CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Covid, la galère de plus

Pierre Isnard-Dupuy — 2021-03-03T06:30:00Z

Pandémie oblige, c'est désormais uniquement par internet que les étrangers doivent adresser leurs demandes aux préfectures. Sauf que les réponses de l'administration sont rares. Déjà malmené d'ordinaire, leur accès aux droits subit de nouvelles entraves. Cas pratique dans les Bouches-du-Rhône, fin janvier 2021.

Illustration de Clément Buée

Fini, les interminables files d'attente nocturnes dans la rue Saint-Sébastien pour accéder au service des étrangers de la préfecture de Marseille à la première heure. Depuis juillet, pour éviter les contaminations, le lieu est accessible uniquement sur rendez-vous, pris au préalable en ligne.

Mais pour solliciter un rendez-vous, encore faut-il avoir accès à internet. Ce qui est souvent impossible pour des personnes vivant à la rue ou se débrouillant de squat en squat. Alors même que l'État se doit de les héberger, au moins « 5 000 demandeurs d'asile sont à la rue dans les Bouches-du-Rhône », comptabilisait en novembre le directeur régional de la fondation Abbé Pierre, Florent Houdmon 1. S'ajoute alors le fait que « tout le monde n'a pas de smartphone », comme le rappelle Aboubacar Diaby, de l'Association des usagers de la plateforme d'accueil des demandeurs d'asile de Marseille. Avant de pointer un autre écueil de taille : la maîtrise souvent partielle du français et de la langue administrative.

Des démarches toujours plus complexes

Une fois sur internet, l'épreuve est loin d'être terminée : la délivrance d'un rendez-vous n'est pas automatique. Une galère décrite par la Cimade 2 : « Bien souvent, il faut passer beaucoup de temps devant son écran, répéter et répéter les tentatives, le site de l'administration indiquant à la fin : “Il n'existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement.” » Loin d'apporter la « simplification » prétendue par l'État, la mise à distance numérique du service public complexifie toutes les démarches. Pour faire renouveler son récépissé de demande d'asile, Destin, qui est originaire du Cameroun, avait pour habitude de déposer son courrier directement dans la boîte à lettres de la préfecture : « Tu mettais la lettre et tu te cassais, témoigne-t-il. Mais la dernière fois, la sécurité n'a pas voulu me laisser entrer. » Désormais, les demandes de renouvellement doivent obligatoirement être envoyées par la Poste.

Pour ne rien arranger, les réponses aux courriels et aux courriers ne sont pas garanties, quand ce ne sont pas les dossiers qui sont perdus par l'administration – cela arrivait déjà avant la crise sanitaire. Dans le cadre de l'accompagnement de plusieurs jeunes, Antoine Frere, juriste à l'Association d'aide aux jeunes travailleurs (AAJT), a dû multiplier les recours devant la justice administrative avec des avocates, pour une simple réponse à des demandes de récépissés ou une non-conformité de ceux-ci. « Dans un nombre grandissant de départements, il est aujourd'hui quasiment impossible d'obtenir un rendez-vous auprès du service “étrangers” sans passer par l'envoi d'un recours au tribunal administratif », renchérit la Cimade.

Pertes de droits

Pendant ces mois où les réponses n'arrivent pas, les droits des personnes sont en péril. Car sans justificatif d'enregistrement à la préfecture, il est impossible de bénéficier de la Couverture maladie universelle (CMU), de conserver un emploi ou encore de toucher l'Al location pour demandeurs d'asile (Ada).

Le contexte sanitaire complexifie également grandement la réponse aux coupures de droits injustifiées. Destin s'est fait sucrer en octobre le versement de l'Ada, environ 400 €, qui dépend de l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration). Il explique : « Avant on te répondait. Là tu appelles pour savoir ce qu'il se passe, personne ne décroche jamais le téléphone. Le 5 janvier j'ai touché uniquement ce qu'ils me devaient pour décembre. » Les versements d'octobre et novembre ? Pas de nouvelles.

Les demandeurs d'asile peuvent aussi voir leurs droits leur échapper faute d'avoir pu consulter leur courrier. À Marseille, la plupart d'entre eux sont domiciliés à la Structure de premier accueil des demandeurs d'asile (Spada, ex-Pada 3) gérée par l'association Forum réfugiés. C'est là qu'ils reçoivent leur courrier. Durant l'hiver 2019-2020, de nombreux courriers ont été perdus par la Spada, comme l'a révélé Marsactu 4. Parce qu'elles n'ont pas pu répondre dans les délais – faute d'avoir eu connaissance des sollicitations de l'administration –, un certain nombre de personnes se sont ainsi fait sortir de la procédure d'asile et mettre à la porte de leur hébergement. Elles ont aussi perdu l'Ada.

