CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Loi « Séparatisme » : les associations dans le viseur

Ettore Fontana — 2021-03-06T08:38:51Z

Véritable fourre-tout répressif, la loi « confortant les principes de la République » s'en prend particulièrement au secteur associatif. Entre chantage aux subventions et possibilité accrue de dissolution des associations frondeuses, ce texte est une arme de musellement massif. Décryptage.

Illustration de Ruoyi Jin

Mise au pas des réseaux sociaux, réforme de la réglementation encadrant les cultes, interdiction des certificats de virginité et de l'instruction à domicile… Derrière son racolage islamophobe de l'électorat RN, la loi « confortant le respect des principes de la République », dite loi « Séparatisme », modifie en profondeur des piliers législatifs plus que centenaires : loi de 1882 sur l'instruction, loi 1901 sur les associations, loi 1905 sur la séparation des Églises et de l'État. Du Conseil d'État à la Défenseure des droits, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme à Amnesty International : le texte inquiète bien au-delà des militants les plus énervés.

Et pour cause, le décalage entre le discours gouvernemental et la loi est orwellien : présentée comme un texte de libertés et de protections, la loi « Séparatisme » ne parle que d'encadrement, de contrôle et de sanction. Elle a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 16 février.

La république des maîtres chanteurs

« Pas un euro d'argent public aux ennemis de la République ! », proclament Marlène Schiappa et Sarah El Haïry1 dans une tribune publiée par Libération2. Le slogan des deux membres du gouvernement en charge du volet associatif du projet de loi doit s'entendre comme un véritable chantage à la subvention.

Car l'article 6 du texte conditionne tous les financements des associations à la signature d'un énième « contrat d'engagement républicain » aussi inutile que dangereux. Comme le dit Benjamin Sourice, animateur de la Coalition pour les libertés associatives, « ce contrat n'est pas nécessaire. Sa seule fonction est de conforter le pouvoir discrétionnaire des financeurs publics sur la base de prin cipes apparemment consensuels mais en fait très flous et disputés. »

Comment, en effet, interpréter l'expression « prosélytisme abusif » dont les associations subventionnées seront tenues de « s'abstenir » ? Comment ne pas imaginer les dérives possibles derrière l'obligation à « ne pas causer de trouble à l'ordre public » ? Comment comprendre l'injonction faite aux associations de « respecter l'emblème national, l'hymne national et la devise de la République » ?

Bâillonner les associations

Coup d'œil dans le rétroviseur. Début juin 2018, la direction de la CAF (Caisse d'allocations familiales) de la Dordogne suspend l'équivalent de 300 000 € de subventions à deux maisons de quartier de Bergerac pour avoir ouvert leurs portes tardi vement en période de ramadan : une atteinte à la laïcité selon l'institution. Il a fallu l'intervention du maire – et des justifications d'ordre purement logistiques – pour que la CAF revienne sur sa décision.

Encore en 2018, la Fédération des associations de solidarité avec tou·tes les immigré·es (Fasti) voit le vote de sa subvention au conseil municipal de Paris suspendu. Pierre Liscia, élu (de droite) du 18e, reproche à l'association de dénoncer un « racisme d'État » et « une politique coloniale » dans les DOM-TOM. Un an plus tard, en 2019, c'est un député LR de l'Essonne, Robin Reda, qui accuse la Fasti de « justifi[er] les attentats de 2015 ».

Plus récemment encore, l'association Action droits des musulmans (ADM), qui « défend les victimes de discriminations en leur apportant un soutien juridique et pratique », se fait fermer son compte par la BNP et se trouve empêchée d'en rouvrir un dans plusieurs autres banques sans aucun motif. Soutenue par sept organisations – dont la Ligue des droits de l'homme et Amnesty International – la fondatrice d'ADM soupçonne une intervention de « services de l'administration hostiles3 » à son association.

Pas besoin de réfléchir longtemps pour deviner le sort de toutes ces organisations une fois la nouvelle loi en vigueur : le 2 février dernier, après avoir dénigré « des associations de défense des droits de l'homme [qui] s'inquiètent [...] sans aucune raison », Gilles Clavreul, haut fonctionnaire et membre du Printemps républicain, renforçait la légitimité de leurs craintes. À la question d'un journaliste de Marianne, « Une association qui défend l'idée qu'il y a un racisme d'État ne devrait pas bénéficier de subventions ?4 », il répondait sans hésiter : « Oui. »

Bercy sur le dos des assos

Bien qu'ils l'aient probablement écrite avec le seul « séparatisme islamiste » en tête, les rédacteurs de la loi ne pouvaient pas cibler ostensiblement les musulmans, au risque de se faire retoquer une loi déjà largement contestée. Résultat : les termes sont larges, englobants, et concernent, in fine, toutes les associations.

Exemple : en plus de conditionner les subventions, le « contrat d'engagement républicain » s'applique également aux associations qui demandent un agrément pour agir en justice. Sur cette question, la situation actuelle est déjà très tendue. On se rappelle les mésaventures de l'association Sherpa, l'une des rares à être habilitée à se porter partie civile dans des affaires de corruption. En 2018, Nicole Belloubet, alors garde des Sceaux, bloquait sans justification son renouvellement d'agrément, empêchant l'association de faire son travail. Il fallut attendre plusieurs mois et une mobilisation5 pour que sans aucune justification, l'association récupère son agrément.

Autre exemple : dans un échange entre le Premier ministre et la Cour des comptes6 au sujet de l'article 10, Jean Castex annonce clairement qu'il s'agit de permettre à Bercy (le fisc) de contrôler plus étroitement les associations dites « d'intérêt général » qui permettent à leurs donateurs de bénéficier de remises d'impôt. Comment, dans ce cas, ne pas faire le lien avec les récentes pressions contre l'association Anticor qui se fait, elle aussi, une spécialité de signaler des faits au parquet et de relancer des affaires de corruption enterrées ? Depuis août 2020, elle se voit bloquer son renouvellement d'agrément et est sommée par le Premier ministre de révéler l'identité de son plus gros donateur.

Bazooka législatif

Mais le projet de loi ne se contente pas de fragiliser les assos en les frappant au portefeuille ou en les empêchant de faire leur travail. Il vient jouer dangereusement avec la mesure la plus liberticide en matière de contrôle du secteur associatif par l'État : l'arme lourde de la dissolution. L'article 8 du texte élargit les possibilités de recours à cette mesure administrative, utilisée récemment contre le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF). Le motif d'organisation de « manifestations armées dans la rue » se retrouve ainsi complété par un beaucoup plus malléable « agissements violents contre les personnes et les biens ». Qu'en sera- t-il des associations qui mènent des actions coup-de-poing pour faire entendre leurs revendications ? On pense aux activistes écologistes de Youth for Climate qui, en février 2020, avaient redécoré les locaux du gestionnaire d'actifs BlackRock. On pense aussi à Act Up qui ciblait les entreprises pharmaceutiques ou encore aux actions de désobéissance civile de Greenpeace...

Autre modification majeure : désormais, pourront être imputables aux associations des actes « commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualité, ou directement liés [à leurs] activités ».

« La violence de l'attaque envers le monde associatif est du même niveau que celle qu'on a connue au moment de la suppression des emplois aidés », jauge Jean-Baptiste Jobard, du Collectif des associations citoyennes (CAC). Restreindre et encadrer les financements publics, contrôler et surveiller les financements privés, faire peser une épée de Damoclès au-dessus de la tête de chaque asso qui l'ouvrirait un peu trop. Mises bout à bout, ces différentes mesures dressent un tableau général cohérent : l'accroissement du musellement des associations.

Ettore Fontana

1 Respectivement ministre déléguée à la Citoyenneté et secrétaire d'État à la Jeunesse et à l'Engagement.

2 « Le contrat d'engagement républicain nous protège » (25/01/2021).

3 « Une association de défense des droits des musulmans dénonce la fermeture de son compte chez BNP Paribas », Le Monde (02/09/2019).

4 C'est le titre de l'entretien (02/02/2021), que l'on peut lire ici.

5 « Qui veut empêcher Sherpa d'agir contre la corruption ? », Blogs.mediapart.fr (21/03/2019).

6 Lettre du 10 février, accessible ici.

Covid, la galère de plus

Pierre Isnard-Dupuy — 2021-03-03T06:30:00Z

Pandémie oblige, c'est désormais uniquement par internet que les étrangers doivent adresser leurs demandes aux préfectures. Sauf que les réponses de l'administration sont rares. Déjà malmené d'ordinaire, leur accès aux droits subit de nouvelles entraves. Cas pratique dans les Bouches-du-Rhône, fin janvier 2021.

Illustration de Clément Buée

Fini, les interminables files d'attente nocturnes dans la rue Saint-Sébastien pour accéder au service des étrangers de la préfecture de Marseille à la première heure. Depuis juillet, pour éviter les contaminations, le lieu est accessible uniquement sur rendez-vous, pris au préalable en ligne.

Mais pour solliciter un rendez-vous, encore faut-il avoir accès à internet. Ce qui est souvent impossible pour des personnes vivant à la rue ou se débrouillant de squat en squat. Alors même que l'État se doit de les héberger, au moins « 5 000 demandeurs d'asile sont à la rue dans les Bouches-du-Rhône », comptabilisait en novembre le directeur régional de la fondation Abbé Pierre, Florent Houdmon 1. S'ajoute alors le fait que « tout le monde n'a pas de smartphone », comme le rappelle Aboubacar Diaby, de l'Association des usagers de la plateforme d'accueil des demandeurs d'asile de Marseille. Avant de pointer un autre écueil de taille : la maîtrise souvent partielle du français et de la langue administrative.

