciable parlant mal le français, un accusé ne maîtrisant ni le langage de la justice ni le parler de la bourgeoisie, partent forcément avec un handicap. Autre inégalité flagrante : un prévenu friqué défendu par un ténor du barreau a plus de chances de s'en tirer qu'un crève-la-dalle rencontrant son avocat commis d'office cinq minutes avant l'audience.

Certaines inégalités de traitement sont perçues comme légitimes, car basées sur des critères « objectifs ». Dans nombre de décisions judiciaires, c'est de manière totalement assumée que la situation sociale du prévenu est prise en considération. En comparution immédiate par exemple, si le justiciable demande un délai pour préparer sa défense, le tribunal doit choisir s'il le place ou non en détention provisoire. Pour ce faire, il se basera large ment sur les « garanties de représentation » : des éléments tangibles permettant de s'assurer que le prévenu se présentera bien à l'audience suivante s'il est libéré. Contrat de travail, promesse d'embauche, attestation de formation, acte de propriété, bail de location, preuve d'attaches sociales solides : pour éviter la geôle, mieux vaut vivre dans la norme.

Le serpent qui se mord la queue

Cette logique a des conséquences très concrètes. Après avoir étudié 7 500 dossiers délictuels durant la décennie 2000, deux chercheurs nantais ont fait cette constatation sans appel : le risque d'être placé en détention provisoire est près de cinq fois plus élevé pour les personnes nées à l'étranger que pour celles qui ont vu le jour en France 7. Il est près de six fois plus élevé pour les SDF que pour les personnes déclarant une adresse personnelle.

Ces discriminations systémiques fonctionnent comme un serpent qui se mord la queue : les magistrats jugeant aussi en fonction du casier judiciaire, le fait d'avoir été condamné de manière discriminatoire maximise les probabilités de condamnation ultérieure. Il y a au moins une catégorie de personnes que ce phénomène pourrait avantager : les étrangers récemment arrivés dans l'Hexagone. Las, un sociologue lillois, ayant observé 1 066 comparutions immédiates et mené des entretiens avec des magistrats, est formel : même si son casier judiciaire français est d'une virginité parfaite, ce type de prévenu est perçu par les juges « comme ayant déjà pu être condamné dans son pays d'origine 8 ». Éternel suspect, futur prisonnier.

Clair Rivière

La loterie judiciaire : qu'a mangé le juge au petit-déjeuner ?

Au-delà de l'origine ethnico-sociale du prévenu, bien des facteurs extérieurs aux faits influencent les décisions des juges. Des scientifiques l'ont observé en France comme à l'étranger.

Les opinions politiques peuvent ainsi entrer en ligne de compte. Ce phénomène a été mis en lumière par une étude9 portant sur les cours criminelles suédoises, dans lesquelles certains membres du jury sont directement affiliés à un parti politique. Conclusion : avec des jurés d'extrême droite, les condamnations d'accusés portant un nom arabe se multiplient. Dans les affaires où la victime est une femme, c'est la présence de jurés du parti Vänster (socialiste, marxiste et féministe) qui accroît le risque de condamnation.

Autre potentiel facteur d'influence : l'heure à laquelle se déroule le procès. Voulant tester l'adage selon lequel la justice reflète « ce que le juge a mangé au petit-déjeuner », des chercheurs ont analysé près d'un millier d'audiences de demandes de libération conditionnelle en Israël. Ils ont constaté que les juges accordaient plus facilement cette libération quand ils sortaient de table. En début de matinée, après la pause « snack » et après le déjeuner, la probabilité d'acceptation des demandes était d'environ 65 %. Ce taux baissait ensuite progressivement jusqu'à atteindre zéro juste avant les pauses ou la fin de journée. Conclusion : « Nos données ne nous permettent pas de vérifier directement si la justice reflète ce que le juge a mangé au petit-déjeuner, [mais] elles suggèrent que les décisions de justice peuvent être influencées par le fait que le juge ait pris une pause ou non.10 »

Le contexte médiatique pèse également dans la décision judiciaire. En comparant les verdicts de cours d'assises françaises et le contenu des journaux télévisés (TF1 et France 2) entre 2004 et 2010, deux chercheurs ont constaté que quand un reportage sur un fait divers criminel était diffusé à la veille du délibéré, les condamnations à des peines de prison étaient plus lourdes de 83 jours en moyenne 11. À l'inverse, quand un reportage évoquait une erreur judiciaire, le verdict était moins sévère.