Perquisition à la préfecture

Avant le premier confinement, la disponibilité des courriers était affichée à la Spada. Désormais, encore une histoire de distanciation sociale, l'information passe par internet. Conséquence : parfois, elle n'arrive jamais jusqu'aux intéressés. « Plein de gens ne sont pas au courant que cela se passe en ligne, y compris dans les associations », témoigne une personne qui aide des demandeurs d'asile. Pour beaucoup d'observateurs, la crise sanitaire ne fait qu'aggraver une situation déjà critique, l'État ne mettant pas assez de moyens pour faire appliquer les droits des personnes.

Plus qu'ailleurs, le service des étrangers de la préfecture des Bouches-du-Rhône est dégradé depuis une perquisition survenue mi-octobre. Sur ordre du parquet, la police judiciaire a effectué une descente au Guichet unique pour demandeurs d'asile (Guda) de la rue Saint-Sébastien, dans le cadre d'une enquête pour corruption et aide au séjour irrégulier. Neuf personnes, dont deux agents du guichet, sont soupçonnées d'avoir offert des facilités à des dossiers de demande d'asile moyennant rémunération, comme l'a raconté Marsactu 5. Depuis, les deux agents sont en détention provisoire. Dans la presse locale, la préfecture a affirmé que le service avait continué d'être assuré normalement. Mais selon plusieurs sources, d'autres agents se sont mis en arrêt maladie et l'administration a eu recours à des vacataires et des stagiaires pour pallier le manque de personnel.

Dans ce contexte, initier une demande d'asile dans les Bouches- du-Rhône relève du parcours du combattant. L'avocate Flora Gilbert constate une « rupture du service public de l'asile ». Sur le fond, les difficultés supplémentaires induites en cette période de crise sanitaire sont une brique de plus ajoutée au mur de la frontière intérieure mise en place par l'État pour dissuader les étrangers de rester en France. « Si l'administration était claire envers les étrangers, elle donnerait des informations précises, cingle Aboubacar Diaby. Pour ne pas aggraver la crise, elle régulariserait et elle donnerait la CMU. Mais pour toutes les démarches, on te rejette. » Et la Cimade de dénoncer l'exclusion d'une « grande partie du public, les plus démunis, les moins instruits, les plus isolés... »

Pierre Isnard-Dupuy (Collectif Presse-Papiers)

Qui pour les aider à défendre leurs droits ?

Quand l'accès au service des étrangers se faisait encore sans rendez-vous, les personnes pouvaient venir accompagnées, ce qui leur offrait la possibilité d'une aide linguistique et juridique. L'accompagnateur pouvait rappeler le droit – et la politesse – à un fonctionnaire pressé de signifier à l'étranger d'aller se faire voir ailleurs. « Au guichet, on se retrouvait souvent face à des bouledogues, se souvient Antoine Frere, accompagnateur juridique et social de jeunes majeurs à l'Association d'aide aux jeunes travailleurs (AAJT). Et les jeunes n'ont pas forcément les arguments pour faire valoir leurs droits. »

Pour cause de Covid, les accompagnateurs ne sont plus autorisés dans les préfectures, à l'exception des avocats. En décembre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a d'ailleurs condamné la préfecture du Val-d'Oise pour avoir interdit l'entrée à une avocate. Ceci dit, même lorsqu'ils ne sont pas privés d'accès, les avocats ne se déplacent pas systématiquement en préfecture avec leur client.

1 Cité dans « “Marseille : Les migrants passent de squat insalubre en squat insalubre” », 20 Minutes (24/11/2020).

2 Dans un guide disponible sur le site de l'association : « Prise de rendez-vous en préfecture pour les personnes étrangères impossible via internet : comment faire ? »

3 Plateforme d'accueil des demandeurs d'asile.

4 « À Marseille, la structure d'aide aux demandeurs d'asile a pénalisé des dizaines de migrants » (15/05/2020).

5 « Coup de filet sans précédent au service asile de la préfecture des Bouches-du- Rhône » (5/11/2020).

À Lesbos, contre les barbelés de la mer Égée

Léna Coulon — 2020-03-17T05:30:00Z

En 2016, l'Union européenne présentait la création de camps où parquer les exilé·es comme une solution exceptionnelle, répondant à la dite « crise des réfugiés ». Pour les 40 000 personnes bloquées sur les îles orientales de la Grèce, l'exception est en fait la règle : leur mise à l'écart et le déni de leurs droits s'inscrivent dans une politique répressive de longue date. Face à elle, la lutte s'organise.