Des démarches toujours plus complexes

Une fois sur internet, l'épreuve est loin d'être terminée : la délivrance d'un rendez-vous n'est pas automatique. Une galère décrite par la Cimade 2 : « Bien souvent, il faut passer beaucoup de temps devant son écran, répéter et répéter les tentatives, le site de l'administration indiquant à la fin : “Il n'existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement.” » Loin d'apporter la « simplification » prétendue par l'État, la mise à distance numérique du service public complexifie toutes les démarches. Pour faire renouveler son récépissé de demande d'asile, Destin, qui est originaire du Cameroun, avait pour habitude de déposer son courrier directement dans la boîte à lettres de la préfecture : « Tu mettais la lettre et tu te cassais, témoigne-t-il. Mais la dernière fois, la sécurité n'a pas voulu me laisser entrer. » Désormais, les demandes de renouvellement doivent obligatoirement être envoyées par la Poste.

Pour ne rien arranger, les réponses aux courriels et aux courriers ne sont pas garanties, quand ce ne sont pas les dossiers qui sont perdus par l'administration – cela arrivait déjà avant la crise sanitaire. Dans le cadre de l'accompagnement de plusieurs jeunes, Antoine Frere, juriste à l'Association d'aide aux jeunes travailleurs (AAJT), a dû multiplier les recours devant la justice administrative avec des avocates, pour une simple réponse à des demandes de récépissés ou une non-conformité de ceux-ci. « Dans un nombre grandissant de départements, il est aujourd'hui quasiment impossible d'obtenir un rendez-vous auprès du service “étrangers” sans passer par l'envoi d'un recours au tribunal administratif », renchérit la Cimade.

Pertes de droits

Pendant ces mois où les réponses n'arrivent pas, les droits des personnes sont en péril. Car sans justificatif d'enregistrement à la préfecture, il est impossible de bénéficier de la Couverture maladie universelle (CMU), de conserver un emploi ou encore de toucher l'Al location pour demandeurs d'asile (Ada).

Le contexte sanitaire complexifie également grandement la réponse aux coupures de droits injustifiées. Destin s'est fait sucrer en octobre le versement de l'Ada, environ 400 €, qui dépend de l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration). Il explique : « Avant on te répondait. Là tu appelles pour savoir ce qu'il se passe, personne ne décroche jamais le téléphone. Le 5 janvier j'ai touché uniquement ce qu'ils me devaient pour décembre. » Les versements d'octobre et novembre ? Pas de nouvelles.

Les demandeurs d'asile peuvent aussi voir leurs droits leur échapper faute d'avoir pu consulter leur courrier. À Marseille, la plupart d'entre eux sont domiciliés à la Structure de premier accueil des demandeurs d'asile (Spada, ex-Pada 3) gérée par l'association Forum réfugiés. C'est là qu'ils reçoivent leur courrier. Durant l'hiver 2019-2020, de nombreux courriers ont été perdus par la Spada, comme l'a révélé Marsactu 4. Parce qu'elles n'ont pas pu répondre dans les délais – faute d'avoir eu connaissance des sollicitations de l'administration –, un certain nombre de personnes se sont ainsi fait sortir de la procédure d'asile et mettre à la porte de leur hébergement. Elles ont aussi perdu l'Ada.

Perquisition à la préfecture

Avant le premier confinement, la disponibilité des courriers était affichée à la Spada. Désormais, encore une histoire de distanciation sociale, l'information passe par internet. Conséquence : parfois, elle n'arrive jamais jusqu'aux intéressés. « Plein de gens ne sont pas au courant que cela se passe en ligne, y compris dans les associations », témoigne une personne qui aide des demandeurs d'asile. Pour beaucoup d'observateurs, la crise sanitaire ne fait qu'aggraver une situation déjà critique, l'État ne mettant pas assez de moyens pour faire appliquer les droits des personnes.

Plus qu'ailleurs, le service des étrangers de la préfecture des Bouches-du-Rhône est dégradé depuis une perquisition survenue mi-octobre. Sur ordre du parquet, la police judiciaire a effectué une descente au Guichet unique pour demandeurs d'asile (Guda) de la rue Saint-Sébastien, dans le cadre d'une enquête pour corruption et aide au séjour irrégulier. Neuf personnes, dont deux agents du guichet, sont soupçonnées d'avoir offert des facilités à des dossiers de demande d'asile moyennant rémunération, comme l'a raconté Marsactu 5. Depuis, les deux agents sont en détention provisoire. Dans la presse locale, la préfecture a affirmé que le service avait continué d'être assuré normalement. Mais selon plusieurs sources, d'autres agents se sont mis en arrêt maladie et l'administration a eu recours à des vacataires et des stagiaires pour pallier le manque de personnel.

Dans ce contexte, initier une demande d'asile dans les Bouches- du-Rhône relève du parcours du combattant. L'avocate Flora Gilbert constate une « rupture du service public de l'asile ». Sur le fond, les difficultés supplémentaires induites en cette période de crise sanitaire sont une brique de plus ajoutée au mur de la frontière intérieure mise en place par l'État pour dissuader les étrangers de rester en France. « Si l'administration était claire envers les étrangers, elle donnerait des informations précises, cingle Aboubacar Diaby. Pour ne pas aggraver la crise, elle régulariserait et elle donnerait la CMU. Mais pour toutes les démarches, on te rejette. » Et la Cimade de dénoncer l'exclusion d'une « grande partie du public, les plus démunis, les moins instruits, les plus isolés... »

Pierre Isnard-Dupuy (Collectif Presse-Papiers)

Qui pour les aider à défendre leurs droits ?

Quand l'accès au service des étrangers se faisait encore sans rendez-vous, les personnes pouvaient venir accompagnées, ce qui leur offrait la possibilité d'une aide linguistique et juridique. L'accompagnateur pouvait rappeler le droit – et la politesse – à un fonctionnaire pressé de signifier à l'étranger d'aller se faire voir ailleurs. « Au guichet, on se retrouvait souvent face à des bouledogues, se souvient Antoine Frere, accompagnateur juridique et social de jeunes majeurs à l'Association d'aide aux jeunes travailleurs (AAJT). Et les jeunes n'ont pas forcément les arguments pour faire valoir leurs droits. »

Pour cause de Covid, les accompagnateurs ne sont plus autorisés dans les préfectures, à l'exception des avocats. En décembre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a d'ailleurs condamné la préfecture du Val-d'Oise pour avoir interdit l'entrée à une avocate. Ceci dit, même lorsqu'ils ne sont pas privés d'accès, les avocats ne se déplacent pas systématiquement en préfecture avec leur client.

1 Cité dans « “Marseille : Les migrants passent de squat insalubre en squat insalubre” », 20 Minutes (24/11/2020).

2 Dans un guide disponible sur le site de l'association : « Prise de rendez-vous en préfecture pour les personnes étrangères impossible via internet : comment faire ? »

3 Plateforme d'accueil des demandeurs d'asile.

4 « À Marseille, la structure d'aide aux demandeurs d'asile a pénalisé des dizaines de migrants » (15/05/2020).

5 « Coup de filet sans précédent au service asile de la préfecture des Bouches-du- Rhône » (5/11/2020).

Au sommaire du n°195

L'équipe de CQFD — 2021-02-05T00:00:00Z

En couverture : « Justice : l'obsession punitive » (par Émilie Seto)

Quelques articles seront mis en ligne au cours du mois. Les autres seront archivés sur notre site progressivement, après la parution du prochain numéro. Ce qui vous laisse tout le temps d'aller saluer votre marchand de journaux ou de vous abonner...

Actualités d'ici & d'ailleurs

– Accès aux droits des étrangers : Covid, la galère de plus – Pandémie oblige, c'est désormais uniquement par internet que les étrangers doivent adresser leurs demandes aux préfectures. Sauf que les réponses de l'administration sont rares. Déjà malmené d'ordinaire, leur accès aux droits subit de nouvelles entraves. Cas pratique dans les Bouches-du-Rhône.

– Chasse aux migrants : « Ça ne peut pas arriver en France, tout de même ? » – L'hiver froid et humide n'y change rien : plusieurs fois par semaine, les préfectures du Nord et du Pas-de-Calais font démanteler des campements de migrants, détruisant leurs tentes voire leurs effets personnels. Des opérations indignes que les forces de l'ordre tentent de cacher : à plusieurs reprises, le photographe Louis Witter et le journaliste Simon Hamy se sont vu refuser l'accès aux lieux. Récit.

– La solidarité pro-palestinienne est un sport de combat – Fin 2020, une série de détournements de panneaux publicitaires par le collectif toulousain Palestine vaincra a provoqué une déferlante de réactions outrancières de la part du camp sioniste : diffamation, menaces, appels à la dissolution de l'organisation... En moins de deux ans d'existence, le collectif à enduré plusieurs séries d'attaques de ce genre. Rencontre avec deux de ses membres, Sira et Tom.

Collage de 6Col

– Uber Eats, Deliveroo… « Ils se gavent pendant qu'on mange des pierres » – Wyssem travaille à moto pour une grande plateforme numérique de livraison de repas à domicile. Protection sociale au rabais, rémunération à la tâche sans minimum salarial assuré : il est auto-entrepreneur. Chaque jour de plus en plus révolté, il a rejoint un collectif de lutte pour les droits des livreurs. Récit cartographique de son quotidien dans l'Ouest parisien.

– Opposition amérindienne à Bolsonaro : « Notre résistance, c'est de raconter cette histoire » – Dans la région du sertão, au nord-est du Brésil, le peuple autochtone des Pankararu résiste aux pressions pour continuer à occuper librement ses terres, spoliées pendant la colonisation portugaise. Alors que l'administration Bolsonaro tente de les spolier, ils ne lâchent pas le combat. Reportage.

