Condamnés d'avance

Clair Rivière — 2021-02-18T06:30:00Z

Pourquoi les pauvres et les immigrés sont-ils si nombreux en prison ? Tentative de réponse à l'aune des sciences sociales.

Par Gwen Tomahawk

Parmi les détenus incarcérés en 2014, plus de 43 % n'avaient aucun diplôme. Et 76 % ne dépassaient pas le niveau CAP 1. En clair : les prisons françaises sont remplies de personnes socialement défavorisées. Autre réalité : en 1999, 30 % des détenus avaient un père né en Afrique, contre 7,6 % dans la population générale 2. Et au 1^er janvier 2018, plus de 20 % des prisonniers étaient étrangers, alors que ces derniers ne représentent que 7,4 % des habitants de l'Hexagone. Pourquoi cette surreprésentation ?

Soit l'on rejoint les thèses d'extrême droite posant qu'ils commettent plus de crimes – par « nature » –, soit on s'arrête une seconde et on réfléchit. On constatera alors, à l'instar du sociologue Didier Fassin, qu'à chaque étape de la chaîne pénale, du vote des lois au prononcé des jugements, « des mécanismes tendent à sanctionner […] plus lourdement les actes commis dans les milieux populaires et à protéger les auteurs de délits appartenant aux classes supérieures 3 ».

Gibiers de police

Une évidence : la pénalisation des infractions de riches et celle des infractions de pauvres ne sont pas les mêmes. Comme l'écrivent deux chercheurs de l'université d'Aix-Marseille, « les illégalismes des classes supérieures sont plus souvent traités sur un circuit non pénal (administratif, civil, transactionnel) que ceux des classes inférieures 4 ». Autrement dit, le délinquant de rue en survêtement a plus de chances de finir derrière les barreaux que son homologue en col blanc.

Mais même si l'infraction est similaire, les risques diffèrent. Didier Fassin prend l'exemple de la lutte contre la drogue : « Alors que le cannabis circule dans toutes les catégories sociales, les forces de l'ordre ne le recherchent pratiquement que dans les cités. » Et puis, il y a les contrôles au faciès… une personne blanche résidant dans un quartier bourgeois a donc beaucoup moins de chances d'être interpellée qu'un jeune racisé vivant en HLM.

L'influence policière ne s'arrête pas là. Il y a quelques années, un sociologue et une statisticienne ont examiné force jugements concernant des infractions à personnes dépositaires de l'autorité publique (outrages, rébellion, etc.) rendus de 1965 à 2005 par un tribunal de la grande banlieue parisienne. Ils ont constaté que « les policiers se constituent plus volontiers partie civile lorsque la personne qu'ils interpellent pour infraction à leur encontre est née au Maghreb ou porte un nom maghrébin 5...

Des discriminations « légitimes »

De nombreux éléments extérieurs aux faits ont une influence sur la décision d'un juge : son humeur du moment [voir l'encadré], son histoire personnelle, ses éventuels préjugés racistes, etc. Les magistrats étant très majoritairement issus des catégories sociales aisées 6, ils peuvent se livrer à une certaine solidarité de classe, se montrant plus cléments avec des prévenus partageant avec eux un certain nombre de codes sociaux. Un justiciable parlant mal le français, un accusé ne maîtrisant ni le langage de la justice ni le parler de la bourgeoisie, partent forcément avec un handicap. Autre inégalité flagrante : un prévenu friqué défendu par un ténor du barreau a plus de chances de s'en tirer qu'un crève-la-dalle rencontrant son avocat commis d'office cinq minutes avant l'audience.

Certaines inégalités de traitement sont perçues comme légitimes, car basées sur des critères « objectifs ». Dans nombre de décisions judiciaires, c'est de manière totalement assumée que la situation sociale du prévenu est prise en considération. En comparution immédiate par exemple, si le justiciable demande un délai pour préparer sa défense, le tribunal doit choisir s'il le place ou non en détention provisoire. Pour ce faire, il se basera large ment sur les « garanties de représentation » : des éléments tangibles permettant de s'assurer que le prévenu se présentera bien à l'audience suivante s'il est libéré. Contrat de travail, promesse d'embauche, attestation de formation, acte de propriété, bail de location, preuve d'attaches sociales solides : pour éviter la geôle, mieux vaut vivre dans la norme.

Le serpent qui se mord la queue

Cette logique a des conséquences très concrètes. Après avoir étudié 7 500 dossiers délictuels durant la décennie 2000, deux chercheurs nantais ont fait cette constatation sans appel : le risque d'être placé en détention provisoire est près de cinq fois plus élevé pour les personnes nées à l'étranger que pour celles qui ont vu le jour en France 7. Il est près de six fois plus élevé pour les SDF que pour les personnes déclarant une adresse personnelle.