Par Laure de Châteaubourg

(Note de la rédaction) Cet article a été écrit courant février. Il décrit la situation de fond, avant les graves événements xénophobes ayant débuté à Lesbos et à d'autres points de la frontière gréco-turque à la fin du mois. Depuis, il y a aussi eu l'arrivée en Europe du coronavirus. Le 13 mars, Médecins sans frontières a demandé l'évacuation en urgence de ces camps pour éviter la propagation de l'épidémie. En lisant les lignes ci-dessous, vous comprendrez pourquoi.

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Un alignement de tentes, reliées par des câbles électriques ébréchés et des fils où le linge tente de sécher entre les averses de l'hiver. À l'intérieur, sur des palettes les isolant tant bien que mal de la boue mêlée d'eaux usées, s'entassent adultes et enfants, sans chauffage ni électricité. L'effarante réalité de la « jungle » entourant le camp de Moria, à Lesbos, s'observe aussi à Samos, Chios, Leros et Kos. Depuis 2016, ces îles grecques au large de la Turquie sont devenues un rempart de plus contre les exilé·es jugé·es indésirables par l'Union européenne (UE). Demandeurs et demandeuses d'asile se retrouvent ainsi parqué·es dans d'intolérables espaces de relégation, contraint·es de patienter des mois, voire des années, avant de recevoir les bons papiers – ou ceux qui les condamneront à l'expulsion.

Depuis l'été dernier, la surpopulation endémique de ces camps n'a fait que s'aggraver, entraînant une détérioration majeure des conditions de vie de leurs habitant·es, et des violations toujours plus graves de leurs droits fondamentaux. Celui de Moria a été prévu pour 3 000 personnes ; elles sont aujourd'hui plus de 20 000. Dans cet environnement étouffant, il faut faire la queue pour tout : pour la nourriture, insipide et non nutritive, pendant plus de deux heures, trois fois par jour ; pour une douche, glaciale, ou pour les toilettes, puisqu'il n'existe qu'un cabinet – insalubre – pour 250 personnes. Idem pour avoir accès aux soins de santé, à une aide juridique, à un semblant d'éducation pour les enfants, en sachant bien que l'écrasante majorité n'aura accès à rien.

« La demande d'asile, c'est comme parler à des flics »

Parmi les 7 000 enfants qui vivent ici, près de 1 500 sont « non accompagné·es » : des gamins venus seuls ou ayant perdu leur famille sur la route. Quelques centaines seulement ont pu trouver une place dans l'espace qui leur est réservé, censé être plus protégé – quoique l'un d'entre eux y ait perdu la vie l'été dernier, après l'une des nombreuses rixes qui y surviennent, inévitables dans un tel contexte. Les autres mômes survivent dans la « jungle », livré·es à eux-mêmes : « Ceux que je vois ont des plaies qui s'infectent, souffrent de malnutrition, de la gale, d'infections pulmonaires, ont perdu beaucoup de poids », énumère Elena, une infirmière irlandaise présente à Lesbos depuis le mois d'août 2019. « Plus que tout, insiste-t-elle, ils vivent dans une peur constante, à cause de ce qu'ils ont vécu, mais surtout à cause des violences permanentes dans le camp, particulièrement la nuit. » Certain·es se retrouvent en plein hiver en T-shirt, pieds nus dans des tongs, sans une tente où s'abriter ni même un sac de couchage pour dormir. Face aux critiques pointant cette situation inquiétante, les autorités grecques ont trouvé une parade : les faire disparaître en tant qu'enfants. À leur arrivée, nombre de mineur·es ont été illégalement enregistré·es comme adultes. C'est le cas de Mohammad Reza, venu d'Afghanistan, qui montre sur son « police paper »1 la date de naissance qui lui a été assignée : « Ils ont écrit 2001, mais moi je leur ai dit “C'est 2003, c'est 2003, j'ai 16 ans.” Ils m'ont répondu “Prouve-le alors.” »

Les pratiques illicites et arbitraires de la police et de l'administration viennent s'ajouter à la violence légale de la procédure d'asile elle-même. Après avoir attendu leur « interview » constamment repoussée à plus tard, minots et adultes sont interrogés par des agents suspicieux, prompts à voir en chacun un potentiel mystificateur. Un avocat grec raconte : « C'est difficile pour eux, parce que la demande d'asile, c'est comme parler à des flics. Du genre : “Okay, raconte-nous ça à nouveau” pour la quatrième, la cinquième fois. “C'était quoi la couleur de son manteau, il était blanc, il était noir, ou est-ce que tu nous racontes des craques ?” »