1 Statistiques de l'administration pénitentiaire.

2 F. Cassan, L. Toulemon, « L'histoire familiale des hommes détenus », Insee première (n° 706, 2000).

3 Lire son interview pp. II & III ou ici.

4 S. Raoult, A. Derbey, « La justice de classe, la nouvelle punitivité et le faux mystère de l'inflation carcérale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2018, n° 1).

5 F. Jobard, S. Névanen, « La couleur du jugement : discriminations dans les décisions judiciaires en matière d'infractions à agents de la force publique (1965-2005) », Revue française de sociologie (vol. 48, 2007). »

6 Citant une étude de l'université de Versailles, Le Monde (28/11/2019) indiquait que « 63 % des magistrats sont issus des classes sociales les plus favorisées – père chef d'entreprise de plus de dix salariés, de profession libérale, cadre ou exerçant une profession intellectuelle supérieure ».

7 V. Gautron, J.-N. Retière, « Des destinées judiciaires pénalement et socialement marquées », La Réponse pénale : dix ans de traitement des délits, Presses universitaires de Rennes, 2013.

8 T. Léonard, « Ces papiers qui font le jugement : inégalités entre Français et étrangers en comparution immédiate », Champ pénal (2010, vol. VII).

9 S. Anwar, P. Bayer, R. Hjalmarsson, « Politics in the Courtroom : Political Ideology and Jury Decision Making », Nber.org (mai 2015).

10 S. Danziger, J. Levav , L. Avnaim-Pesso, « “Qu'a mangé le juge à son petit-déjeuner ?” De l'impact des conditions de travail sur la décision de justice », Les Cahiers de la Justice (2015, n° 4).

11 A. Philippe, « Vous jurez de n'écouter ni la haine ou la méchanceté… Les biais affectant les décisions de justice », Les Cahiers de la Justice (2015, n° 4).

Jeu de massacre au TGI de Lyon

Olivier Katre — 2014-01-27T05:00:00Z

Les élections approchent et la préfecture de Lyon a décidé de taper fort sur la misère : après le nettoyage des bidonvilles ceinturant la ville, il faut maintenant « faire des exemples » durant les comparutions immédiates. Traquer sans relâche les menus larcins et les erreurs de parcours. Le jeune procureur des comparutions immédiates ainsi que les juges, s'en sont donné à cœur joie ce lundi 18 novembre 2013. Morceaux choisis :

Damien, 32 ans, au RSA, menace sa femme (et lui-même) parce qu'elle lui refuse la garde de leur fille depuis plusieurs mois ; le juge des affaires familiales qui est à même de trancher n'a été saisi ni par l'un ni par l'autre. Le parler des quartiers de Damien ne plaît visiblement pas au juge qui commente ses phrases par des « ah bon » et des « on est content de l'apprendre » et lui envoie 12 mois de prison dont 6 ferme dans les dents. Avec mandat de dépôt. Et sur le sort de la fillette dans l'embrouille ? Rien.

Hakim, 30 ans, une femme et deux enfants, est vendeur de pizzas à son compte ; un soir de semaine, paniqué par la vue d'un homme armé qui le vise, il fait demi-tour et prend la fuite en voiture. Pas de bol, le braqueur est un policier en civil qui déclenche une chasse qui finira en tonneau pour Hakim, poussé dans un muret par la voiture de la BAC. Le juge qui n'écoute pas les paroles du prévenu et lui envoie des « oui oui » et des « d'accord d'accord » ironiques n'écoute pas non plus l'avocate (« Je n'ai pas entendu vos conclusions »), suit les réquisitions du procureur et condamne Hakim à neuf mois de prison et à verser 1 400 euros aux deux policiers pleurnichards.

Lasha, 30 ans, héroïnomane géorgien, SDF et sans emploi, vole des bonbons, 20 euros par-ci, 3 flacons de parfum par-là, avec un peu de chance un PC, pour les revendre et acheter de la came. Son avocate tente la nullité de procédure en invoquant un interrogatoire et la lecture des droits traduits par… un inconnu au téléphone. Cela ne dérange ni le procureur qui demande 13 mois de prison pour ce primo-délinquant jouant la carte de la sincérité ni les juges qui rejettent la nullité et lui balancent 10 mois de prison dans la face. Pour lui apprendre à modérer son addiction.

