CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Condamnés d'avance

Clair Rivière — 2021-02-18T06:30:00Z

Pourquoi les pauvres et les immigrés sont-ils si nombreux en prison ? Tentative de réponse à l'aune des sciences sociales.

Par Gwen Tomahawk

Parmi les détenus incarcérés en 2014, plus de 43 % n'avaient aucun diplôme. Et 76 % ne dépassaient pas le niveau CAP 1. En clair : les prisons françaises sont remplies de personnes socialement défavorisées. Autre réalité : en 1999, 30 % des détenus avaient un père né en Afrique, contre 7,6 % dans la population générale 2. Et au 1^er janvier 2018, plus de 20 % des prisonniers étaient étrangers, alors que ces derniers ne représentent que 7,4 % des habitants de l'Hexagone. Pourquoi cette surreprésentation ?

Soit l'on rejoint les thèses d'extrême droite posant qu'ils commettent plus de crimes – par « nature » –, soit on s'arrête une seconde et on réfléchit. On constatera alors, à l'instar du sociologue Didier Fassin, qu'à chaque étape de la chaîne pénale, du vote des lois au prononcé des jugements, « des mécanismes tendent à sanctionner […] plus lourdement les actes commis dans les milieux populaires et à protéger les auteurs de délits appartenant aux classes supérieures 3 ».

Gibiers de police

Une évidence : la pénalisation des infractions de riches et celle des infractions de pauvres ne sont pas les mêmes. Comme l'écrivent deux chercheurs de l'université d'Aix-Marseille, « les illégalismes des classes supérieures sont plus souvent traités sur un circuit non pénal (administratif, civil, transactionnel) que ceux des classes inférieures 4 ». Autrement dit, le délinquant de rue en survêtement a plus de chances de finir derrière les barreaux que son homologue en col blanc.

Mais même si l'infraction est similaire, les risques diffèrent. Didier Fassin prend l'exemple de la lutte contre la drogue : « Alors que le cannabis circule dans toutes les catégories sociales, les forces de l'ordre ne le recherchent pratiquement que dans les cités. » Et puis, il y a les contrôles au faciès… une personne blanche résidant dans un quartier bourgeois a donc beaucoup moins de chances d'être interpellée qu'un jeune racisé vivant en HLM.

L'influence policière ne s'arrête pas là. Il y a quelques années, un sociologue et une statisticienne ont examiné force jugements concernant des infractions à personnes dépositaires de l'autorité publique (outrages, rébellion, etc.) rendus de 1965 à 2005 par un tribunal de la grande banlieue parisienne. Ils ont constaté que « les policiers se constituent plus volontiers partie civile lorsque la personne qu'ils interpellent pour infraction à leur encontre est née au Maghreb ou porte un nom maghrébin 5...

Des discriminations « légitimes »

De nombreux éléments extérieurs aux faits ont une influence sur la décision d'un juge : son humeur du moment [voir l'encadré], son histoire personnelle, ses éventuels préjugés racistes, etc. Les magistrats étant très majoritairement issus des catégories sociales aisées 6, ils peuvent se livrer à une certaine solidarité de classe, se montrant plus cléments avec des prévenus partageant avec eux un certain nombre de codes sociaux. Un justiciable parlant mal le français, un accusé ne maîtrisant ni le langage de la justice ni le parler de la bourgeoisie, partent forcément avec un handicap. Autre inégalité flagrante : un prévenu friqué défendu par un ténor du barreau a plus de chances de s'en tirer qu'un crève-la-dalle rencontrant son avocat commis d'office cinq minutes avant l'audience.

Certaines inégalités de traitement sont perçues comme légitimes, car basées sur des critères « objectifs ». Dans nombre de décisions judiciaires, c'est de manière totalement assumée que la situation sociale du prévenu est prise en considération. En comparution immédiate par exemple, si le justiciable demande un délai pour préparer sa défense, le tribunal doit choisir s'il le place ou non en détention provisoire. Pour ce faire, il se basera large ment sur les « garanties de représentation » : des éléments tangibles permettant de s'assurer que le prévenu se présentera bien à l'audience suivante s'il est libéré. Contrat de travail, promesse d'embauche, attestation de formation, acte de propriété, bail de location, preuve d'attaches sociales solides : pour éviter la geôle, mieux vaut vivre dans la norme.