Parallèlement, le nouveau gouvernement grec (de droite, en poste depuis juillet), a durci les procédures : réduction du délai accordé pour faire appel, prolongation de la durée d'incarcération des migrant·es considéré·es comme non éligibles à l'asile, suppression de certains critères de « vulnérabilité », dont le fait de souffrir de stress post-traumatique. Le message est clair : il s'agit de renforcer le contrôle des frontières, de généraliser l'enfermement et d'intensifier les expulsions. Les annonces en ce sens se sont multipliées, pour certaines glaçantes (remplacer les camps, dont les exilé·es sont libres de sortir dans la limite de l'île, par de nouveaux centres de détention fermés) et pour d'autres sardoniques jusqu'à l'absurde (ériger un mur flottant au milieu de la mer Égée).

« Azadi ! » (Liberté !)

Contre cette fuite en avant répressive, luttes et solidarités s'organisent. Le 16 janvier, une manifestation nocturne s'élançait pour exiger la fermeture du centre de détention situé à l'intérieur du camp de Moria. Quelques jours plus tôt, un Iranien de 31 ans s'y était donné la mort. Cela faisait plus de deux semaines qu'il s'épuisait à demander aux matons indifférents la venue d'un médecin ou d'un psychologue. Appelée pudiquement « centre de pré-renvoi », la prison de Moria n'isole pas que les débouté·es de l'asile : certains hommes venus seuls y sont jetés dès leur arrivée, leur nationalité les arrimant à une liste de « pays sûrs » indûment établie par l'État. Ainsi, les ressortissants de nombreux pays d'Afrique subsaharienne (Congolais, Camerounais, Togolais, etc.) ou du Pakistan et du Bangladesh sont de prime abord considérés comme illégitimes, leur enfermement devant permettre leur expulsion rapide. Dans la plupart des cas, cependant, ils sont libérés après quelques mois, sans explication, et renvoyés vers le camp à coups de bottes.

Croisé en tête de cortège, Daouda parle de son séjour en cellule comme d'une punition supplémentaire pour les migrants africains : « Quand un homme est enfermé pendant trois mois, qu'il doit vivre ensuite dans le camp, subir toutes ces épreuves, et qu'à la fin tu ne lui donnes pas même des papiers, qu'est-ce qu'il lui reste ? » Il ajoute : « Nous sommes des êtres humains. »

Une phrase entendue et lue à chaque manifestation, une sentence dont l'évidence est clamée quand tout est fait pour qu'elle soit niée. Brandie à bout de bras sur des pancartes, entre les poings levés des femmes de Moria, le 30 janvier dernier, portant leurs voix, leurs colères, leurs revendications au cœur de la capitale de l'île, Mytilène. Jetée au visage hargneux des CRS grecs gazant des bébés et des enfants lors d'une manifestation, le 3 février, pour l'ouverture des frontières et la fin des expulsions. Accompagnée d'un mot, sans lequel elle n'a que peu de sens, qu'il soit exprimé en dari2, en anglais, en arabe, en français, ou dans l'une des dizaines de langues parlées dans les camps : » Azadi », « Freedom », « Houriya », « Liberté ».

Gazage, coups de matraque, rhétorique raciste : la réponse du gouvernement grec est violente, intraitable. Elle s'étend désormais aux habitant·es de Lesbos et de Chios, qui ont vu débarquer fin février des centaines de CRS, chargés de mater leur opposition à la construction de centres de détention. Mais elle s'inscrit plus généralement dans les politiques migratoires de l'UE, criminalisant les personnes empêtrées dans ses frontières meurtrières. Engins et agents de surveillance (drones, murs, camps, agents de Frontex sur les dents) répondent à des lois et des arrangements liberticides, voire criminels. Le camp de Moria va de pair avec le règlement de Dublin (qui oblige à déposer sa demande d'asile dans le premier pays européen traversé, en l'occurrence la Grèce), ainsi qu'avec l'accord conclu avec la Turquie en mars 2016, offrant à celle-ci des milliards d'euros pour surveiller ardemment ses frontières et coorganiser les expulsions.

Les camps de la mer Égée restent ce que le sociologue Marc Bernardot qualifiait dès 2008 d' » outil central de la guerre totale faite par les États aux étrangers, lorsqu'ils sont désignés comme pauvres, déviants ou ennemis »3. Cette guerre charrie ses morts, ses naufrages, ses cauchemars ; mais face à elle, se tiennent debout, le poing en l'air, les acharné·es de la liberté.

