CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Sautes-frontières : Gare aux gares !

Christophe Goby — 2014-12-12T04:00:00Z

Avec ou sans le déclenchement d'opérations spectaculaires à l'échelle européenne, la chasse aux clandestins va bon train à Marseille. Pour accélérer les flux d'expulsions, le tribunal, chargé d'emballer la chose avec un minimum de formalisme juridique, est situé en plein cœur du centre de rétention du Canet. Retour sur une routine administrative qui se veut toujours plus discrète.

Sous une passerelle, le mistral souffle à décorner un képi de gendarme. Une veste abandonnée remplit un trou dans la chaussée dévastée. Un bouquet de poireaux traîne derrière la poubelle. Quelques tags rouillent sur des rideaux poussiéreux. Pas l'ombre d'un chat. Le ciel est bleu de glace. Sur le mur, on peut lire ministère de la Justice, salle d'audience du TGI. Nous sommes devant le centre de rétention du Canet à attendre en regardant un morceau de plastique blanc accroché à un arbuste. Comble de malchance, le bar de l'Avenue est fermé aujourd'hui.

Après la salle d'attente et la fouille, en plein vent, nous pénétrons dans une modeste salle où la juge et quatre agents de la PAF introduisent les internés du centre de rétention pour lesquels la préfecture a déposé une procédure de reconduite à la frontière. Pour l'avocat commis d'office : « C'est juste de l'administratif ici ! » Cinq hommes sont présentés ce matin. Le premier est éthiopien. En short et pull noir à capuche , il a fui son pays en 2010. Contrôlé en gare de Marseille, il ne possédait pas de documents pour prouver son identité. Cela a suffi à l'envoyer en rétention. Sa traductrice nous apprend qu'il est content d'être renvoyé en Italie et surtout pas dans la corne de l'Afrique d'où il a fui la misère.

Le chariot de l'imprimante ne revient plus. L'employé de la préfecture, timide et un doigt dans la bouche donne un coup de main à la greffière. Jibril apprend sans broncher qu'il pourrait rester en détention au maximum 20 jours.

Égyptien, quoiqu'on le soupçonne d'être palestinien, Saba veut rentrer en Égypte. Arrêté comme six autres à la gare St-Charles. Dépressif, il ne supporte plus l'Europe et ne veut pas passer par l'Italie où il a des papiers provisoires. « C'est dommage pour quelqu'un qui veut rentrer », conclut son avocat. La présidente rajoute : « ça arrive… »

Lui, c'est à la gare routière d'Aix qu'il a été interpellé parce qu'il crachait au sol. Walid est furieux et invective la présidente : « Je suis en Allemagne depuis deux ans, et j'attendais mon TGV pour Bruxelles. J'aurais pu fuir, je ne suis pas un terroriste. » C'est parce que Walid voulait faire un tour en France qu'il s'est retrouvé en rétention. « S'il vous plaît, bitte schön », supplie-t-il. Il interpelle son avocat : « Vous êtes mon avocat ? » Réponse : « Pas sûr ! », estime l'intéressé peu amène devant l'agitation de son client qui demande qu'on respecte ses droits.

Depuis trois jours en France, Jamal a l'air fatigué. Âgé de 24 ans, il vendait des cigarettes sur la voie publique. Sa demande d'asile déposée en Allemagne, on lui a dit de passer en France. Il va être renvoyé par avion, « sans menottes », souffle la présidente. « Pas d'escorte la première fois… »

Le dernier passager de la charrette de la matinée est un Tunisien aux cheveux très courts, habillé d'un Adidas noir et en jean. Il montre sa carte d'embarquement. Expulsé, le pilote n'a pas voulu de lui dans l'avion pour Rome. « C'est inhabituel le refus d'un commandant de bord », commente la présidente. Il possède un passeport et se trouve pourtant en détention depuis six jours.

Ce matin le centre de rétention du Canet jugeait cinq ressortissants tous venus du Maghreb. « Les autres sont expulsés dans les deux jours en ce moment », commente l'avocat. Le tribunal du juge des libertés ne subit plus d'encombrements. La France expulse à tout va les derniers ressortissants de l'Empire. Delenda est Carthago.