Ces discriminations systémiques fonctionnent comme un serpent qui se mord la queue : les magistrats jugeant aussi en fonction du casier judiciaire, le fait d'avoir été condamné de manière discriminatoire maximise les probabilités de condamnation ultérieure. Il y a au moins une catégorie de personnes que ce phénomène pourrait avantager : les étrangers récemment arrivés dans l'Hexagone. Las, un sociologue lillois, ayant observé 1 066 comparutions immédiates et mené des entretiens avec des magistrats, est formel : même si son casier judiciaire français est d'une virginité parfaite, ce type de prévenu est perçu par les juges « comme ayant déjà pu être condamné dans son pays d'origine 8 ». Éternel suspect, futur prisonnier.

Clair Rivière

La loterie judiciaire : qu'a mangé le juge au petit-déjeuner ?

Au-delà de l'origine ethnico-sociale du prévenu, bien des facteurs extérieurs aux faits influencent les décisions des juges. Des scientifiques l'ont observé en France comme à l'étranger.

Les opinions politiques peuvent ainsi entrer en ligne de compte. Ce phénomène a été mis en lumière par une étude9 portant sur les cours criminelles suédoises, dans lesquelles certains membres du jury sont directement affiliés à un parti politique. Conclusion : avec des jurés d'extrême droite, les condamnations d'accusés portant un nom arabe se multiplient. Dans les affaires où la victime est une femme, c'est la présence de jurés du parti Vänster (socialiste, marxiste et féministe) qui accroît le risque de condamnation.

Autre potentiel facteur d'influence : l'heure à laquelle se déroule le procès. Voulant tester l'adage selon lequel la justice reflète « ce que le juge a mangé au petit-déjeuner », des chercheurs ont analysé près d'un millier d'audiences de demandes de libération conditionnelle en Israël. Ils ont constaté que les juges accordaient plus facilement cette libération quand ils sortaient de table. En début de matinée, après la pause « snack » et après le déjeuner, la probabilité d'acceptation des demandes était d'environ 65 %. Ce taux baissait ensuite progressivement jusqu'à atteindre zéro juste avant les pauses ou la fin de journée. Conclusion : « Nos données ne nous permettent pas de vérifier directement si la justice reflète ce que le juge a mangé au petit-déjeuner, [mais] elles suggèrent que les décisions de justice peuvent être influencées par le fait que le juge ait pris une pause ou non.10 »

Le contexte médiatique pèse également dans la décision judiciaire. En comparant les verdicts de cours d'assises françaises et le contenu des journaux télévisés (TF1 et France 2) entre 2004 et 2010, deux chercheurs ont constaté que quand un reportage sur un fait divers criminel était diffusé à la veille du délibéré, les condamnations à des peines de prison étaient plus lourdes de 83 jours en moyenne 11. À l'inverse, quand un reportage évoquait une erreur judiciaire, le verdict était moins sévère.

1 Statistiques de l'administration pénitentiaire.

2 F. Cassan, L. Toulemon, « L'histoire familiale des hommes détenus », Insee première (n° 706, 2000).

3 Lire son interview pp. II & III ou ici.

4 S. Raoult, A. Derbey, « La justice de classe, la nouvelle punitivité et le faux mystère de l'inflation carcérale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2018, n° 1).

5 F. Jobard, S. Névanen, « La couleur du jugement : discriminations dans les décisions judiciaires en matière d'infractions à agents de la force publique (1965-2005) », Revue française de sociologie (vol. 48, 2007). »

6 Citant une étude de l'université de Versailles, Le Monde (28/11/2019) indiquait que « 63 % des magistrats sont issus des classes sociales les plus favorisées – père chef d'entreprise de plus de dix salariés, de profession libérale, cadre ou exerçant une profession intellectuelle supérieure ».

7 V. Gautron, J.-N. Retière, « Des destinées judiciaires pénalement et socialement marquées », La Réponse pénale : dix ans de traitement des délits, Presses universitaires de Rennes, 2013.

8 T. Léonard, « Ces papiers qui font le jugement : inégalités entre Français et étrangers en comparution immédiate », Champ pénal (2010, vol. VII).

9 S. Anwar, P. Bayer, R. Hjalmarsson, « Politics in the Courtroom : Political Ideology and Jury Decision Making », Nber.org (mai 2015).