Le serpent qui se mord la queue

Cette logique a des conséquences très concrètes. Après avoir étudié 7 500 dossiers délictuels durant la décennie 2000, deux chercheurs nantais ont fait cette constatation sans appel : le risque d'être placé en détention provisoire est près de cinq fois plus élevé pour les personnes nées à l'étranger que pour celles qui ont vu le jour en France 7. Il est près de six fois plus élevé pour les SDF que pour les personnes déclarant une adresse personnelle.

Ces discriminations systémiques fonctionnent comme un serpent qui se mord la queue : les magistrats jugeant aussi en fonction du casier judiciaire, le fait d'avoir été condamné de manière discriminatoire maximise les probabilités de condamnation ultérieure. Il y a au moins une catégorie de personnes que ce phénomène pourrait avantager : les étrangers récemment arrivés dans l'Hexagone. Las, un sociologue lillois, ayant observé 1 066 comparutions immédiates et mené des entretiens avec des magistrats, est formel : même si son casier judiciaire français est d'une virginité parfaite, ce type de prévenu est perçu par les juges « comme ayant déjà pu être condamné dans son pays d'origine 8 ». Éternel suspect, futur prisonnier.

Clair Rivière

La loterie judiciaire : qu'a mangé le juge au petit-déjeuner ?

Au-delà de l'origine ethnico-sociale du prévenu, bien des facteurs extérieurs aux faits influencent les décisions des juges. Des scientifiques l'ont observé en France comme à l'étranger.

Les opinions politiques peuvent ainsi entrer en ligne de compte. Ce phénomène a été mis en lumière par une étude9 portant sur les cours criminelles suédoises, dans lesquelles certains membres du jury sont directement affiliés à un parti politique. Conclusion : avec des jurés d'extrême droite, les condamnations d'accusés portant un nom arabe se multiplient. Dans les affaires où la victime est une femme, c'est la présence de jurés du parti Vänster (socialiste, marxiste et féministe) qui accroît le risque de condamnation.

Autre potentiel facteur d'influence : l'heure à laquelle se déroule le procès. Voulant tester l'adage selon lequel la justice reflète « ce que le juge a mangé au petit-déjeuner », des chercheurs ont analysé près d'un millier d'audiences de demandes de libération conditionnelle en Israël. Ils ont constaté que les juges accordaient plus facilement cette libération quand ils sortaient de table. En début de matinée, après la pause « snack » et après le déjeuner, la probabilité d'acceptation des demandes était d'environ 65 %. Ce taux baissait ensuite progressivement jusqu'à atteindre zéro juste avant les pauses ou la fin de journée. Conclusion : « Nos données ne nous permettent pas de vérifier directement si la justice reflète ce que le juge a mangé au petit-déjeuner, [mais] elles suggèrent que les décisions de justice peuvent être influencées par le fait que le juge ait pris une pause ou non.10 »

Le contexte médiatique pèse également dans la décision judiciaire. En comparant les verdicts de cours d'assises françaises et le contenu des journaux télévisés (TF1 et France 2) entre 2004 et 2010, deux chercheurs ont constaté que quand un reportage sur un fait divers criminel était diffusé à la veille du délibéré, les condamnations à des peines de prison étaient plus lourdes de 83 jours en moyenne 11. À l'inverse, quand un reportage évoquait une erreur judiciaire, le verdict était moins sévère.

1 Statistiques de l'administration pénitentiaire.

2 F. Cassan, L. Toulemon, « L'histoire familiale des hommes détenus », Insee première (n° 706, 2000).

3 Lire son interview pp. II & III ou ici.

4 S. Raoult, A. Derbey, « La justice de classe, la nouvelle punitivité et le faux mystère de l'inflation carcérale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2018, n° 1).

5 F. Jobard, S. Névanen, « La couleur du jugement : discriminations dans les décisions judiciaires en matière d'infractions à agents de la force publique (1965-2005) », Revue française de sociologie (vol. 48, 2007). »

6 Citant une étude de l'université de Versailles, Le Monde (28/11/2019) indiquait que « 63 % des magistrats sont issus des classes sociales les plus favorisées – père chef d'entreprise de plus de dix salariés, de profession libérale, cadre ou exerçant une profession intellectuelle supérieure ».

7 V. Gautron, J.-N. Retière, « Des destinées judiciaires pénalement et socialement marquées », La Réponse pénale : dix ans de traitement des délits, Presses universitaires de Rennes, 2013.

8 T. Léonard, « Ces papiers qui font le jugement : inégalités entre Français et étrangers en comparution immédiate », Champ pénal (2010, vol. VII).

9 S. Anwar, P. Bayer, R. Hjalmarsson, « Politics in the Courtroom : Political Ideology and Jury Decision Making », Nber.org (mai 2015).