L'enfer sous la mer

L'opération Mos Maïorum s'est étendue du 13 au 26 octobre dernier. Appuyée par l'agence européenne dotée d'un budget qui avoisine les 100 millions d'euros, elle a mobilisé 18 000 fonctionnaires de différents services et a été principalement gérée d'état à état comme les innombrables opérations précédentes : Triton, Mare Nostrum, Poséidon, Neptune, Xenios Zeus (dieu d'hospitalité, sic), etc. Et comme les précédentes, elle s'annonce comme un complet fiasco, du moins par rapport à l'objectif prioritaire censé la légitimer, à savoir identifier et poursuivre les réseaux de passeurs. De toute façon, la Cimade et d'autres associations de soutien avaient pris les devants en diffusant des documents en plusieurs langues prévenant les migrants de l'imminence de Mos Maïorum. Pas sûr que cela en ait dissuadé beaucoup de risquer leur peau, un an après la noyade de centaines d'entre eux près de Lampedusa.

Comparaison n'est pas raison mais on peut laisser le mot de la fin au pasteur Marc Boegner, président de la Cimade qui relatait en ces termes l'entrevue qu'il avait eue avec Pierre Laval en 1942 :

« Ferez-vous la chasse à l'homme ?, lui demandai-je.

– On les cherchera partout où ils sont cachés ».

La théorie de la vitre brisée

Olivier Katre — 2013-05-23T05:00:00Z

Razi et Fadel, 24 ans et 23 ans, quittent la fête où ils ont passée la soirée du 8 mars vers 3 h du matin ; une heure plus tard ils se font interpeller, suite au cambriolage d'une auto-école du quartier. Les deux copains passent en comparution immédiate trois jours plus tard, au TGI de Lyon, accusés d'avoir volé trois chèques impossibles à encaisser, un ordinateur portable hors d'usage et d'avoir cassé une vitrine, remplacée le lendemain des faits (et payée par l'assurance) comme le précise la victime.

Rappel des faits. La nuit de l'incident, un policier au repos constate que la vitrine de l'auto-école en bas de son immeuble est cassée et aperçoit une voiture passer devant chez lui. Il appelle ses collègues et se rend sur place où deux jeunes viennent d'être interpellés. Il reconnaît en Fadel le conducteur de la voiture qu'il a vu passer quelques minutes plus tôt. Dans la voiture, il y a un PC et trois chèques. Les deux copains expliquent avoir croisé un pote qui leur a laissé ce matériel à l'arrière du véhicule puis est reparti.

« Difficilement crédible, dit la présidente du tribunal, le témoin oculaire n'évoque pas de troisième personne ; s'il y en avait eu une, il l'aurait mentionnée. » Puis elle reprend la lecture du PV : « le conducteur a un visage fin et allongé », avant de l'abandonner, s'apercevant que le prévenu ne correspond pas du tout à la description, Fadel est plutôt enrobé avec le visage arrondi.

« Des morceaux de verre ont été trouvés dans votre poche, d'où provient ce verre ? », demande la présidente à Razi. « J'ai été plaqué à terre lors de l'interpellation, il y avait beaucoup de verre cassé sur le sol, j'en avais même collé sur le visage ! » La présidente est visiblement agacée par les réponses des prévenus. Leur avocate intervient pour préciser au tribunal que ses deux clients ne contestent pas les procès verbaux ni la version des policiers.

« Leur version est difficile à croire, elle n'est pas confirmée par les policiers qui les ont vus », rétorque la présidente qui confond le témoin oculaire, un policier au repos, et les policiers en service qui n'ont rien vu mais seulement procédé à l'interpellation. Le procureur réclame les peines planchers mises en place par Rachida Dati, affirme que les prévenus font des « dénégations invraisemblables » et finit par réclamer « trois ans de prison » pour chacun d'entre eux « avec leur maintien en détention ».