– Courrier d'une autre Amérique : De la guerre de Sécession au Capitole – Camionneur à la retraite, John Marcotte a milité au sein d'un courant marxiste humaniste influencé par l'intellectuel caribéen C.L.R. James. Depuis l'an dernier, il nous envoie régulièrement d'outre-Atlantique ses analyses sur une nation gangrenée par le racisme depuis ses origines. Ce mois-ci, il revient sur l'invasion du Capitole le 6 janvier dernier.

Dossier « L'obsession punitive »

– La justice, peine perdue ? – Censée protéger les faibles face aux puissants, la justice française garde une fâcheuse tendance à épargner les riches et enfoncer les pauvres....

Illustration de Gwen Tomahawk

– Didier Fassin : « La société jouit du châtiment par délégation » – Qu'est-ce que punir ? Pourquoi punir ? Qui punit-on ? En 2017, le sociologue Didier Fassin tentait de répondre à ces questions dans un stimulant essai, Punir : une passion contemporaine. Mettant les théories de la peine à l'épreuve d'observations ethnographiques, il critiquait sévèrement le « moment punitif » que nous vivons depuis une quarantaine d'années. Entretien.

– Condamnés d'avance – Pourquoi les pauvres et les immigrés sont-ils si nombreux en prison ? Tentative de réponse à l'aune des sciences sociales.

– Un téléphone volé, 3 mois ferme – Au tribunal de Paris, la 23e chambre est celle des comparutions immédiates. On y traite à la chaîne la petite délinquance urbaine, on y entend souvent les mots « vol » et « stupéfiants » ; on n'y parle pas toujours français et on la quitte souvent pour remplir les prisons. Récit d'un après-midi de janvier.

– Il était une fois le « bon juge » – En 1898, la relaxe d'une voleuse de pain affamée le rendit célèbre. Au lieu d'accabler mendiants, vagabonds et femmes adultères, Paul Magnaud pointait la responsabilité de la société dans leur malheur. Refusant d'appliquer les lois qui lui paraissaient injustes, ce magistrat inventa l'état de nécessité : si elle a été commise pour sauvegarder un intérêt supérieur, une infraction peut être légitime. Portrait.

– Le droit au secours des sans-droits – Assurer le lien avec les avocats, récolter de l'argent pour payer les frais de justice, réunir les pièces d'un dossier de prud'hommes... Depuis 2003, le Codetras (Collectif de défense des travailleur·ses saisonnier·es étranger·es de l'agriculture) se saisit du droit pour défendre ceux de personnes exploitées. Histoire d'une lutte de longue haleine.

– Entretien avec Gnewola Ricordeau – Justice restaurative, justice transformative : des alternatives ? – Pour éviter les dégâts humains causés par le système pénal ou simplement pallier certaines de ses insuffisances, de nouvelles formes de justice ont éclos dans le monde anglo-saxon. Souvent basés sur un dialogue impliquant l'auteur des violences, la victime et leurs proches, ces modèles visent à « guérir » les uns comme les autres, à « restaurer » les liens sociaux brisés voire à transformer le contexte social ayant permis l'agression. Explications avec l'universitaire Gwenola Ricordeau, qui milite de longue date pour l'abolition du système pénal.

– Repenser la justice en terre Navajo – Les Navajos, plus grande nation amérindienne des États-Unis, ont mis en place à partir des années 1980 une justice inspirée de celle qui avait cours avant la colonisation. Ici, plutôt que punir, on tente via le peacemaking de réparer les torts et de restaurer les relations brisées.

– Pratikopratik : Ami·e, si tu tombes... – Quelques informations de base pour faire face au système judiciaire en cas d'arrestation en manif.

Les chroniques

– Je vous écris de l 'Ehpad (épisode 3) : « Oh la barbe ! » – Quatrième épisode de la chronique de Denis L., qui nous livre chaque mois un récit sensible de son quotidien d'auxiliaire de vie dans un Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) public.

Du côté des bouquins

– « Cap sur l'utopie : « Nelly Kaplan - « Sorcières, à vos balais ! » – Retour sur la trajectoire de Nelly Kaplan, née en 1931, réalisatrice du mythique film La Fiancée du pirate (1969) et axe de référence explosif des pétroleuses des années-barricades.

– Destination Fort-de-France – Des Juifs, des républicains espagnols ou encore des opposants au nazisme qui embarquent par milliers depuis la France, entre 1940 et 1941, pour rejoindre la Martinique. C'est cette histoire méconnue que raconte Éric Jennings dans Les Bateaux de l'espoir : Vichy, les réfugiés et la filière martiniquaise.

Et aussi...

– L'édito : L'arbitraire à découvert / Ça brûle ! : Révélations choc / Les bonnes nouvelles du mois

– Horoscope / Abonnement (par ici)

La une du numéro 195 de CQFD en PDF

Un arc-en-ciel à Sarajevo

Jeanne Frank — 2020-07-16T05:30:00Z

La première marche des fiertés de l'histoire de Bosnie-Herzégovine s'est déroulée début septembre 2019. La veille, des contre-manifestants avaient défilé pour la défense de la famille traditionnelle…

Photo Jeanne Frank

Sarajevo, ses 340 000 habitants (dont 80 % de musulmans) et… sa Marche des fiertés. Ce 8 septembre 2019, la Bosnie-Herzégovine organise dans sa capitale sa première Gay Pride : elle était le dernier pays d'ex-Yougoslavie à ne pas l'avoir fait.

En raison des violences qui avaient éclaté lors de précédentes tentatives, la ville est en état d'alerte. Afin d'assurer la sécurité des marcheurs, plus de 1 100 policiers ont été déployés, dont des membres des forces anti-émeute et des tireurs d'élite postés sur les toits des immeubles. Un dispositif très strict, dont se plaignent certains manifestants sur les réseaux sociaux : « Nous ne sommes pas en 1992 », lancent-ils en référence au début de la guerre (1992-1995).

La veille, des opposants à la Gay Pride ont défilé au nom de la défense de la « famille traditionnelle ». Ça fait sourire Nera Mešinović, militante LGBT et co-organisatrice de la marche : « Sérieusement ? Ces gens sont si naïfs. Nous sommes un pays d'après-guerre. Qui a encore ses deux parents ? 30 % ont grandi avec leurs grands-parents ou leur beau-père. »

« Plus qu'une marche, une révolte »

Ce 8 septembre, entre 2 000 et 3 000 personnes manifestent donc pour le renforcement des droits des personnes LGBT. Elles veulent sensibiliser contre les violences et rendre enfin visibles ces personnes que la société, patriarcale, tente d'ignorer. « C'est une révolte, plus qu'une marche. Il n'y a rien à célébrer, mais c'est aussi un combat contre le fascisme et toute forme de violence », précise Nera Mešinović.

Nera a 28 ans et cela fait cinq années qu'elle a fait son « coming out ». La jeune militante a eu « la chance d'être soutenue » par sa famille. Mais elle et son amie ne sont pas épargnées par les insultes et autres attaques homophobes quotidiennes.

Dans ce domaine-là, les responsables politiques ne sont pas en reste. Après l'annonce de la tenue de la Marche, Samra Čošović-Hajdarević, élue locale à Sarajevo et membre du Parti de l'action démocratique (SDA, formation nationaliste bosniaque et conservatrice musulmane), avait recommandé sur les réseaux sociaux « que des gens pareils soient isolés et mis le plus loin possible de nos enfants et de notre société ».

Par peur d'éventuelles représailles, les plaintes déposées par les personnes LGBT restent peu nombreuses. Et généralement, la police traite les crimes contre les minorités sexuelles comme des délits mineurs.

Une décriminalisation tardive

Du temps de la République fédérative socialiste de Yougoslavie (1945-1992), les questions liées aux sexualités alternatives étaient taboues. Comme le raconte l'historien et militant LGBT croate Franko Dota, l'homosexualité était alors associée à la bourgeoisie décadente et au capitalisme insatiable, qui « abîme la jeunesse socialiste ouvrière en bonne santé ».

Depuis, la guerre a eu raison de l'unité yougoslave. En 1995, les accords de Dayton ont mis fin au conflit et la Bosnie a hérité du système politique le plus complexe d'Europe. Elle se compose de trois entités : la Fédération de Bosnie-Herzégovine, la République serbe de Bosnie et le District de Brčko. L'homosexualité y a été décriminalisée respectivement en 1998 (Fédération de Bosnie- Herzégovine), 2000 (République serbe) et 2001 (District de Brčko). Mais les personnes LGBT et leurs droits restent en marge des préoccupations politiques, institutionnelles et sociales. Le traumatisme de la guerre et la montée du nationalisme au sein des trois communautés (bosniaque, serbe et croate) n'ont pas aidé à détendre la société sur les questions de mœurs. Au final, c'est presque comme si aucun écart à la « norme » n'était toléré. « Nous sommes dans un pays d'après-guerre : fasciste et violent, analyse Nera Mešinović. Hétérosexuels ou gays, on se déteste tous sans raison. On se sent étouffés. Cette marche est une bouffée d'air frais, mais nous avons besoin d'un vrai changement, d'une thérapie et de personnes engagées. »

De la loi à la réalité…

Les premières formes de militantisme LGBT en Bosnie-Herzégovine remontent au début des années 2000. L'Association Q (Udruženje Q) a été la première ONG à défendre et promouvoir les droits des personnes concernées. En 2008, elle a organisé le Queer Festival de Sarajevo mais les militants ont été violemment attaqués par des islamistes radicaux et des hooligans. En 2014, le festival du film queer Merlinka a également été le théâtre de violences homophobes.