Billy, 22 ans et SDF, est suspecté d'avoir volé un téléphone portable et une carte de crédit. Le casier judiciaire du prévenu permet au juge « de faire sa connaissance ». Habitué des hôpitaux psychiatriques, Billy est envoyé en prison provisoirement pour un mois, en attendant une expertise psychiatrique qui dira s'il est apte à la prison. Comprenne qui pourra.

A 19h25, c'est au tour de Kamel, 40 ans, toxicomane et sans emploi, père de trois enfants dont un en mauvaise santé, de faire son entrée dans le box des accusés ; il aurait brisé la vitre de trois voitures sans rien voler. En réalité son avocat explique qu'il y a un seul flagrant délit de tentative de vol ; les policiers ont fait pression sur Kamel durant la garde à vue en l'empêchant de voir un médecin et d'accéder à de la méthadone. En échange d'une hypothétique clémence du procureur, ils lui ont collé sur le dos toutes les tentatives de vols qui traînaient. « Le deal proposé par la police à Kamel n'est pas surprenant, j'en ai déjà été témoin », précise l'avocat. Trois mois de prison avec mandat de dépôt, s'émeuvent les juges.

La soirée avançant, les temps d'audience se raccourcissent, une heure pour juger Damien en début de séance, 40 minutes pour juger Kamel à 19 h 25 et seulement 17 minutes pour juger Ahmed à 20 h 10. Son infraction routière lui coûtera deux mois de prison ferme et un aller sans retour vers la Tunisie. Ah ! L'hospitalité française, quand même…

Si la ministre de la Justice entend diminuer les emprisonnements et supprimer les peines plancher, dans le même temps, les préfets, accompagnés par la presse locale, font pression sur les magistrats pour qu'ils tapent toujours plus fort sur la misère. Avec pour seul résultat d'aiguiser la haine et la rancœur de tout le monde, histoire de rendre cette société définitivement invivable.

Cellule, sweet cellule

Par Berth.

La grève de la justice

L'équipe de CQFD — 2011-05-04T07:07:00Z

« Indignons-nous ! », couinait le personnel de l'administration pénitentiaire de Fresnes dans un tract daté du 18 février dernier1. « C'est ma première manif de la vie ! », s'émouvait un juge le 9 février (Le Canard enchaîné, 16/02/11). « Historique », « Du jamais vu », « Inédit », et même : « Ça sent 1788 ! ». C'est que ça a de l'allure, une manifestation d'hermines et de robes consulaires ! Ça nous change des gueux qui descendent dans la rue à tout bout de champ, et qu'on doit embastiller ensuite pour dégradations, outrage et rébellion. Les magistrats étaient furieux. Furieux d'une nouvelle insulte présidentielle les rendant responsables d'un meurtre qu'ils ne pouvaient pas anticiper. Juges, avocats, procureurs, tous unis : tous ceux qui, dans le prétoire, rejouent quotidiennement la comédie du scandale. Police et justice défilaient main dans la main, la grande réconciliation ! Quoique à vrai dire, depuis l'autre côté de la matraque et l'autre côté de la barre, elles n'aient jamais semblé marcher trop loin l'une de l'autre – question de perspective, sans doute.

Les magistrats veulent donc du respect et des moyens. Appliquer les lois sécuritaires, d'accord, mais moyennant finances. Augmenter les quotas, ok, mais sans que ça leur retombe dessus. Maintenir l'ordre social, pas de souci, mais sans être traités comme des larbins. On a son honneur. Faut pas confondre, « les juges ne sont pas des criminels », synthétise un magistrat (Le Nouvel Observateur, 10/02/11). Car les hommes de robe, à part quelques précieuses exceptions, n'ont pas l'air d'opposer une résistance trop féroce à leur enrôlement dans la guerre aux pauvres, la chasse aux sans-papiers ou la criminalisation des mouvements sociaux. Il semblerait plutôt que les rouages judiciaires soient parfaitement huilés : il suffit d'assister à ces comparutions immédiates où le tribunal, d'un air las, envoie les RSAstes au trou – fumeurs de pétards, voleurs à l'arraché, insulteurs de policiers, toute cette piétaille qui surpeuple les prisons. Dommage que l'on ne retrouve jamais cette belle unanimité contre les peines plancher ou contre la LOPPSI 2, contre l'enterrement des affaires financières ou contre l'extension de l'anti-terrorisme. Qu'on les outrage, et les magistrats sont vent debout – mais qu'on piétine les libertés, et ils abaissent les voiles. Excusez-les, ce n'est pas leur rôle, ils sont juste là pour faire respecter la loi.