L'avocate des deux jeunes majeurs plaide la relaxe et commence leur défense avec deux remarques sur l'enquête : « Les objets du vol sont restitués à la victime quelques heures après l'incident, sans qu'aucune empreinte digitale ou ADN n'aient été relevés… » Aussi, « les bouts de verre retrouvés sur un des prévenus n'ont pas été mis sous scellés alors qu'il est pourtant facile de distinguer des bris de verre de bouteille ou de phares, de ceux d'une vitrine… » Elle est convaincue de l'innocence de ses clients et évoque la présence d'une troisième personne ce soir-là. Elle a repris l'ensemble des pièces du dossier afin de donner au tribunal une description chronologique, précise et logique des faits de chacun. Sa démonstration innocente Razi et Fadel et prouve bien la présence d'une troisième personne sur les lieux.

Le tribunal s'assoit sur les conclusions de ce travail d'enquête minutieux et condamne Fadel à 18 mois de prison, Razi à 20 mois, tous deux étant maintenus en détention. Á l'annonce du délibéré, la femme de Razi, enceinte de 7 mois crie au tribunal : « Vous n'avez pas honte !? »

Sans doute les juges du TGI de Lyon connaissent sur le bout des doigts les doctrines de la tolérance zéro mais, ce faisant, ils délaissent les études unanimes sur les conditions de la récidive : une analyse de 2002, réalisée sur la base de 111 études internationales (portant sur un échantillon de 442 000 auteurs de délit) a conclu que « les sanctions pénales n'ont pas d'effet dissuasif sur la récidive », et que, « contrairement aux sanctions de réadaptation, l'incarcération est liée à une augmentation de la récidive »1.