Pour les personnes transgenres, la situation est encore plus compliquée. Certes, la discrimination à leur égard est interdite depuis 2009 et la loi permet en principe à celles qui ont changé de sexe de modifier leur état civil (genre, nom et numéro d'identification personnel)… mais la réalité est tout autre. L'identité transgenre figure encore sur la liste des maladies mentales, sous le nom de « dysphorie de genre ». Quant aux opérations chirurgicales de changement de sexe, elles ne sont pas pratiquées dans le pays – du reste, le personnel médical n'y est pas formé. Les personnes transgenres n'ont donc d'autre choix que d'effectuer leur changement de sexe à l'étranger.

C'est ce qu'a fait Elena, 65 ans, qui est peut-être la seule transgenre publiquement visible en Bosnie. « Toute ma vie, je me suis sentie femme », confie-t-elle, avant de raconter que ce n'est qu'il y a cinq ans qu'elle a découvert qu'on pouvait se faire opérer pour changer de sexe : « La Bosnie manque cruellement d'informations pour les droits des personnes transgenres. » Elena a dû demander la citoyenneté serbe afin de pouvoir être opérée à Belgrade. « Je suis très pauvre. Je touche le minimum d'aide en Bosnie. Quand je suis allée en Serbie pour commencer ma transition, je dormais dans des parcs afin d'économiser de l'argent pour mon opération. »

Désireuse de rejoindre l'Union européenne, la Bosnie-Herzégovine a adapté sa législation afin que les droits des personnes LGBT y figurent, se conformant ainsi aux standards minimums requis. Mais il reste un long chemin à parcourir avant que ces textes soient réellement mis en application.

Jeanne Frank

« On peut parler de barbarie hospitalière »

Margaux Wartelle — 2020-02-08T05:30:00Z

En France, près de 20 % des hospitalisations en psychiatrie sont effectuées sous contrainte, à la demande d'un tiers ou d'une autorité publique. Parmi les patients concernés, certains contestent la décision, mais la plupart ne connaissent pas leurs droits ou sont mal accompagnés. Longtemps membre du Groupe information asiles (GIA), lui-même ex-interné, André Bitton est aujourd'hui président du Cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie (CRPA). Il y mène une lutte résolument antipsychiatrique, défendant une approche collective, centrée sur les droits des malades – hospitalisés sous contrainte ou non. Entretien.

Par Gwen Tomahawk

Dans quel contexte avez-vous été amené à fonder le Cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie (CRPA) ?

« Dans les années 1980 et 90, j'ai moi-même connu l'internement sous contrainte. J'ai milité au sein du GIA, le Groupe information asiles1, où je me suis formé sur le tas. Le CRPA est né en 2010 d'une scission avec le GIA. Nous avons d'ailleurs explosé à une période plutôt positive niveau résultats. Le Conseil constitutionnel venait de nous donner raison, suite à la QPC [Question prioritaire de constitutionnalité, un dispositif qui permet de vérifier auprès du Conseil constitutionnel la constitutionnalité d'une loi déjà promulguée – NDLR] à laquelle nous nous étions associés : le contrôle par un juge de l'hospitalisation sous contrainte devait bien être systématique.

En 2008, on était entrés dans une nouvelle ère en matière de psychiatrie : le discours ultra sécuritaire de Nicolas Sarkozy à Antony (Hauts-de-Seine) en décembre de cette année-là a entraîné une distribution de bracelets de contention aux établissements psychiatriques, l'installation de caméras de vidéosurveillance dans les chambres des personnes internées, la mise en chantier de nouvelles Unités pour malades difficiles... En opposition à cela, le Collectif des 39 s'est créé, essentiellement du côté des psychiatres2. Nous les avons ralliés en 2010, tout en les contestant sur certains points.

J'étais décidé à mener le combat sur la question du droit des malades au sein du GIA. Je me suis formé auprès de Philippe Bernardet3, qui m'a appris à me battre avec les moyens du droit. Aujourd'hui, j'ai réduit mon activité au CRPA, pour cause de vieillesse. La donne en matière psychiatrique a effectivement changé : la lutte est de plus en plus technique sur le plan du droit. Il n'en reste pas moins nécessaire que des personnes (ex-)psychiatrisées reprennent le flambeau et se fassent entendre. »

Concrètement, des personnes qui s'estiment bafouées dans leurs droits viennent vous voir ?

« On reçoit des demandes désordonnées. En France, il n'y a pas de guichets d'accès aux droits dédiés sur le plan psychiatrique, les pouvoirs publics n'en veulent pas. Les gens sollicitent quiconque est visible sur l'Internet. J'encourage à faire cause commune, à ne pas être individualiste. Avec d'autres, on essaye de mettre en place une permanence “Infos droits psychiatrisés” une fois par mois à Paris. »

Chaque année, plus de 90 000 personnes sont hospitalisées sous contrainte. Il semble y avoir en France une vieille tradition de l'enfermement psychiatrique et du déni des droits des patients…

« Dès sa création dans les années 1960, l'Unafam [Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques], le lobby des familles, a demandé la légalisation de la contrainte aux soins psychiatriques et la possibilité de faire interner le parent malade le plus simplement possible, sans formalités, c'est-à-dire sans aucune garantie pour le patient. Il a fallu que Nicolas Sarkozy légalise les QPC et que le Conseil constitutionnel rende ses premières décisions pour qu'on obtienne un contrôle judiciaire systématique de l'internement psychiatrique. Il y a là une exception française puisque plusieurs pays frontaliers avaient introduit ce contrôle judiciaire depuis longtemps : l'Italie en 1978, le Royaume-Uni et l'Espagne en 1983, la Belgique en 1990.

Ici, ce n'est le cas que depuis la loi du 5 juillet 2011 – modifiée le 27 septembre 2013 [à la demande du Conseil constitutionnel]. Désormais, les patients internés sans consentement dans les hôpitaux psychiatriques doivent être présentés à un juge des libertés et de la détention avant la fin des douze premiers jours de leur internement, puis tous les six mois si l'hospitalisation sous contrainte à temps complet se prolonge. Mais même cette maigre garantie a été critiquée par une large partie des hospitaliers4. Jusqu'au bout, ces professionnels de la psychiatrie ne voulaient pas de droits effectifs et praticables pour les malades mentaux. Ils ont d'ailleurs mis en œuvre ce qu'il fallait pour neutraliser l'introduction de ce contrôle judiciaire. »

Cette réforme a-t-elle tout de même été une avancée ?

« Regardez le documentaire 12 jours de Raymond Depardon sur les audiences dont nous parlons : on assiste à une parodie de justice. Les infirmiers sont présents, les avocats ne soulèvent aucune nullité, les patients ne sont pas entendus...

De toute façon, il n'y a pas que l'hospitalisation sous contrainte qui doit être contestée : le “service libre”, censé être exclusif de toute contrainte, s'effectue en général en milieu fermé avec contrainte aux soins [obligation de prendre les médicaments prescrits]. En droit pur, on ne peut pas vous obliger, mais, dans les faits, on ne se gêne pas. Et si vous mouftez, on vous met en chambre d'isolement. Nous sommes en droit de parler de barbarie hospitalière dans la psychiatrie publique.

Je trouve inadmissible le raisonnement postulant : “On manque de personnel, donc on maltraite.” Le CRPA a soutenu à leurs débuts les protestations du personnel soignant sur les conditions de travail. C'était le cas pour les soignants grévistes de l'hôpital du Rouvray5, en Seine-Maritime. Finalement, ils ont obtenu 30 postes supplémentaires, dont 20 en UHSA [Unité hospitalière spécialement aménagée]. Autrement dit, ils se sont battus pour obtenir un hôpital psychiatrique prison ! Nous ne soutenons pas ceux qui revendiquent davantage d'enfermement. En novembre dernier, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a rendu un rapport alarmant 6 concernant ce même hôpital ! Elle dénonce une “violation grave du droit des patients” et une “atteinte à la dignité humaine”. »

Vous venez d'évoquer la contrainte aux soins. Au-delà de l'enfermement en tant que tel, vous vous battez aussi énormément sur ce sujet-là…

« Depuis les années 1970, le mouvement antipsychiatrique proteste contre l'asile et ses murs, mais beaucoup moins contre les médicaments et la contrainte aux soins. Sur cette question, la réponse à la QPC que nous avons soulevée en 2012 contre la loi du 5 juillet 2011 est intéressante. D'abord, elle invalide le régime dérogatoire voulu par le pouvoir sarkozyste à l'endroit des personnes internées en unités pour malades difficiles et des pénaux irresponsables7. Ensuite, elle pose un sérieux problème sur la contrainte aux soins.

Car littéralement, le Conseil constitutionnel dit que la contrainte aux soins est exempte de toute contrainte. C'est difficile à comprendre… Disons que vous sortez de l'hôpital sous contrainte aux soins : vous devez suivre un programme de soins avec lequel vous êtes censé être en accord. Sauf que si vous n'obtempérez pas à la prise de traitement et aux rendez-vous ayant trait aux prescriptions, vous êtes réinterné. Alors, y a-t-il contrainte ou non ? Le Conseil constitutionnel a tranché : on ne peut pas contraindre la personne aux soins dans le cadre d'un programme de soins. Si on veut contraindre cette personne aux soins, on doit la réinterner et rouvrir la procédure qui mène au contrôle de cette réintégration par le juge des libertés et de la détention. »

La contrainte aux soins en ambulatoire, à l'extérieur de l'hôpital, n'est donc pas inscrite dans la loi ?

« Pas tout à fait, mais cela revient au même : à l'heure actuelle, des gens sont perpétuellement sous contrainte aux soins en ambulatoire, car ils vivent sous la menace d'un réinternement. Nous qui avons connu les internements des années 1980-1990, nous étions dans les faits le laboratoire de cette contrainte aux soins. J'ai été interné à la fin des années 1980, on m'a dit que j'étais sous contrainte aux soins, alors que légalement elle n'existait pas. C'est l'essence même de la psychiatrie, depuis l'ouverture des hôpitaux psychiatriques dans les années 1970, d'avoir mis en œuvre puis légalisé la contrainte aux soins en matière psychiatrique. »

C'est-à-dire ?