10 S. Danziger, J. Levav , L. Avnaim-Pesso, « “Qu'a mangé le juge à son petit-déjeuner ?” De l'impact des conditions de travail sur la décision de justice », Les Cahiers de la Justice (2015, n° 4).

11 A. Philippe, « Vous jurez de n'écouter ni la haine ou la méchanceté… Les biais affectant les décisions de justice », Les Cahiers de la Justice (2015, n° 4).

Au TGI de Lyon le handicap mental est un délit réprimé d'une peine de prison

Olivier Katre — 2013-03-11T06:00:00Z

Abdelatif a 41 ans, il est dans le box des accusés de la salle d'audience des comparutions immédiates du tribunal de Lyon, le 10 décembre 2012.

Il est sourd et n'entend pas ce que lui dit le tribunal. Il fait répéter plusieurs fois les paroles du juge. Finalement, il passe sa tête entre les barreaux vitrés qui le séparent des magistrats pour tendre l'oreille, ce qui le contraint à se plier en deux, la tête coincée entre les barreaux du box des accusés. Mais le juge ne s'en émeut pas et poursuit la lecture des procès-verbaux des policiers.

« J'ai pas pris mes médicaments depuis 4 jours… tout à l'heure je suis tombé », se plaint Abdelatif dès que le juge l'interroge. Il pleure : « Ça fait quatre jours que je suis encastré [sic], je ne suis pas bien, je ne sais pas pourquoi je suis devant ce tribunal, je n'en peux plus. » Le président propose alors qu'on reporte la séance en attendant que les médicaments aient fait leur effet, mais le prévenu refuse et son avocat intervient : « Mon client a été hospitalisé récemment à l'hôpital psychiatrique du Vinatier. Je vais demander un délai pour qu'une expertise psychiatrique soit effectuée. »

Le juge prend note et reprend la lecture des procès-verbaux. Abdelatif est accusé d'avoir tenté de cambrioler une voiture le 8 décembre, puis d'avoir brisé la vitre d'une autre sans rien prendre, de s'en être pris finalement à une dernière et d'y avoir dérobé un coussin, un sac poubelle et une cordelette.

L'avocat du prévenu demande un délai afin de rassembler des informations pour permettre un procès équitable et dresse un bref descriptif de l'existence de son client qui cumule prises d'antidépresseurs, crises d'épilepsie, tentatives de suicide, rendez-vous réguliers chez un psychiatre et classement « Adulte Handicapé » à 95 % pris en charge par la Cotorep depuis ses 18 ans. Il explique que « son traitement médicamenteux ne lui permet pas de boire de l'alcool et malgré cela, samedi, le jour du délit, il a bu. C'est ce qui a déclenché le passage à l'acte. Aujourd'hui, ayant repris ses esprits, il ne se souvient plus de rien. » Et précise qu'Abdelatif n'est pas abandonné à lui-même et que ses frères, ses sœurs et sa mère – qui ont chacun pris une journée sur leur temps de travail pour assister à l'audience – font bloc au quotidien pour l'aider et l'entourer. Le président énumère alors la douzaine d'annotations sur le casier judicaire d'Abdelatif concernant des petits vols et des tentatives. « Je suis seul, j'ai envie de parler, alors je bois… Je n'ai pas le droit mais je me sens bien après… », explique Abdelatif. « Vous souvenez vous de votre précédente condamnation qui remonte au 11 novembre ? », interroge le juge. « Je ne sais plus, je perds beaucoup la mémoire, excusez-moi, Mademoiselle », bredouille le prévenu.

Cette confusion ne trouble pas le procureur qui avance qu'Abdelatif joue de ses difficultés devant le tribunal et risque de renouveler les faits d'ici le prochain procès. Il réclame la mise sous écrou dans l'attente d'une nouvelle audience.

L'avocat prend la parole une dernière fois, évoque la famille de son client présente à l'audience et assure qu'elle est la garantie du non renouvellement des faits. Il demande qu'Abdelatif ne soit pas incarcéré mais placé sous contrôle judiciaire stricte avec obligation de soins psychiatriques plus fréquente qu'au moment des faits, et ceci jusqu'à la date du procès.

Après une délibération à huis clos, les juges décident d'un délai pour juger l'affaire, ordonnent qu'une expertise psychiatrique soit effectuée et fixent la date du procès au 9 janvier 2013. Abdelatif est envoyé en prison jusqu'à cette date.

« Je ne suis pas d'accord, je ne sais pas ce que j'ai fait ou pas fait, je ne comprends rien », dit le prévenu. « Il est handicapé ! », s'écrie sa famille depuis les bancs de la salle d'audience…

CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

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