Léna Coulon

Note de la rédaction (02/03/2020) : Pour faire pression sur l'UE dans le cadre de sa guerre contre la Syrie d'Assad, la Turquie a annoncé le 29 février qu'elle cesserait de contenir les exilé·es sur son territoire. En réaction, Frontex a envoyé des renforts à la frontière grecque pour leur bloquer le passage. Le 1^er mars, une embarcation a été empêchée d'accoster à Lesbos par un groupe de fascistes. De nombreuses autres ont été repoussées illégalement vers la Turquie par des moyens violents.

1 Le document d'identification individuelle délivré à l'arrivée au camp.

2 Déclinaison du persan principalement parlée en Afghanistan.

3 Dans son livre Camps d'étrangers, éditions du Croquant.

Découvrir la France derrière des barbelés

Antoine Bougeard, Charlène Cuartero — 2019-06-24T02:30:00Z

Chaque année, à leur descente de l'avion, du train ou du bateau qui les a menés en France, des milliers d'étrangers sont victimes de l'arbitraire de la frontière et ne sont pas autorisés à pénétrer sur le territoire. Quand ils ne sont pas renvoyés illico, on les enferme en « zone d'attente ».

Par Jérémy Boulard Le Fur

Tout commence lors des contrôles des passagers. Certaines personnes sont admises sur le territoire Schengen sur simple présentation de leurs documents de voyage. D'autres, en raison de leur provenance, de leur nationalité ou de leur comportement, subissent un contrôle plus poussé.

Claudia, Lola et Sarah 1, trois amies de nationalité dominicaine, résident à Naples depuis huit ans. Elles décident de venir en France, sans avoir réservé leur billet retour, une condition nécessaire à leur entrée sur le territoire – ce qu'elles ignorent. Lorsque Claudia passe les contrôles frontaliers, aucune question ne lui est posée : elle est admise sur le territoire français. Ses deux amies n'ont pas la même chance et subissent un contrôle plus approfondi. Elles ont beau présenter immédiatement leurs cartes de résidence italienne, comme pour rassurer la police française : elles ne veulent pas rester, elles ont leur vie en Italie... rien n'y fait. L'entrée leur est refusée et elles sont enfermées jusqu'à leur refoulement.

Bienvenue en « zone d'attente ». Des lieux de privation de liberté 2 qui se trouvent dans les aéroports, les ports et les gares desservant l'international. En France, il en existe cent une, toutes différentes. Il peut s'agir d'une salle dans l'aéroport de Toulouse, de cellules dans le sous-sol de l'aéroport de Marseille ou encore d'une chambre d'hôtel en face de l'aéroport de Nantes.

À Roissy, la Zapi 3 (Zone d'attente pour personnes en instance) s'étend sur deux niveaux et peut recevoir jusqu'à 120 personnes. Placé au bord des pistes, le bâtiment est entouré de grillages surplombés de barbelés. L'intérieur n'est pas moins oppressant : présence policière constante, caméras de surveillance, fenêtres condamnées, lumière de néons blafarde et bruit incessant des haut-parleurs appelant des personnes pour un éventuel renvoi. Surnommée « l'hôtel » par la police aux frontières, la Zapi 3 est la vitrine des zones d'attente françaises.

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Lorsqu'elles ne sont pas immédiatement renvoyées vers leur pays de provenance, les personnes non-admises sur le territoire sont donc enfermées en zone d'attente, pour une durée initiale de quatre jours et une durée maximum de vingt jours, le temps pour les autorités d'organiser leur renvoi. Durant leur maintien, elles sont dépendantes de la police aux frontières (PAF) pour l'exercice de leurs droits : enregistrement d'une demande d'asile, repas, accès aux soins.

Dina et Ehsan, un couple afghan, sont arrivés de Grèce à l'aéroport de Beauvais. Placés en zone d'attente, ils ont vécu un calvaire durant cinq jours avant d'être libérés au titre de l'asile. Dina, alors enceinte de cinq mois, souffrait de maux de ventre et de saignements abondants ; Ehsan, lui, avait une plaie au bras nécrosée et inquiétante, due à une blessure par balle. Seule une lotion vitaminée leur a été délivrée lors de leur bref passage à l'hôpital.

Les conditions d'enfermement étaient également inhumaines : un espace extrêmement sale, des poubelles débordantes, une chaleur suffocante, l'impossibilité de se laver, pas d'accès à un espace extérieur et une nourriture en quantité et qualité insuffisantes.

À leur arrivée, la police a refusé d'enregistrer leurs demandes d'asile, et tenté de les renvoyer à deux reprises vers la Grèce. Pendant quatre jours, le couple n'a reçu aucune explication sur ses droits, la PAF n'ayant pas fait appel à un interprète. Les agents ont refusé de leur remettre les documents administratifs relatifs au refus d'entrée et au maintien en zone d'attente.