En guise de protestation, les services de probation et d'insertion pénitentiaires (SPIP) ont décidé d'annoter tous les dossiers de la sorte : « En aucun cas, le SPIP ne peut être garant ni du comportement de l'intéressé ni de l'absence du risque de récidive. » Allez, camarades, on continue tout comme avant, mais on se couvre. Le 22 février, les banderoles à peine repliées, la CGT pénitentiaire constatait une « vague d'incarcérations » à Nantes, d'où est partie la contestation. Du « jamais-vu », là encore. Les juges ne voudraient plus courir de risques, et appliqueraient à la lettre toutes les mesures d'exécution de peines : après la grève du zèle, le zèle des peines. La révolution aura été de courte durée : faudrait voir à pas laisser les pauvres s'imaginer des choses.

1 Les tracts cités sont consultables sur ugsp-cgt.org.

Extorsion de regrets

Jann-Marc Rouillan — 2004-12-20T11:48:00Z

En dix-huit ans de prison, c'est toujours la même question qui revient sur les lèvres de l'ordre carcéral : « Regrettez-vous ? » Sans repentir, pas de libération conditionnelle. Sans soumission à leur chantage, pas d'espoir que les portes s'entrouvrent. Mais cette extorsion ne vise qu'une catégorie de taulards bien spécifique.

Fresnes, 2e division Nord, 1er étage. Voilà déjà cinq mois que l'administration me bloque dans les maisons d'arrêt de la région parisienne. Et aucune nouvelle d'un éventuel transfert vers un centre pour peine. Au moins ce séjour m'aura permis de constater une fois encore combien, à l'époque du néo-conservatisme triomphant, la détention des prisonniers politiques repose sur deux piliers fondamentaux : la sécurité militarisée et l'incessante exigence de repentir. Pour la première, ils ont leurs escadrons de cagoulés et les fusils des miradors. Pour la seconde, la règle a développé ses ordres séculiers : assistantes sociales, juges d'application des peines (JAP), directeurs, journalistes judiciaires et bons pensants. À peine me croisent-ils que la question leur brûle les lèvres : « Regrettez-vous ?… Monsieur Rouillan, si vous exprimez des regrets, votre demande de conditionnelle sera examinée d'un tout autre œil… » À chaque instant, malgré les ans, l'interrogation revient sur le tapis. Leur morale instaure le chantage permanent (à sa suite pointent les représailles du prochain transfert, celles des conditions de détention et la libération repoussée) et proscrit tout questionnement sur le questionnement lui- même. Jusqu'à présent, je gardais une position de principe, la même réponse qu'aux juges et autres condés. Invariablement : « Je refuse de répondre à la question. »

Car qu'est-ce que c'est que cette notion tyrannique, si ce n'est une contrition judéo-chrétienne ? Bien évidemment, le « regrettez-vous ? » ne s'adresse pas aux auteurs des actes les plus graves, mais bien à ceux qui ont lutté contre le système. Imaginez-vous Mitterrand exiger des regrets des généraux putschistes algérois avant de les amnistier ? Avez-vous entendu parler d'un juge ou d'un journaliste ayant osé poser la question à Papon et à Aussaresse, sinon aux tueurs de l'OAS ? Ou aux cadres de Luchaires et de Giat ayant approvisionné en matériels de guerre et fusées de feu d'artifice les massacres de la guerre Irak/Iran ? Jamais ! Et aux dirigeants de Protec ayant livré clés en main une usine de gaz chimique à Saddam Hussein ? Pas plus ! Non, aujourd'hui, il faut se repentir de s'être opposé et demander grâce pour s'être rebellé. L'apothéose réactionnaire est telle qu'après deux décennies de prison - et quelle prison : isolement total, restrictions en tout genre, violences… - ils aimeraient en sus une mortification publique, tenue en laisse, la tête couverte de cendres.