1 Dedans/Dehors N°76, p.34.

La chronique judiciaire où tout se passe dehors

Juliette Volcler — 2011-02-25T10:14:00Z

LENDEMAIN DE MANIF. Le TGI de Marseille semble étonnamment vide. Devant la salle d'audience, un tract est placardé, mentionnant des revendications syndicales interprofessionnelles concernant la durée maximale des audiences. On y lit la circulaire Lebranchu qui tentait en 2001 d'encadrer le temps de travail des magistrats, suivi d'un appel à boycotter les audiences qui durent plus de six heures. L'huissier sort, guilleret : « On a pris du retard. Et puis le service des avis à victimes était en grève hier, alors si les victimes ne sont pas là, vos dossiers vont être reportés. » Une heure plus tard, un policier ouvre la porte. De nombreuses personnes s'engouffrent dans la salle. Quatre jeunes gars entrent dans le box des prévenus, ils sont jugés pour trafic de cannabis : « M. A. mettez-vous en premier, M. P. en deuxième,M. I. en troisième,M. S. en quatrième. Le tribunal, pour juger sereinement de cette affaire, va la renvoyer, parce que ça va prendre au moins 1 h 30. Donc on ne va juger ce soir que de votre maintien ou non en prison. » La présidente interroge d'abord A., puis passe rapidement à P. : « Alors, vous êtes déserteur. Vous êtes toujours payé par l'armée ? – Non. » Dans le public une femme bouleversée se lève et crie : « Si ! Pourquoi il dit ça ? Ils vont le mettre en prison ! ». La présidente hurle : « Le public se tait, sinon je fais évacuer la salle ! » La femme se rassied, confuse, et sa fille s'emporte : « Tu le contredis devant la juge ! » La présidente observe P. avec insistance : « Vous avez eu de nombreux absentéismes scolaires, monsieur. » Tout à coup, un grand bruit se fait entendre : c'est A. qui s'est effondré dans le box. Les proches se précipitent mais les policiers leur bloquent le passage et font sortir tout le monde.Une femme dit : « Il n'a pas mangé depuis 4 jours. » Après une demi-heure, l'audience est rouverte. A. est assis, très pâle. I. et S. sont rapidement interrogés. Le procureur réclame le maintien des quatre en détention : « L'enquête de police a été admirablement menée. Étant données les peines encourues,il n'est pas du tout garanti qu'ils daignent nous honorer de leur présence à l'audience. » Les avocats défilent : « Je ne pense pas qu'il ait l'aura d'un délinquant pour arriver à nier devant des policiers pendant les 4 jours de sa garde-à-vue ! – C'est un garçon qui est déserteur, on insiste toujours là-dessus mais enfin avant ça, il a un parcours quasi sans fautes. Ce sont des copains de cité qui fument des pétards ensemble. Ils n'ont aucun train de vie. » L'audience est suspendue pour les délibérés. Quatre poli- ciers supplémentaires arrivent et se positionnent de manière stratégique près d'un groupe de jeunes gars. L'un d'eux leur dit : « C'est parce qu'on vient d'une cité qu'il y a du renfort ? » À la reprise d'audience, la présidente annonce le mandat de dépôt pour A. et P., et la mise en liberté sous contrôle judiciaire pour I. et S. Les jeunes gars du public et ceux du box se crient des phrases, chacun partant de son côté. Une policière zélée ordonne à tout le monde de sortir alors que l'audience se poursuit. Deux minutes plus tard, elle fait entrer sans plus d'explication les quelques personnes qui veulent assister à la suite. O. est jugé pour outrage et rébellion envers des policiers : « À 23 h, les policiers passent devant le bâtiment J et ils constatent qu'un groupe d'individus commence à jeter des œufs et des pierres dans leur direction. Les policiers stoppent la progression du véhicule et mettent pied à terre. Un individu, c'est vous, crache dans leur direction et veut visiblement en venir aux mains avec eux. Ils vont procéder à votre interpellation mais vous donnez des coups de poing. Vous étiez éméché. Vous, vous dites qu'ils vous ont frappé d'abord et que vous avez craché après. Mais avant il n'y avait pas lieu de vous interpeller, alors pourquoi vous auraient-ils donné des coups de matraque ? » Le procureur annonce : « Pour les voyous comme celui-ci, je requiers 6 mois d'emprisonnement. » Dans le hall, pendant les délibérés, une jeune fille dit : « Dans le quartier, c'est pas du tout ça qu'on raconte. On dit que les policiers sont tombés sur un gars et que tout le monde est parti sauf O., qui a voulu intervenir. Il vient de revenir d'Algérie, il n'avait pas bu d'alcool pendant 4 mois. Pour eux, on est de la merde de toutes façons. » Une femme plus âgée, venue pour une autre affaire, lui répond : « Ils nous traitent comme des illettrés. » Un homme ajoute : « Aujourd'hui, ils se croient tout permis. » O. prend 3 mois ferme.