La procédure de demande d'asile à la frontière est un filtre qui sert avant tout au contrôle des flux migratoires, au détriment de la protection des personnes. Elle ne tend pas à reconnaître le statut de réfugié, mais seulement à donner l'autorisation d'entrer sur le territoire français afin d'y déposer une demande d'asile. Cette première décision revient au ministère de l'Intérieur. Pour cela, le demandeur est entendu par l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) qui examinera de façon superficielle le « caractère manifestement infondé » de sa demande 3.

Lydia est nicaraguayenne. Elle a demandé l'asile à la frontière depuis la zone d'attente de Roissy. Sur la base d'un entretien de 25 minutes avec interprète, l'Ofpra et le ministère de l'Intérieur ont considéré que sa demande était manifestement infondée, décision confirmée par le tribunal administratif qui a rejeté son recours contre la décision ministérielle. Lydia a alors subi plusieurs tentatives d'embarquement. Après vingt jours d'enfermement, elle est placée en garde à vue pour avoir refusé d'embarquer, puis directement au Centre de rétention administrative (CRA) sur la base d'une obligation de quitter le territoire français émise à l'issue de la garde à vue. L'Ofpra lui accordera finalement le statut de réfugiée depuis le CRA.

La situation de Lydia n'est malheureusement pas isolée. Si certaines personnes finissent par être libérées de la zone d'attente, les autres sont majoritairement refoulées ou placées en garde à vue pour leur refus d'embarquer, ce qui constitue souvent le point d'entrée d'une spirale d'enfermements successifs. Les possibilités sont nombreuses : prison, local ou centre de rétention administrative. Si le juge prononce une interdiction du territoire français, la personne est placée en rétention juste après l'audience. Si, en plus, le juge condamne la personne (le refus d'embarquer est un délit passible de trois ans de prison ferme), elle sera placée en rétention à sa sortie de prison. La police tentera de nouveau de l'éloigner et si elle persiste à refuser d'embarquer, elle pourra une nouvelle fois être placée en garde à vue et condamnée.

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Pour se protéger d'un prétendu « risque migratoire » ou d'un « afflux massif », l'enfermement est un instrument central et banalisé de gestion des populations migrantes en Europe et au-delà. Les logiques frontalières sont généralement les mêmes : rejet, invisibilisation, opacité des pratiques, fichage, violations des droits fondamentaux. L'enfermement se double d'une dimension de « tri à l'entrée », qui renverrait à l'idée de prévention associée à l'image de « criminels » placés derrière des barreaux. Cet enfermement crée surtout des traumatismes profonds.

Charlène Cuartero & Antoine Bougeard (membres de l'Anafé)

L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) agit depuis trente ans auprès de personnes en difficulté aux frontières. Elle y mène notamment des permanences juridiques et des visites de zones d'attente. Depuis sa création, l'association démontre et dénonce qu'il est impossible de priver de liberté et d'enfermer des personnes dans le respect de leur dignité et de leurs droits, et refuse l'idée que les lieux d'enfermement seraient un mal nécessaire.

16 879 refus d'entrée en 2017

En 2017, aux frontières françaises externes à l'Union européenne, 7 207 personnes (parmi lesquelles de potentiels demandeurs d'asile) ont été réacheminées immédiatement. 9 672 autres ont été placées en zone d'attente, dont 7 930 à Roissy. La durée moyenne de maintien était cette année-là de 4,21 jours à Roissy, 72 heures à Orly et moins de 24 heures dans les autres zones d'attente. Ainsi, la majeure partie des personnes maintenues en zone d'attente ne sont pas présentées à un juge, celui-ci n'intervenant qu'au bout de 96 heures.

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Les mineurs isolés n'y échappent pas

En raison du droit dérogatoire mis en place aux frontières, enfermer et renvoyer des mineurs isolés y est possible. Même monnaie courante. Bien que quelques spécificités soient prévues (désignation d'un administrateur ad hoc, renvoi vers le pays d'origine par exemple), rien n'est mis en place pour protéger les enfants des dégâts causés par l'enfermement. Plus encore, leur minorité est souvent contestée, sur la base de tests osseux ou du faux document utilisé pour voyager.

Moussa, jeune Guinéen de 17 ans, est arrivé à l'aéroport de Marseille après un long périple. Il y a demandé l'asile à son arrivée. Durant les seize jours qu'il passe enfermé, Moussa est baladé de tribunal en tribunal, subit un test osseux sans consentement, s'entretient seul avec l'Ofpra. Rien n'y fait, pas même les documents attestant sa minorité. Il est renvoyé à Tunis.