10 S. Danziger, J. Levav , L. Avnaim-Pesso, « “Qu'a mangé le juge à son petit-déjeuner ?” De l'impact des conditions de travail sur la décision de justice », Les Cahiers de la Justice (2015, n° 4).

11 A. Philippe, « Vous jurez de n'écouter ni la haine ou la méchanceté… Les biais affectant les décisions de justice », Les Cahiers de la Justice (2015, n° 4).

La justice, peine perdue ?

L'équipe de CQFD — 2021-02-05T00:02:00Z

Censée protéger les faibles face aux puissants, la justice française garde une fâcheuse tendance à épargner les riches et enfoncer les pauvres. Surtout, elle privilégie une manière brutale de résoudre les conflits : la peine, souvent de prison. Ailleurs dans le monde, d'autres façons de rendre justice se développent pourtant…

Illustration de Jérémy Boulard Le Fur

C'est une fable de Jean de la Fontaine, l'histoire d'une terrible épidémie de peste au royaume des animaux. « Ils ne mouraient pas tous, écrit-il, mais tous étaient frappés. » Convoquant ses sujets, le lion prétend que la maladie est un châtiment divin et que seule une mise à mort pourrait calmer le ciel : « Que le plus coupable de nous se sacrifie. » Beau joueur, le félin avoue qu'il a croqué divers moutons et bergers qui ne lui avaient rien fait. « Sire, dit le renard, vous êtes trop bon roi ; vos scrupules font voir trop de délicatesse ; et bien, manger moutons, canaille, sotte espèce, est-ce un péché ? » Flatteurs en tête, l'assemblée conclut que non. Le fabuliste poursuit : « On n'osa trop approfondir du tigre, ni de l'ours, ni des autres puissances, les moins pardonnables offenses. » Puis l'âne confesse avoir, un jour, croqué quelques brins d'herbe dans un pré qui ne lui appartenait pas. « Sa peccadille fut jugée un cas pendable. Manger l'herbe d'autrui ! quel crime abominable ! Rien que la mort n'était capable d'expier son forfait : on le lui fit bien voir. Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. »

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Depuis le XVII^e siècle et l'écriture des Animaux malades de la peste, la justice a-t-elle tellement changé ? Au fond, c'est toujours la même histoire faisandée. Christine Lagarde, patronne du Fonds monétaire international, reconnue coupable d'avoir fait perdre près de 400 millions d'euros à l'État en favorisant un arbitrage frauduleux au bénéfice de Bernard Tapie ? Dispensée de peine. A., jeune Marocain, ayant volé un téléphone à Barbès ? Trois mois de prison ferme [lire p. V]. Dignes reflets des inégalités de la société, les tribunaux de 2021 continuent de rendre une justice de classe – et de race. Un phénomène systémique, répondant à des logiques assez bien identifiées par les sciences sociales [p. IV].

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Bien sûr, il y a des contre-exemples. Il arrive que des puissants soient condamnés et chaque jour, dans tel ou tel tribunal de France, des miséreux arrachent la clémence des juges. Insistant sur cet aspect des choses, la revue Les Cahiers de la Justice, coéditée par l'École nationale de la magistrature, publiait en 2017 un édito intitulé « Justice de classe, vraiment ? ». Elle y posait les questions suivantes : « Que serait le monde ouvrier sans le droit du travail, les syndicats et les prudhommes ? Peut-on dire que le droit du licenciement (et toute la jurisprudence qui s'en est suivie) est fait contre les salariés ? » Certes non : des jugements viennent chaque jour tempérer la toute-puissance patronale.

Mais combien de décisions judiciaires couvrent les agissements frauduleux d'employeurs ? Et quelles connaissances faut-il mobiliser, quel imbitable jargon faut-il se mettre à parler, quelle énergie faut-il débaucher pour obtenir un morceau de justice ! Du côté d'Arles, les travailleurs agricoles immigrés employés par l'entreprise Laboral Terra dans des conditions parfois proches du servage le savent bien : sans l'aide du Codetras, un collectif de soutien juridique, ils n'auraient jamais pu faire condamner leurs patrons – et encore, le jugement ne fut pas à la hauteur de leurs attentes [p. VII]. Quant aux accusations de harcèlement sexuel formulées par deux employées, elles prennent toujours la poussière sur le bureau d'un juge d'instruction d'Avignon.