Socialo ou carrément de droite, ce n'est pas un problème de camp politique. En effet, la semaine où ils m'ont posé la question pour la énième fois, à Madrid est apparue une polémique à peine née que déjà étouffée. Le gouvernement de Zapatero a invité des vétérans de la Division Azul à défiler le jour de la fête nationale, qu'ils considèrent comme le jour de la « célébration de la race » (blanche). Pour les plus jeunes, je rappellerai qu'il s'agit des volontaires fascistes engagés dans les SS pour combattre sur le front de l'Est. Ils furent responsables de massacres non seulement sur le champ de bataille, mais aussi de retour au pays dans les pelotons de fusilleurs d'opposants. Leur a-t-on demandé s'ils regrettaient avant d'affirmer qu'une page était tournée et que jamais il n'y aurait de dénazification de l'Espagne ?1 Il est clair que la page se tourne, mais toujours au profit des mêmes. Car pour être reconnus, les combattants anti-franquistes doivent montrer patte blanche. La mode de l'époque est à la rouverture de procès tendant à démontrer leur innocence2.

Quelle mascarade pitoyable ! Et dire que des communistes et des anarchistes collaborent à ces caricatures judiciaires, laissant aux juges, souvent des anciens fascistes ou formatés au néo-franquisme, le soin de trancher la question. Ces camarades trahissent l'engagement de ceux qu'ils prétendent défendre. Qui sont les vrais coupables ? Ceux qui ont combattu le fascisme à la vie à la mort ou ceux qui les ont froidement assassinés, les juges militaires, les policiers, les bourreaux, les responsables du parti unique ? Mais peut-être ces histoires sont-elles trop anciennes pour les jeunes d'aujourd'hui ? Qu'importe, car les exemples ne manquent pas. Les mêmes socialistes espagnols montrent qu'ils ne regrettent rien de leur implication dans la création des escadrons de la mort des GAL ayant sur le seul territoire de l'État français causé la mort de vingt-trois militants et habitants du pays basque. Justement, cette affaire date de l'époque des faits qu'on nous reproche. Au mois d'octobre dernier, après seulement six ans, le gouvernement a libéré le général Galindo, pourtant condamné à soixante-quinze ans de réclusion. Pensez-vous qu'on ait demandé à ce Garde Civil s'il regrettait d'avoir enlevé deux réfugiés à Bayonne, de les avoir conduits dans une caserne désaffectée, de les avoir sauvagement torturés des jours et des nuits jusqu'à ce que mort s'ensuive, et de les avoir enterrés en catimini sous la chaux vive à mille kilomètres de là ? Comme les faits de rapt suivi d'assassinat se sont déroulés en France, que des complices impliqués dans les dossiers sont toujours en poste dans la police française, à quoi bon s'interroger si quelqu'un lui a demandé « regrettez-vous ? » Bien sûr que non ! La question ne viendrait pas à l'esprit d'un juge ou d'un journaliste ou de quiconque d'honnête, bon catholique et respectueux des lois. Parce que, comme il se doit, la mise en avant des credo apostoliques remet à l'usage quotidien les pires tartuferies. Et chaque fois que les représentants de l'ordre moral, religieux, judiciaire, militaire et policier exigent de moi cette repentance, je comprends que le pourquoi ayant motivé ma lutte depuis le combat contre Franco demeure d'actualité. Pourtant, ne croyez point que je ne regrette rien. Après dix-huit ans de prison, je regrette par exemple les parfums d'une forêt de pins après la pluie d'orage, les rues désertes à certaines heures crues de la nuit, les rires des camarades, ceux qui n'en reviendront plus et qui ne quittent jamais nos souvenirs, les cavalcades insurgées sous les grenades lacrymogènes et les balles sifflantes comme des guêpes… Enfin, pour vous dire que je regrette mille choses.Et décidément, « on peut regretter les meilleurs temps mais non fuir aux présents ». Ce n'est pas de moi mais de Montaigne.

1 Durant les vingt ans où ils ont dirigé la mairie de Madrid, les socialistes du PSOE n'ont pas débaptisé la rue de la Division Azul ni les autres rues portant un nom tiré du panthéon fasciste. Comme a dit un ministre, s'il fallait jeter dehors tous les fascistes et ceux qui ont collaboré avec le fascisme, il ne resterait pas grand monde dans le pays. Je lui donne raison là dessus. Mais le cas était identique en Allemagne, cela a-t-il empêché la tenue du procès de Nuremberg ?

2 Par exemple, le procès de Puig Antich, dernier garrotté de l'époque franquiste en mars 74, sera rouvert prochainement, comme celui de Delgado y Granado, militants anarchistes assassinés dix ans plus tôt.