1 Les prénoms ont été modifiés. Toutes les descriptions de lieux et de situations sont issues des visites et permanences organisées par l'Anafé (lire ci-dessus).

2 Institués par les articles L. 221-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda).

3 Article L.221-1 du Ceseda.

Wilkommen ?

Benedikt Geiger, Jan Seidel, Tilda Meyer — 2018-10-16T07:00:00Z

L'ouverture des frontières allemandes aux réfugié.e.s a contrasté avec l'apathie hostile des voisins européens. Mais l'autosatisfaction de Merkel masque mal ses politiques répressives. Décryptage.

Par L. L. de Mars

Depuis 2015, un vaste mouvement de soutien aux réfugié.e.s est né en Allemagne. 476 649 demandes d'asile ont été enregistrées1. Le fait qu'un tiers de ces personnes fuient la guerre en Syrie a donné une aura humanitaire à ces collectifs d'accueil, bénéficiant d'une relative bienveillance médiatique.

Aux antipodes de cette solidarité, la montée en puissance d'une droite extrême luttant à coups de botte « contre l'islamisation de l'Occident » (Pegida2). Le récent succès électoral de l'Alternative pour l'Allemagne (AfD3) en est la facette la plus politique.

C'est dans cet antagonisme qui déchire la société que l'État allemand a trouvé la faille pour réformer le droit d'asile, contredisant ainsi l'image humaniste qu'il s'était donnée quelques mois auparavant.

La réforme de l'asile : Asylpaket II

Par L. L. de Mars

Aide humanitaire et logique politique ne s'accordent pas toujours. Lorsque les manifestants contre « Asylpaket II » – série de mesures entrées en vigueur en février dernier et visant la limitation du droit d'asile – ont pris la rue, peu de gens étaient au rendez-vous. Pourtant, les raisons de battre le pavé ne manquaient pas : confiscation des ordinateurs et téléphones portables des migrant.e.s afin de faciliter l'identification et le contrôle de leurs trajectoires ; durcissement des conditions du regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection subsidiaire (un délai de deux ans devient obligatoire avant de pouvoir faire venir sa famille). À ces deux mesures viennent s'ajouter une nouvelle liste de pays dits « sûrs » : les ressortissant.e.s des Balkans n'ont désormais plus aucune chance de voir leur demande d'asile aboutir. Cela ne suffit pourtant pas à la CDU et au SPD4, qui voudraient y voir ajouter le Maroc, l'Algérie et la Tunisie. Cette relativisation du risque encouru dans le pays d'origine va jusqu'à concerner l'Afghanistan, vers lequel la possibilité d'extrader a été évoquée. Mais Thomas De Maizière, ministre de l'Intérieur, a dû y renoncer tout en lançant cette saillie : « Si nos militaires restent en Afghanistan, nous pourrions nous attendre à ce que les Afghans restent chez eux. »

Enfin, d'autres dispositions qui avaient pu être supprimées quelques années auparavant sous la pression politique de collectifs de migrant.e.s auto-organisé.e.s sont réapparues, renforcées. Obligation est faite aux réfugié.e.s d'être hébergé.e.s dans des centres spécialisés pendant toute la durée de l'examen de leur demande d'asile – avec une limitation de leurs déplacements. Les allocations en espèces sont remplacées par des prestations en nature. Dans ces conditions, comment ces personnes pourront-elles répondre à l'injonction d'intégration à laquelle elles sont assujetties ?

Différences sans contrastes

Par L. L. de Mars

Le jeu de Merkel reste difficile à cerner. Prenant publiquement à contre-pied le discours du repli sur soi, elle valide dans le même temps le durcissement de la politique d'accueil. Position technocratique et inconfortable qui l'expose à une franche hostilité au sein de sa coalition, où certains n'hésitent plus à s'aligner sur les discours extrémistes d'« autodéfense de la nation allemande ». Ainsi, Horst Seehofer, président de la CSU (équivalent bavarois du CDU), affolé par les vagues migratoires et l'ouverture des frontières, fustige « le règne de l'injustice » qui s'ouvre selon lui avec l'absence d'un « état de droit et d'ordre ».

Ce conflit de politique intérieure couve depuis août dernier, quand Merkel laissa temporairement ouvertes les frontières. C'était la première fois depuis vingt ans qu'un grand nombre de migrant.e.s entraient sur le territoire allemand. L'immigration des années 1990 – avec un climax de 440 000 demandeurs d'asile en 1993 – avait dû se confronter à l'opposition massive des médias comme des partis politiques, dans le contexte nationaliste de la réunification. Accompagnant une première restriction explicite du droit fondamental à l'asile en 1993, les mouvements d'extrême droite qui se solda par 93 meurtres racistes en une décennie.