« On pratique, puis on légalise les pratiques. Le 30 juin 1838, sous Louis-Philippe, est promulguée la loi sur “l'enfermement des aliénés” qui est restée pratiquement inchangée jusqu'en 1990. On a mis en place des sorties d'essai [le patient, hospitalisé sous contrainte, peut quitter l'hôpital et vivre chez lui avec un suivi] dès la circulaire de 1957, mais ce n'était qu'une circulaire. Les sorties d'essai ont été légalisées par la loi du 27 juin 1990. Quant à la contrainte aux soins en ambulatoire, elle a été développée avec une circulaire de 1937, pendant le Front populaire. Cette circulaire a posé le principe du dispensaire d'hygiène mental ainsi que du service libre, à l'hôpital Sainte-Anne, à Paris. Ces dispositifs ont été généralisés à partir des années 1970. »

Un décret de mai 2019 a autorisé le croisement de deux fichiers informatiques, l'un concernant les personnes subissant des soins psychiatriques sans consentement, l'autre le terrorisme. Qu'en pensez-vous ?

« On se bat contre ! Déjà, on était contre la création en 2018 de ce fichier, nommé Hopsyweb, mais le Conseil d'État ne nous a pas suivis. Et là, on se bat contre le croisement de ce fichier avec celui sur le terrorisme. Ce contentieux est à l'instruction, on attend une date d'audience devant le Conseil d'État. Par contre, l'avantage est que cette lutte a permis une coalition des corporations du champ psychiatrique. Même l'Unafam s'y est mise…

La France est un pays qui flirte souvent avec le régime autoritaire, si bien qu'il faut des conflits extrêmement durs et prolongés pour affirmer et créer des droits. Je suis évidemment partisan des luttes, pour ne pas subir une vie de déchéance et d'indignité. »

Est-ce que la multiplication de réseaux alternatifs, d'entraide, vous donne espoir ?

« J'étais très enthousiasmé par les GEM, les groupes d'entraide mutuelle. J'en ai fréquenté en tant qu'ancien patient. Mais en France, les mouvements d'usagers en santé mentale sont très institutionnels. Le système reste pour le moins paternaliste. Et certains GEM sont purement et simplement le prolongement des institutions psychiatriques, avec les “bons malades” de service, et les autres. De la même façon, les médiateurs de santé pairs [c'est-à-dire eux-mêmes (ex)-psychiatrisés] peuvent être des auxiliaires de la répression psychiatrique. »

Propos recueillis par Margaux Wartelle

1 Groupe formé en 1972, proche de la mouvance anarcho-maoïste de l'époque. Comparable, dans le champ de la psychiatrie au Groupe d'information sur la prison, créé autour de Michel Foucault.

2 Ces professionnels se sont réunis en décembre 2008 autour d'un appel « contre la nuit sécuritaire ».

3 Sociologue et chef de file historique du GIA jusqu'à son décès en 2007. Il est l'auteur des Dossiers noirs de l'internement psychiatrique (Fayard, 1989).

4 Dans l'article « Psychiatrie : le casse-tête de la nouvelle loi » (Le Monde, 01/08/2011), on lit que le personnel soignant craignait alors de ne pas pouvoir faire face à la demande en paperasse générée par cette nouvelle procédure. Côté judiciaire, on s'inquiétait également – d'une charge de travail supplémentaire, dans un contexte de manque d'effectif.

5 Dix-sept jours de grève de la faim et une grève illimitée de près de trois mois au printemps 2018.

6 « Recommandations en urgence relatives au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) », Le Journal officiel (26/11/2019).

7 Le Conseil constitutionnel a imposé au législateur d'apporter des garanties à ces personnes face à « l'arbitraire de l'administration » (communiqué du CRPA du 23/04/2012).

Salvini, le venin dans la botte

Marie Causse, Rafaël Snoriguzzi — 2020-01-17T05:00:00Z

Aux dernières élections européennes, le phénomène Salvini a pris une ampleur inquiétante : 21 % du corps électoral contre 13 % un an plus tôt. Mais la dynamique néofasciste ne se réduit pas à l'influence néfaste de son leader. Elle correspond à une configuration historique où, sur fond de choix économiques néolibéraux et de politiques migratoires meurtrières, les différentes composantes de la scène politique italienne s'alimentent mutuellement.

Par Gwen Tomahawk

Des selfies à gogo en tenue décontractée un cocktail à la main et les réseaux sociaux ont fait le reste : le barnum Salvini est omniprésent en Italie – quitte à être régulièrement réduit à une efficace stratégie de communication. Si la vulgarité de Matteo Salvini s'exhibe tous poils dehors, c'est bien parce que les années de berlusconisme ont organisé l'abrutissement de la politique italienne.

Les années de plomb néolibérales

En réalité, c'est tout le système qui est à jeter. Les règles du jeu électoral qui ont permis l'improbable coalition entre la Lega de Salvini et le Mouvement 5 étoiles (M5S) sont les mêmes qui ont longtemps incité les communistes à soutenir les gouvernements néolibéraux de Romano Prodi et du Partito Democratico (PD, supposé de « centre gauche ») – aujourd'hui, la gauche a presque été éradiquée du Parlement italien. En moins de dix ans, le parti de Berlusconi a gouverné avec celui de Mario Monti (ancien commissaire européen à la Concurrence qui forma en 2011 un gouvernement de « techniciens ») et le PD, qui gouverne désormais avec le M5S, qui gouvernait hier avec la Lega, qui est un partenaire historique des gouvernements Berlusconi.

Pendant que le président de la République italienne s'efforce tous les deux ans de rapiécer un champ politique en morceaux, l'agenda des réformes est demeuré tristement constant. Conséquence de la crise de la finance toxique, la dette publique est passée de 100 % à plus de 130 % du PIB – justifiant progressivement toutes les mesures antisociales, sur le report infini de l'âge de la retraite ou le droit de licencier pépouze. Pendant ce temps-là, les années de récession se sont répétées, le chômage a presque doublé (autour de 11 %), frappant à des taux effarants les plus jeunes, les plus vieux, les femmes et les travailleurs du sud du pays. En vingt ans, le salaire moyen a augmenté de… 23 €.

Le M5S a un temps prétendu vouloir limiter le désastre social. Mais dès la formation du gouvernement Lega-M5S (juin 2018-septembre 2019), le commissaire européen au Budget avait annoncé la couleur : « Les marchés apprendront aux électeurs italiens à ne pas voter pour les partis populistes. » Le bras de fer budgétaire qui a récemment fait plier la nouvelle coalition PD-M5S face aux exigences de la Commission européenne rejoue, à peine différemment, la séquence hallucinante de 2011 au cours de laquelle Berlusconi avait, sur injonction de l'Union européenne, démissionné au profit de Mario Monti, l'homme de paille de Goldman Sachs.

L'ascension de Salvini exprime donc aussi ce phénomène morbide qui gangrène aujourd'hui la plupart des systèmes politiques : la démocratie italienne n'a plus d'objet. Elle n'intervient plus sur les conditions de vie des gens – sauf pour les dégrader encore.

Les menottes de Minniti

Pour servir la soupe ultralibérale, Salvini n'est pas en reste : alors que 132 milliards d'euros ont disparu dans l'évasion fiscale, le leader de la Lega promet une flat tax favorable au capital. Et s'il a su manœuvrer pour exploiter les réactions « anti-système » d'une partie grandissante de l'opinion italienne, Salvini a surtout profité d'un terreau raciste déjà fertilisé… par le système lui-même.

Les décrets Sicurezza I et II, qui précarisent les conditions de vie des migrants, prolongent le décret Minniti-Orlando voté en avril 2017 sous le gouvernement Gentiloni – à dominante centre gauche. Au prétexte de désengorger les tribunaux prétendument débordés par les procédures d'asile en appel, ce décret a sévèrement mutilé les droits des personnes étrangères : limitation du droit de recours pour demande d'asile refusée, abolition de l'audience par visioconférence avec le juge, augmentation du nombre de centres d'identification et d'expulsion (CIE), introduction du travail « bénévole » pour les migrants, etc.

Ce décret était assorti du « Code de conduite Minniti », que devaient signer toutes les ONG portant secours aux exilés dans les eaux territoriales italiennes. À travers diverses obligations (chaque bateau est ainsi sommé d'emporter des flics à son bord), ce code vise à entraver les opérations en mer. Les ONG ont refusé en bloc de le signer, car il contrevenait ouvertement aux principes de l'aide humanitaire. Les accords avec la Libye signés par ce même Marco Minniti (ministre de l'Intérieur du PD) à l'été 2017 sont un autre coup violent porté aux exilés : les départs se raréfient et les bateaux humanitaires sont de plus en plus la cible des garde-côtes libyens.

Salvini, vidi , vici

Deux ans plus tard, les deux décrets « Sûreté » de Salvini poursuivent donc le travail de criminalisation des ONG. Avec pour conséquence directe, l'augmentation du taux de mortalité durant la traversée : d'après le chercheur Matteo Villa, ce taux a augmenté de 20 % sur la période. Moins de départs ne signifient pas forcément moins de morts – juste des routes moins sûres.

Pour ceux qui parviennent à franchir les murs de la forteresse Europe, la situation est également aggravée par ces nouvelles lois. Ces décrets ont aboli les permis de séjour pour raison humanitaire. D'ailleurs, le mot « humanitaire » a été retiré de toutes les lois concernant l'immigration. D'après le Centre d'études et de recherche sur les migrations, le nombre d'étrangers en situation irrégulière pourrait ainsi passer de 530 000 en 2019 à 670 000 en 2020. Parmi celles qui en font les frais : les femmes nigérianes victimes de traite et de prostitution forcée, dont le statut particulier n'est plus reconnu.