La chronique judiciaire où l'on s'interroge sur la conscience

Juliette Volcler — 2010-11-08T18:53:00Z

MARSEILLE , comparutions immédiates – « Monsieur A., vous semblez être l'organisateur du réseau, et c'est donc à ce titre que les policiers viennent perquisitionner chez vous. Ils ne trouvent rien, mais l'attitude du chien montre nettement qu'il y a eu des produits stupéfiants, puisqu'il marque l'arrêt près de votre lit. Sous votre matelas, les policiers trouvent une clé magnétique. » Trois jeunes gars sont jugés, M., A. et R., pour trafic de cannabis. A. répond sur un ton blasé, sûr de lui : « Déjà, le chien, il s'est arrêté là où dort mon chat. – Ah je vous arrête tout de suite ! Ce n'est pas un chien détecteur de chats, mais détecteur de stupéfiants. – Et la clé me servait dans un bâtiment où j'allais avant, mais elle ne me sert plus à rien. – Si elle vous servait à une activité honnête, pourquoi était-elle sous le matelas ? Les policiers précisent également qu'à l'extérieur de votre appartement, il y a un compteur électrique dans lequel ils trouvent de la résine de cannabis. – C'est pas chez moi. – Oui mais c'est à proximité immédiate de votre appartement. » Le procureur regarde A. avec dégoût : « Il nous prend pour des imbéciles, ce trafiquant de stupéfiants, il pense qu'il va s'en sortir comme ça. Eh ben non ! Ça fait quand même beaucoup de coïncidences plus que troublantes. » L'avocat de A. fait des phrases : « Dans cette famille, le patriarche est parti, il n'y a plus de commandement direct. Qui est resté ? Eh bien essentiellement des garçons, avec naturellement une ou deux filles. La maman est dans la salle, elle est venue par sympathie pour son fils. Le chien, on ne va pas remettre en doute ses capacités, il a dû voir quelque chose, mais ce quelque chose n'apporte pas la preuve que c'est A. le meneur. » L'avocate de R. plaide en regardant son client d'un air étonné : « J'ai tenté de le comprendre et je ne l'ai pas très bien compris, d'autant que vous nous avez rappelé, Madame la Présidente, avec beaucoup d'indignation que je partage, qu'il a une maman qui s'occupe de lui. Je dirais qu'au fond de cet être, il n'y a pas que du mauvais. Je lui ai fait passer cinq bonnes minutes très très dures, et je crois qu'il a compris la gravité de ce qu'il a fait. » L'avocat de M. clôt le dossier : « Comme disait ma consœur, on a affaire à de jeunes garçons, on ne sait pas s'ils sont conscients ou pas. » Suivent deux affaires traitées rapidement : S., à peine majeur, accusé d'un vol à l'arraché raté, qui a du mal à se concentrer sur son procès parce qu'il ne peut pas détacher les yeux d'une jeune fille venue le soutenir. Ils s'envoient des sourires. La présidente s'agace : « Je ne sais pas à qui tu t'intéresses là-bas, mais c'est ici que ça se passe. » Puis vient T., tout jeune lui aussi, l'air perdu. On lui reproche d'avoir frappé sa compagne. Il répond à côté des questions, il dit : « J'ai des soucis avec la femme du syndic qui m'a dit qu'elle savait tout sur moi, que j'étais un enfant maltraité, que j'avais un gros casier judiciaire, mais j'ai laissé couler. » La présidente l'observe et demande autour d'elle s'il ne faudrait pas une expertise psychiatrique. L'avocat de T. annonce : « Je signale qu'un maintien en détention serait catastrophique. » La salle est évacuée pour les délibérés. « Monsieur T., votre procès est reporté en octobre, jusque- là vous êtes maintenu en détention. On dira à M. le Procureur de faire attention à votre état de santé. » T. pleure, il quitte le box sans attendre la suite, en criant : « Je suis fini ! C'est un complot ! Je serai plus là quand vous plaiderez ma cause ! » La présidente chuchote : « Demandez une surveillance particulière en raison de propos suicidaires. » S. s'avance, prend six mois ferme. Consterné puis furieux, il regarde la jeune fille dans le public, ils se crient des rendez-vous au parloir pendant que les policiers l'emmènent. La présidente annonce ensuite six mois fermes pour R., deux ans ferme pour A. et pour M. six mois avec sursis. Un frère de A. quitte la salle en hurlant : « Allez tous vous faire enculer ! » La présidente hurle aussitôt : « Arrêtez cet homme ! » Des policiers sautent par-dessus le muret du box. La mère de A., affolée, crie : « C'est à moi qu'il parlait, madame, je vous jure, laissez-moi parler à la dame, madame, je vous en supplie, vous prenez ma vie ! » Elle s'effondre, se relève, retombe, sa robe se défait, sa fille tente de couvrir la poitrine nue de la mère. A. observe, fou de rage, depuis le box, il tape du poing sur le muret, les policiers le serrent. La présidente crie : « Taisez-vous, madame ! »