Les murs de la forteresse européenne et les accords de Dublin ont ensuite endigué le flux migratoire. Il ne repartira à la hausse qu'en 2013, date à partir de laquelle se multiplient à nouveau les manifestations racistes. À la différence près que femmes et hommes politiques tâchent de s'en démarquer. Mais l'autoproclamation d'une Allemagne championne de l'accueil a paradoxalement permis la légitimation de politiques restrictives du droit d'asile. Le tri sélectif des bon.ne.s et mauvais.e.s réfugié.e.s ne s'oppose pas ouvertement à cette culture de l'accueil. C'est au contraire en accueillant tout sourire les réfugié.e.s qu'il va être possible de faire passer le durcissement du droit d'asile. La politique du gentil et du méchant flic, quoi. Ou comment faire un grand écart au-dessus du ravin.

Par L. L. de Mars

Quand les égouts débordent...

Dernièrement, les déclarations de la représentante du parti Alternative pour l'Allemagne (AfD), Frauke Petry, ont fait grand bruit. En prônant l'usage d'armes à feu aux frontières contre l'immigration clandestine, elle acte la radicalisation d'une partie de la société, excitée par Pegida. Leur mobilisation a pu gagner toujours plus de place dans les rues et dans les urnes ces dernières années. Les résultats des élections régionales de mars sont éloquents. Alors qu'elle s'y présentait pour la première fois, l'AfD a obtenu 12,6% des voix exprimées en Rhénanie-Palatinat, 15,1% dans le Bade-Wurtemberg et 24,2% dans la Saxe-Anhalt. Déjà représentée au Parlement européen, elle l'est désormais dans huit Länder.

En parallèle au renforcement de Pegida et de l'AfD, le nombre d'agressions de demandeurs d'asile et de leurs soutiens a dramatiquement augmenté. Les bus qui transportent les migrant.e.s sont bloqués et ce phénomène a été facilité par la politique de concentration des lieux d'accueil. Dans certains villages, des centaines d'habitant. e.s, accompagné.e.s de néonazi.e.s, bloquent l'arrivée des migrant.e.s, certains rassemblements virant à l'émeute. C'est une chance qu'aucun.e migrant.e ou opposant. e politique n'ait été tué.e. Pas un jour ne passe sans une tentative d'incendie contre un foyer de demandeurs d'asile. Pour l'année 2015, plus de 1 000 attaques de foyers ont ainsi été dénombrées, dont 92 incendies intentionnels. Les collectifs de soutien subissent des menaces, leurs voitures se font brûler, des journalistes se font tabasser. Les événements récents de Cologne ont été instrumentalisés par les politiciens de toutes tendances afin de légitimer la réforme du droit d'asile. « Qui abuse du droit à l'hospitalité le perd », a déclaré Sahra Wagenknecht (Die Linke5), pendant que Sigmar Gabriel (SPD) prenait la pose du « citoyen en colère » : « Pourquoi le contribuable allemand devrait payer pour la détention des criminels étrangers ? » Merkel s'est elle-même engouffrée dans cette brèche en légitimant l'Asylpaket et son durcissement du droit d'asile.

On externalise le problème !

Pendant que la violence quotidienne contre les migrant.e.s perdure, Merkel collabore avec Erdogan, comme l'ensemble de l'Europe, pour favoriser le refoulement des réfugié.e.s. Le tout assorti d'un blanc-seing donné au calife et à sa sale guerre contre le peuple kurde. L'Europe pense régler son problème migratoire en externalisant la gestion d'une partie de sa frontière à un pays plongé dans la guerre civile. Dans ces conditions, que réserve l'avenir ? Les derniers résultats électoraux, avec les succès de l'AfD, risquent d'attirer la CDU de plus en plus à droite, laissant pressentir une montée en puissance d'actions de rue soutenues par des extrémistes toujours plus structurés et financés. Politique d'asile restrictive, repli sur soi et droitisation de la société sont des phénomènes qui se nourrissent l'un l'autre. Quelles forces pourront inverser la tendance ?

Jan Seidel, Benedikt Geiger, Tilda Meyer

1 Chiffres de février 2016 du Bundesamt für Migration und Flüchtlinge (BAMF).

2 « Patriotische Europäer gegen die Islamisierung des Abendlandes ».

3 Parti fondé en 2013 sur des bases nationalistes, anti-européennes, antimigrants et antiféministes. Cf. CQFD n°139, « D'autres réacs d'outre-Rhin ».

4 CDU : droite chrétienne-démocrate ; SPD : parti social-démocrate.

5 Die Linke, parti socialiste à gauche du SPD.