La restriction des droits s'accompagne de coupes substantielles dans les budgets et du démantèlement des structures d'accueil existantes. Les Sprar1 sont des centres gérés par les communes, souvent à taille humaine, où les personnes restent en moyenne six mois. Ils seront remplacés par des Cas (centres d'accueil extraordinaire) plus grands, dans lesquels la durée du séjour est de l'ordre d'un an et demi et où aucune formation linguistique ni professionnelle n'est prévue. Baisse du coût journalier de la prise en charge, mais augmentation de la durée : l'accueil coûtera plus cher tout en étant de moins bonne qualité. D'après l'association des maires italiens, on passera de 6 300 € par migrant dans l'ancien système à 14 000 € dans le nouveau.

Autre conséquence des décrets Sicurezza : un demandeur d'asile ne peut plus avoir accès au système de soins – ce qui, au-delà de la question morale, n'est pas sans poser des problèmes de santé publique. Effet moins quantifiable, mais indéniable : l'augmentation d'un climat raciste, sexiste et homophobe dans le pays, où les agressions se multiplient. Cela va de pair avec un changement de regard sur les ONG ou sur les travailleurs sociaux, aujourd'hui considérés avec méfiance et hostilité.

Ectoplasmes antifascistes

Le départ de Salvini du gouvernement n'a pas modifié la donne. En octobre dernier, Luigi Di Maio (chef du M5S et actuel ministre des Affaires étrangères) a présenté son décret Rapatriement, qui promet d'accélérer l'expulsion des personnes sans papiers. Tout cela ferait presque oublier que l'économie italienne a besoin des migrants, en particulier dans l'agriculture, où l'on estime qu'ils représentent environ un quart de la main-d'œuvre. Mais c'est en situation irrégulière que ces travailleurs sont encore plus corvéables.

Au bal des faux-culs, les adversaires politiques ne se posent plus en opposants, mais en concurrents qui se disputent un même marché électoral, où la chasse aux migrants va de soi. Depuis le 14 novembre dernier, un mouvement d'occupation des places « contre Salvini » a certes pris forme depuis Bologne – les Sardine. En ligne de mire : la crainte que l'Émilie-Romagne, province historiquement à « gauche », ne bascule entre les mains de la Lega aux élections régionales de janvier 2020. Mais la colonne vertébrale de ce mouvement pose déjà question. Le discours de l'un de ses instigateurs, Mattia Santori, noie son anti-salvinisme dans un apolitisme bon teint. Certains s'interrogent : ne revit-on pas une forme plus policée des rassemblements du M5S ? Et surtout, Santori ne conduit-il pas la voiture-balai du candidat du PD sortant, Stefano Bonaccini ? Celui-là même qui se gargarisait l'année précédente des politiques de Minniti, qui auraient fait chuter le nombre d'arrivées de migrants. Questionné récemment sur la possibilité d'établir le droit du sol pour les enfants nés en Italie de parents étrangers, il avait botté en touche : « Les deux priorités actuelles sont : un plan de prévention majeur contre l'instabilité hydrogéologique et la modification de la taxe plastique. À mon avis, nous avons besoin de nous concentrer sur d'autres questions que le [droit du sol]. » Méfiance donc pour les Sardines : à se focaliser sur un barrage, on risquerait de se transformer en castor.

Les dynamiques d'opposition sont peut-être à chercher du côté des luttes syndicales de nombreux travailleurs migrants, qu'ils soient ouvriers agricoles, employés dans la logistique ou auxiliaires de vie. Soutenus par différents syndicats (CGIL, USB et Si Cobas), ils portent des revendications claires de défense des droits des personnes et des travailleurs. Récemment, une couverture de l'hebdomadaire de gauche L'Espresso mettait en vis-à-vis une photo de Salvini et celle du syndicaliste italo-ivoirien Aboubakar Soumahoro. Avec cette question : « De quel côté êtes-vous ? »

Marie Causse & Rafaël Snoriguzzi

« Avant, je défendais les personnes en invoquant le droit, à présent je compte sur des erreurs administratives. »

Giovanni Annaloro est avocat. Il travaille, en particulier, avec I Girasoli, une coopérative située en Sicile qui fait partie du Sprar. On y pratique un accueil qui ne se limite pas au gîte et au couvert, mais qui est un accompagnement dans une nouvelle vie. I Girasoli, ce sont plusieurs centres en Sicile, souvent dans des petites communes perdues, auxquelles les nouveaux arrivants redonnent vie.

Pour Giovanni, on assiste ces dernières années à une destruction systématique du droit des étrangers, mais pas seulement : « On s'est mis à détruire tout ce qu'il y avait de bon [dans le droit], afin de rendre impossible le système d'accueil et rendre la vie dure aux personnes qui devraient s'y insérer. C'est très difficile de travailler dans ce contexte, car on n'a plus les instruments légaux pour protéger ces personnes. Les avocats se retrouvent contraints de chercher des vices de procédure. Avant, je défendais les personnes en invoquant le droit, à présent je compte sur des erreurs administratives. Dans une affaire que je plaidais récemment, nous n'avons pas gagné sur des bases du droit de l'étranger à rester, mais en raison d'une erreur de la préfecture. Alors certes, on a remporté une victoire, mais c'est une défaite du droit. Et la prochaine fois, le préfet fera sans doute plus attention. »

« Salvini est mort politiquement il y a quelques mois, et rien n'a changé. Le nouveau gouvernement n'a pas retiré ses décrets. Ils lui ont fait faire le sale boulot. La ministre de l'Intérieur, Luciana Lamorgese, a renouvelé les accords avec la Libye. Alors je crois qu'on a besoin de manifestations importantes, parce qu'aujourd'hui on s'attaque au migrant, demain à l'ouvrier de l'ILVA [site sidérurgique menacé de rachat par Arcelor Mittal] – et après-demain, à qui le tour ? Malheureusement la tendance est continentale, comme le montre le récent jugement de la Cour européenne des droits de l'homme, qui assure que tout va bien dans les hot spots grecs. »

1 Sistema di protezione per richiedenti asilo e rifugiati : système de protection pour les demandeurs d'asile et réfugiés.

Femmes, LGBT : malaise en Malaisie

Sila Bératour — 2019-08-30T05:30:00Z

À Kuala Lumpur, la marche des femmes du 9 mars a été interdite par les autorités. Ça n'a pas empêché une joyeuse troupe d'activistes féministes et LGBT de manifester, secouant un peu les mœurs d'un pays bigrement conservateur. Reportage.

Par Caroline Sury

Ce matin du 9 mars à Kuala Lumpur, la manif pour les droits des femmes a des airs de marche des fiertés LGBT, largement colorée en pourpre et arc-en-ciel. « J'existe », « Homme gay malaisien » : les slogans n'ont l'air de rien mais sont une réponse directe au ministre du tourisme Mohamaddin Ketapi qui, quelques jours plus tôt, déclarait à la presse allemande qu'il « ne pens[ait] pas qu'il y a[vait] ça dans [s]on pays 1 ».

Il est vrai que les LGBT sont peu visibles en Malaisie. Peu de personnes dans les médias le sont ouvertement, les assos se cachent derrière des noms de code comme pink ou rainbow ; l'annonce de la soirée queer du jour circule avec beaucoup de précautions sur les réseaux sociaux, avec prière de ne pas la rendre publique et de ne pas prendre de photos sur place.

L'homosexualité prohibée

En mai 2018, pour la première fois depuis l'indépendance de la Malaisie en 1957, les élections ont porté au pouvoir un gouvernement d'alternance – dirigé par Mahathir Mohamad, déjà Premier ministre de 1981 à 2003 et aujourd'hui âgé de 93 ans : un changement dans la continuité. Mais le (léger) vent frais qui souffle sur le pays n'a pas concerné les personnes LGBT et l'été dernier a vu nombre de polémiques se déployer à ce sujet – autant de mauvaises nouvelles pour la communauté locale.

L'activiste LGBT Numan Afifi Saadan, qui devait être recruté dans le cabinet du tout nouveau et tout jeune ministre de la Jeunesse Syed Saddiq Abdul Rahman, a été lâché en juin dernier à la suite d'une campagne de presse homophobe2. Quelques semaines plus tard, parmi les portraits de la société civile malaisienne affichés dans une expo du Georgetown Festival, ceux de la femme trans Nisha Ayub et de l'homme gay Pang Khee Teik (le second arborant drapeau malaisien et rainbow flag) sont censurés à la demande du cabinet du Premier ministre3. En guise de protestation, Marina Mahathir, essayiste bien connue, fait enlever le sien. Elle est la fille du Premier ministre, lequel remet les pendules à l'heure à la rentrée en expliquant que l'homosexualité4 est un droit humain en Occident, pas en Asie, alors que ce sont les Britanniques qui les premiers ont criminalisé des pratiques sexuelles tolérées sur la péninsule…

L'homosexualité est toujours interdite par le droit civil comme religieux et réprimée, d'autant plus sévèrement dans les États de l'est du pays qui lorgnent sur la charia et infligent des châtiments corporels. En août dernier, deux jeunes femmes ont été jugées et frappées à coups de canne devant une centaine de personnes pour avoir « essayé d'avoir des relations sexuelles » dans une voiture, ce qui a jeté un coup de froid auprès des lesbiennes et des gays du pays 5.