La chronique judiciaire où tout le monde sourit

Juliette Volcler — 2010-05-29T11:58:00Z

MARSEILLE, 8E CHAMBRE. Beaucoup de personnes entrent dans la salle jusque là assez vide – on reconnaît des militants. La policière chargée de surveiller les bancs du public se chuchote à elle-même : « Qu'est-ce que c'est que tout ça ? » La présidente, une femme d'une quarantaine d'années, appelle P., A. et S., qui est absente. Deux jeunes femmes vont à la barre. « Mademoiselle P., il vous est reproché d'avoir à Marseille, le 27 juin 2009, alors qu'il existait des indices graves et concordants que vous ayez commis des infractions, refusé de vous soumettre à un prélèvement biologique destiné à permettre de faire apparaître l'analyse et l'identification de votre empreinte génétique. » L'avocat de P. et A., un homme d'une trentaine d'années, plaide l'annulation : « Je soulève deux difficultés. La première c'est que Mademoiselle P. a demandé à voir un médecin au début de sa garde à vue, et on n'a nulle trace d'examen médical. La deuxième, c'est qu'au moment de la prolongation de la mesure de garde à vue, la prévenue a exprimé le désir de voir un avocat désigné, or je ne vois nulle part dans la procédure la recherche d'un avocat. » La présidente demande l'avis du procureur, un homme grand à la voix forte : « Il semble effectivement que la procédure de prolongement de la garde à vue ne soit pas conforme au code de procédure pénale. Pour autant, à partir du moment où on lui reproche l'infraction de refus de prélèvement biologique, cela ne nuit pas à la présente procédure. » L'avocat retourne à sa place, des regards inquiets s'échangent dans le public. La parole est à P. : « Je ne comprends pas pourquoi on m'a demandé mon ADN, c'est totalement disproportionné parce qu'il n'y avait pas de réel délit qui nous était reproché. – Quelles étaient les circonstances ? – On nous reprochait un vol collectif dans un supermarché, sans preuves. » Le procureur se lève : « Ce dossier pose un problème de fond et il est plus intéressant que le tribunal statue sur le fond, parce qu'en matière de prélèvements biologiques, on ne peut pas faire n'importe quoi. On est dans une société qui a tendance à faire des prélèvements à tout bout de champ, et c'est pourquoi je vous demanderai la relaxe. » Des exclamations de surprise surgissent des bancs du public. « On a une interpellation de cinq personnes dont il nous est dit qu'elles “pourraient correspondre au signalement”, sachant que le signalement, c'est qu'elles sont habillées en noir et qu'elles pourraient être qualifiées sous le vocable de “punk”… ça me semble particulièrement faible. Autre élément déplacé, c'est qu'on a une fiche de recherche de la DST, de la DST hein,qui indique que la personne “pourrait appartenir à la mouvance anarcho-autonome” et qu'elle “serait susceptible de commettre des actes délictueux”… il ne faut pas exagérer. » Un « Bravo ! » et des applaudissements fusent du public – la présidente, très énervée, les interrompt : « NON ! On n'est pas dans une salle de spectacle ! Si vous voulez vous exprimer, vous sortez ! » Le procureur s'assied en souriant, l'avocat prend la suite : « Je me joins entièrement aux réquisitions du ministère public. Il y a absence d'un élément, qui est censé éviter le fichage généralisé, ce sont les “ indices graves ou concordants”. On ne retrouve aucun objet volé sur ces jeunes femmes, c'est quand même intéressant. Par ailleurs, on n'a pas la pièce de procédure qui constate les refus de prélèvements, on ne sait pas qui l'a constaté, et on n'a pas l'assurance que c'est un officier de police judiciaire, seul habilité. » La présidente appelle A. : « Qu'avez-vous à dire ? – Je voudrais ajouter que les conditions de la garde à vue étaient particulièrement pénibles : interdiction d'aller aux toilettes, interdiction de voir un médecin, interdiction de manger le lendemain matin. – Bien, je vous remercie. M. le procureur ? – Même réquisition – Maître ? – Même plaidoirie. » Dans un sourire la présidente conclut : « Même décision. » L'audience est suspendue pour les délibérés, puis au retour, la présidente annonce : « Mesdemoiselles P., A. et S., le tribunal vous relaxe en constatant que la procédure ne lui permet pas de constater des indices graves ou concordants justifiant le prélèvement biologique. Pour les autres remarques concernant les conditions de garde à vue, le tribunal n'est pas saisi. » À la sortie du tribunal, devant les personnes venues en soutien, des policiers en tenue gardent la porte. Il y a une banderole et une table avec un infokiosque – un gars avec un grand chapeau entonne seul un chant de lutte en espagnol, puis crie : « Contre les flics et ce système de merde ! » Un policier passe devant lui en souriant.