« Dira-t-on que la protection de l'enfance en danger cherche à opprimer les enfants des plus pauvres ?, interrogeaient encore Les Cahiers de la Justice. Il faut ne pas avoir mis les pieds dans un tribunal pour ignorer que les droits sont valables pour tous. » Il faut surtout sacrément se voiler la face pour nier que les magistrats jugent parfois au mépris du droit et de ceux de la défense. Il faut n'avoir jamais causé avec une avocate en droit des étrangers pour méconnaître que quand il s'agit de mettre injustement en doute le jeune âge d'un mineur étranger isolé, les juges des enfants se font trop souvent complices des Départements (en dessous de 18 ans, le Conseil départemental est tenu de le prendre en charge). Il faut n'avoir jamais assisté à une comparution immédiate pour ignorer qu'on y condamne à des mois de cabane au terme d'un petit quart d'heure de procès bâclé.

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L'institution a des circonstances atténuantes. Elle manque de moyens : chaque année, la France consacre à la justice 70 € par habitant – l'Allemagne 131, la Suisse 220 (l'Arménie 8). Et puis, juger n'est pas chose aisée : risquer chaque jour d'innocenter un coupable ou de condamner un innocent, il y a de quoi cauchemarder.

Mais tout de même. Que dire de la justice au moment des Gilets jaunes ? Que penser de tous ces magistrats au garde-à-vous, des peines d'interdiction de manifester qu'ils ont pu infliger ? Que comprendre de l'indigent traitement judiciaire des violences policières ?

Certes, l'univers du droit daigne aussi, parfois, protéger un tantinet les libertés. Quand le Conseil d'État réaffirme l'interdiction des drones policiers, ou quand le Conseil constitutionnel censure telle ou telle folie législative macronienne, on se dit que oui, le principe de la séparation des pouvoirs, ça a du bon. Et que la justice permet heureusement d'atténuer l'arbitraire politico-administratif. Mais les personnes qui contrôlent l'exécutif, le légi latif et le judiciaire appartiennent au même monde. Elles partagent des intérêts communs. Combien de lois scandaleuses ont-ils laissé passer, les soi-disant « Sages » de la rue de Montpensier ? Combien d'injustes assignations à résidence ont-ils validées, les tribunaux administratifs, pendant l'état d'urgence antiterroriste ?

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La galaxie judiciaire française a une autre tare majeure. Elle est trop souvent pénale, mue par une unique obsession : le châtiment. Et donc la prison [pp. II & III]. Comme si rendre justice ne consistait qu'à punir !

Aux États-Unis, les Najavos, qui disposent de leur propre système judiciaire, ont renoué depuis les années 1980 avec un modèle traditionnel radicalement différent : le peacemaking [pp. X & XI]. Victime et agresseur peuvent choisir de dialoguer, accompagnés de leurs proches et d'un médiateur, pour parvenir à une résolution du conflit en se mettant d'accord sur une réparation : des mots, une indemnisation matérielle, des actes.

Inspirées par de telles pratiques de peuples autochtones, des formes de justice dites « restaurative » et « trans formative » se développent actuellement dans le monde anglo-saxon [pp. VIII & IX]. Si la justice restaurative a tendance à être incor porée par le système pénal, la justice transformative se pratique pour l'instant en dehors des institutions, au sein de groupes sociaux opprimés n'ayant rien à attendre du monde judiciaire classique. Certainement pas exempts de tout reproche, ces modèles alternatifs ont le mérite d'ouvrir un autre imaginaire qui permettra peut-être, un jour, de vraiment rendre justice.

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Le dernier mot à la défense : la justice, parfois, sait faire de la poésie. La preuve en fut donnée le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme). Dans un hameau perdu, un habitant se plaignait du poulailler de ses voisins. Le tribunal de Clermont-Ferrand lui avait donné raison, ordonnant la destruction du poulailler. Mais le jugement d'appel prit joliment le parti des gallinacés : « Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n'est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois ; que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements et des caquètements qui vont du joyeux (ponte d'un œuf) au serein (dégustation d'un ver de terre) en passant par l'affolé (vue d'un renard) ; que ce paisible voisinage n'a jamais incommodé que ceux qui, pour d'autres motifs, nourrissent du courroux à l'égard des propriétaires de ces gallinacés ; que la cour ne jugera pas que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d'orchestre, et la poule un habitant du lieu-dit La Rochette, village de Sallèdes (402 âmes) dans le département du Puy-de-Dôme... »

Par ces motifs donc, le poulailler fut momentanément sauvé. La Cour de cassation, toutefois, finit par annuler ce joli jugement. Sans doute n'aime-t-elle pas la poésie.