Islamiques injonctions

La marche des fiertés est (évidemment) interdite ? Qu'à cela ne tienne, c'est ce 9 mars qu'elle a lieu 6 ! Sont présentes des personnalités de la scène LGBT, une musicienne de Shh… Diam !, le groupe de rock dont le nom signifie justement « Tais-toi ! » 7, une artiste trans, Shika Corona 8 et tant d'autres qui participent à des groupes de soutien ou à des initiatives culturelles ou politiques diverses. Est-ce que la nouvelle Malaisie (Malaysia Baru), celle qui a surgi de l'alternance, traite bien les personnes LGBT ? Pour Shika, c'est pareil, rien n'a changé.

La même chose est vraie pour les droits des femmes, qui ne sont pas oubliés dans cette marche joyeuse sous un soleil de plomb, mais peinent à être pris en compte dans cette Malaisie un peu plus moderne. Pour Shamila9, une Malaise en couple avec une femme croyante et voilée, les deux animant un groupe de discussion pour femmes queer, le nœud du problème, celui dont découlent tous les autres, c'est la place de l'islam dans la société. Entre l'argent coulant à flots des pétro-monarchies arabes et la persistance des élites malaises à racialiser 10 les questions sociales et économiques dans un pays de large minorité chinoise (25 % environ), les électeurs et électrices malais•es musulman•es sont honteusement dragué•es par les politiques – ceux des États de l'Est, ruraux et conservateurs, comme ceux qui ont reçu à Oxford ou Cambridge une éducation élitiste parfaitement occidentale.

De cet islamisme découlent de pesantes injonctions sur l'habillement des femmes et particulièrement le hijab, qui font que les Malaises sont habituellement voilées, quelle que soit leur adhésion à cette pratique. La prostitution fait également l'objet d'une répression sévère, quand bien même les prostituées, femmes trans ou cis, feraient état de leur fréquentation assidue par de sévères ustaz et autres sages musulmans portant manches longues, barbe éparse et morale en bandoulière. À la manif, pas de polémique sur la reconnaissance sociale de la prostitution et tout le monde crie : « Sex work is work ». La situation est trop grave pour faire des chichis.

« Girls wanna have fun… damental rights »

« Girls wanna have fun… damental rights », les filles veulent des droits fondamentaux, c'est le slogan qui s'affiche partout. Sur ce sujet aussi, le nouveau gouvernement démérite en se cachant derrière le fédéralisme pour refuser d'interdire le mariage des mineures.

En Malaisie la polygamie est autorisée, ainsi que le mariage des toutes jeunes filles. En juin dernier, l'histoire sur la côte est d'une fille de 11 ans mariée à un quadragénaire, déjà marié à deux épouses et père de petites filles ayant l'âge de sa troisième, a suscité la colère dans le pays11. Il n'y a pas de prohibition légale du mariage pour les mineures, c'est une institution islamique locale qui est censée encadrer la pratique : considérer l'âge de la mariée ou sa contrainte économique, par exemple, puisqu'en l'occurrence celle-ci était issue d'une famille malaise pauvre réfugiée de Thaïlande. Malgré cela, les autorités de Kuala Lumpur prennent avec des pincettes les affaires de l'Est, moins peuplé mais très remuant, dont les États sont souvent gouvernés par un parti malais d'opposition que la majorité Umno (le parti au pouvoir de 1957 à 2018) courtise quand elle a besoin de lui.

L'islam, enjeu politique plus que spirituel, est-il la seule raison de l'état assez mauvais des droits des femmes en Malaisie ? Shamila répond que non et les récits que font les lesbiennes chinoises dans le groupe de discussion ne témoignent pas de moins d'homophobie. Dans la manif, les marxistes sont aussi présents et expliquent consciencieusement la responsabilité du capitalisme dans tout ça. Ce ne sont pas les seuls hommes du cortège et beaucoup portent des calicots plutôt sympathiques : « Un homme de qualité, ça soutient l'égalité », « Je suis malais et homme, je jouis de ces deux privilèges et à ce titre je dois témoigner ma solidarité avec les femmes, avec les minorités… et avec les autres en règle générale ». Étudiant•es contre le harcèlement sexuel à l'université, femmes handicapées, femmes malades mal prises en charge pour leurs maladies sexuées, femmes en mini-jupe ou en hijab (plus féministes que notre ministre de la Santé 12), tout ce monde est là pour ringardiser les machos du pays. Pourvu que ça marche !

Sila Bératour

1 « Malaysia has no gay people, country's tourism minister claims while trying to attract more visitors », Newsweek (06/03/2019).

2 « LGBT activist Numan Afifi quits as Syed Saddiq's press officer », The Star (09/07/2018).

3 « Mujahid orders portraits removed, LGBT activist asks “what about our sensitivity” », New Straits Time (08/08/2018).

4 « Malaysia cannot accept same-sex marriage, says Mahathir », Reuters.com (21/09/2018).

5 « Women caned in Malaysia for attempting to have lesbian sex », The Guardian (03/09/2018).

6 Selon Human Rights Watch, des personnes ayant organisé la marche ont depuis été convoqué•es par la police. D'autres racontent avoir été harcelé•es après leur participation à la manifestation.

7 « Shh... Diam ! is a queer band fighting to silence the LGBTQ hate in Malaysia », Vice.com (23/01/2019).

8 « How a Malaysian transgender musician found her voice through metal music in a country that doesn't accept her », South China Morning Post (15/12/2019).

9 Plusieurs prénoms ont été changés.

10 En Malaisie, être malais•e et musulman•e vont ensemble. La religion, l'identité ethnique et le droit sont pour ce groupe-là étroitement mêlés. Les personnes d'autres groupes n'obéissent qu'au droit commun.

11 « 11 and married : Malaysia spars over an age-old practice », The New York Times (29/07/2018).

12 Agnès Buzyn, le 26 février 2019, à propos du hijab de sport : « C'est une vision de la femme que je ne partage pas. En tant que femme c'est comme ça que je le vis. Tout ce qui peut amener à une différenciation me gêne [les jambes nues et épilées des ministres femmes sur la photo de groupe du gouvernement alors que celles de leurs collègues sont poilues et couvertes, par exemple ? NdA]. J'aurais préféré qu'une marque française ne promeuve pas le voile. »

« Ni prison, ni extradition, libérez Vincenzo »

Des membres du comité de soutien à Vincenzo — 2019-08-22T18:00:42Z

« Je m'honore d'avoir participé en homme libre à une journée de contestation contre une économie capitaliste » (Vincenzo Vecchi)

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Alors qu'il vivait sereinement en France depuis huit ans, Vincenzo Vecchi a été arrêté le 8 août en Bretagne. Il est menacé d'extradition vers l'Italie de Salvini, où il avait été condamné pour des faits liés au contre-G8 de Gênes (2001) et à une manifestation antifasciste à Milan (2006). Nous publions ci-dessous une lettre ouverte écrite par divers membres de son comité de soutien.

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Membres hétéroclites du comité de soutien à Vincenzo, nous nous adressons à vous : femmes, hommes, vieux ou jeunes, frileux, énervés, engagés, pacifistes, artistes, ouvriers, prisonniers, intellectuels, responsables, élus, paysans…

Jeudi 8 août, Vincenzo, qui vit depuis huit ans à Rochefort-en-Terre (Morbihan), est arrêté par la police. Son arrestation a lieu sous mandat d'arrêt européen pour des faits qui remontent à la manifestation contre le G8 à Gênes en 2001 et à une manifestation anti-fasciste non autorisée à Milan en 2006.

Lors du contre-sommet du G8 à Gênes, Carlo Giuliani est tué par la police et de nombreux militants sont arrêtés. Une dizaine de personnes sont condamnées à des peines lourdes (8 à 15 ans ferme) sous le chef d'inculpation officiel de dévastation et saccage.

En 2006, à Milan, une manifestation organisée par le parti politique d'extrême droite Fiamma tricolore est autorisée. Pourtant, selon la loi Scelba, cette manifestation aurait dû être interdite pour apologie du fascisme. En revanche, la contre-manifestation, elle, n'était pas autorisée…

Vincenzo a été condamné sur la base du code Rocco, introduit en 1930 dans la loi italienne sous Mussolini. Le texte permet, au nom de la notion de « concours moral », de sanctionner la simple présence à des manifestations considérées comme insurrectionnelles sans preuve factuelle. C'est en vertu de cette loi que Vincenzo et neuf autres militants, baptisés les « dix de Gênes », ont écopé de peines très lourdes allant de huit à quinze ans de prison.

À la manifestation de Gênes, la répression policière fut condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) : les auteurs de violence policière contre des manifestants n'ont pas tous été identifiés ni poursuivis en justice, pour autant ceux qui l'ont été n'ont à ce jour effectué aucune de leur peine (en vertu d'une d'amnistie votée en 2006) ; la répression policière a entraîné des traitements inhumains et dégradants sur les manifestants en marge du sommet ; selon la CEDH ces traitements sont assimilables à des « actes de torture ».

Selon Amnesty International, il s'agit de « la plus grave atteinte aux droits démocratiques dans un pays occidental depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale ».

Ce qui bien évidemment peut questionner la légitimité du jugement. Pour Vincenzo : 12 ans pour dommages causés à des biens !

Lors de l'audience du 14 août au tribunal de Rennes, ses avocats ainsi que l'avocat général réclament à la Cour de disposer d'un délai pour obtenir des documents permettant de nourrir ce dossier incomplet et très questionnant. L'une des avocates de Vincenzo souligne également la disproportion abyssale des peines entre les dommages causés à des biens et ceux infligés à des personnes.

Pourquoi Vincenzo est-il arrêté maintenant, alors qu'il ne représentait aucun danger depuis huit ans, parfaitement intégré et apprécié au niveau local ?

Liberté de manifester – Criminalisation des manifestants

Pourquoi les événements en marge du G8 de Gênes en 2001 marquent-ils un tournant dans la criminalisation des manifestants ? Quel message est depuis ce jour envoyé aux personnes qui ne cherchent qu'à exercer leur droit d'expression ? Avons-nous oublié ce qui a motivé la mobilisation de centaines de milliers de manifestants à se rendre au contre-G8 ?

« C'est une tragédie que rien, naturellement, ne peut justifier. Et, au-delà de ce drame, il y a tout de même eu ici, je ne sais pas combien, 130, 150, 200 000 manifestants venus d'un peu partout, c'est tout de même quelque chose. Ces manifestants ne sont pas venus simplement pour obéir à des mots d'ordre de telle ou telle organisation révolutionnaire, c'est quelque chose de beaucoup plus profond et qui par conséquent doit être compris. » (citation de Jacques Chirac).

Pourquoi l'État italien a-t-il jugé Vincenzo sur un article du code Rocco de 1930 (né sous l'ère fasciste de Mussolini) et encore en vigueur aujourd'hui ? Comment ne pas s'inquiéter du sort réservé aux manifestants arrêtés dans ce contexte de montée des mouvements d'extrême droite ? Quel garde-fou est prévu si ce monde venait à rebasculer dans l'innommable ? Comment pourrait-on protéger au nom de la charte universelle des droits de l'homme celles et ceux qui s'opposent pour des idées ?

Dans ce contexte de tensions sociales et politiques, aussi bien au niveau national qu'européen et international, le comité de soutien alerte la société civile sur la répression qui menace la liberté de manifester et les conditions dans lesquelles les États entendent légiférer en sanctionnant la simple présence à des manifestations.

Appel à la libération de Vincenzo !

C'est pour toutes ces raisons que nous refusons que Vincenzo Vecchi soit remis aux autorités italiennes. Dans le contexte politique actuel, nous ne voulons pas qu'il devienne un trophée de la politique d'extrême droite menée par le gouvernement italien de Salvini.

Dans un monde où tout s'accélère, reprenons possession de notre temps, de nos mots, pour échanger, débattre, se questionner ensemble autour de tous ces sujets que soulève l'arrestation de Vincenzo afin de garantir la liberté de chacun et le respect fondamental des droits humains.

Nous ne savons pas comment Vincenzo est arrivé sur notre territoire mais nous savons pourquoi il y est resté ! Dans ce territoire expérimental ouvert à l'émergence de projets alternatifs qui résistent à la déshumanisation ambiante, nous rêvons encore d'un monde où les gens puissent tisser ensemble une dignité collective : certains parleront de démocratie, de droits de l'homme ou d'humanisme, d'autres de solidarité, de résistance ou d'anticapitalisme…

Exigeons sa libération. Choisissez votre mode d'action : écrivez, racontez, diffusez, interpellez, décorez les murs et écrivez-le partout : « Ni prison, ni extradition, libérez Vincenzo »

Des membres du comité de soutien à Vincenzo

(www.comite-soutien-vincenzo.org)

Le nouveau monde pire que l'ancien

Iffik Le Guen — 2018-11-10T02:04:45Z

L'affaire Benalla a occulté, à la fin du mois de juillet, les discussions houleuses qui ont entouré le vote de la loi « Collomb » sur l'asile et l'immigration, finalement adoptée le 1^e^r août. Histoire de ne pas passer à côté et d'y voir plus clair, CQFD s'est donc tourné vers le Groupe d'information et de soutien aux immigré.e.s, qui abat un boulot formidable depuis près de cinquante ans. Entretien.

Kalem

Grève des agents de la Cour nationale du droit d'asile et de l'Ofpra, menaces d'exclusion des députés LREM contestataires, vives critiques du Défenseur des droits et de la Contrôleuse générale des lieux de privation de libertés… A-t-on déjà rencontré un tel niveau de contestation dans le vote de ce type de législation ?

« Le fait qu'une loi relative à l'immigration et à la nationalité fasse l'objet de contestations n'a rien de particulièrement surprenant ou d'inédit. La loi de 2016, dite “ Cazeneuve ”, qui comportait pourtant un certain nombre d'avancées – certes très limitées – en faveur des étrangers, et notamment l'instauration d'un titre de séjour pluriannuel, avait elle aussi fait l'objet de critiques de la part du Défenseur des droits et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Il faut également souligner que le niveau de mobilisation n'atteint pas celui suscité par la loi “ Chevènement ” de 1997. Ou encore, par la loi “ Sarkozy ” de 2006, qui a vu naître dans son sillage nombre de mouvements de sans-papiers ainsi que le collectif “Unis contre une immigration jetable”.

Ceci étant, l'ampleur de la mobilisation des professionnels de l'asile semble marquer un tournant. Le fait que des personnes chargées de l'application des législations sur les étrangers s'insurgent contre une loi qu'ils jugent liberticide montre qu'on est revenus, avec Macron et Collomb, à la “ grande époque ” du tout répressif en matière de politique d'immigration. Là où même Sarkozy avait contrebalancé le caractère répressif de sa loi réformant le code des étrangers par l'instauration d'un certain nombre de droits pour les étudiant.e.s et immigré.e.s “ choisi.e.s ”, on peine à trouver dans cette loi Asile la moindre disposition réellement favorable aux étranger.e.s. Le gouvernement actuel a jeté la carotte pour ne garder que le bâton. Et cela, évidemment, heurte tous ceux et toutes celles qui restent attaché.e.s aux libertés publiques. D'où une fronde importante de professionnels qui, par ailleurs, ne sont pas nécessairement des militants et ne se mobilisent qu'assez rarement en faveur des étrangers. »

Hormis la réduction du délai d'appel en cas de rejet d'une demande d'asile, toutes les autres mesures – allongement de la durée de rétention, limitation du droit du sol à Mayotte, statu quo sur la rétention des mineurs... – sont passées. Quelles conséquences pour les personnes en demande d'asile ?

« On est ici très clairement dans la continuité du détricotage du droit d'asile que mettent en œuvre les gouvernements européens depuis des années. De la multiplication des accords avec des pays tiers jugés “ sûrs ” (sic), tels que l'Afghanistan au plan international, jusqu'aux procédures d'octroi de l'asile au plan national, tout est fait d'un bout à l'autre de la chaîne pour dissuader les personnes en quête de protection de solliciter l'asile.

Dès l'arrivée sur le sol européen, les exilé.e.s font l'objet de refoulements arbitraires du fait d'accords – tels que celui, sinistre, liant l'Union européenne à la Turquie – qui instaurent des procédures accélérées de renvoi des migrant.e.s vers des pays tiers censément “ sûrs ” au détriment de leur droit de solliciter l'asile, pourtant consacré par la Convention de Genève. Lorsque les exilé.e.s ont la chance de pouvoir rester sur le territoire européen, le règlement “ Dublin III ” les empêche de solliciter l'asile dans un autre État que celui d'entrée. Or, les systèmes d'asile des nations sur le sol desquelles les exilé.e.s posent généralement le pied en premier – principalement la Grèce et l'Italie – sont saturés, de sorte que le taux de reconnaissance du statut de réfugié y est extrêmement faible.

La réduction du délai d'appel en cas de rejet d'une demande d'asile aurait encore instauré une “ strate ” d'exclusion supplémentaire : ceux qui auraient réussi à vaincre les obstacles placés sur leur chemin auraient vu leurs chances d'obtenir le statut de réfugié réduites, car soumises à une procédure expéditive. Il faut bien comprendre que les exilé.e.s qui parviennent à solliciter l'asile en France sont des rescapés : ils ont survécu à une traversée en mer ainsi qu'à une multitude de dispositifs répressifs charriant chaque année leur lot de morts. On le constate actuellement à Briançon, dans les Alpes du Sud, où un certain nombre d'exilé.e.s meurent en tentant d'échapper aux dispositifs policiers. À cela s'ajoute une défaillance chronique des dispositifs d'accueil des demandeurs d'asile. Dans un tel contexte, les exilé.e.s qui osent encore le solliciter sont placés dans une situation d'extrême vulnérabilité et n'ont évidemment que très rarement la possibilité de constituer un dossier solide dans les délais imposés.

Quant à l'allongement de la durée de rétention, on sait qu'il est parfaitement inutile, puisque la majorité des renvois interviennent dans la première semaine de rétention. Les personnes qui n'ont pu être renvoyées dans ce délai sont généralement maintenues en rétention puis finalement libérées, faute pour la France de parvenir à les éloigner du territoire. L'allongement de la durée de rétention doit donc être analysé comme une mesure de sanction, visant à punir les étrangers en situation irrégulière et à dissuader les personnes de migrer et de solliciter l'asile en Europe. De ce point de vue, et bien que les discours soient différents sur la forme, le gouvernement actuel n'a rien à envier au gouvernement populiste italien : sur le terrain, c'est la même violence institutionnelle qui est à l'œuvre. »

Après la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portée par Cédric Herrou et la consécration du principe de fraternité, peut-on attendre du Conseil constitutionnel qu'il censure massivement le texte à la mi-septembre ?

« Bien qu'elle marque une réelle avancée, la portée réelle de la décision QPC du 6 septembre 2018 ne doit pas être surestimée. D'une part, celle-ci n'abroge aucunement le délit d'aide au séjour irrégulier, mais sanctionne le fait que les exceptions permettant à des aidants d'échapper à des sanctions pénales ne s'appliquent pas dans certains cas tels que l'aide à la circulation (prise en stop) pratiquée à titre bénévole et humanitaire. En l'état, l'arrêt du Conseil constitutionnel n'instaure pas d'immunité pénale pour l'ensemble des militants venant en aide aux étrangers.

Au-delà, il faut également rappeler que l'arrêt ne concerne pas les exilé.e.s au sens strict, mais les citoyens qui leur viennent en aide. Si ces derniers sont visibles dans l'espace médiatique et associés à une figure positive, les premiers sont souvent de facto invisibilisés et associés à des représentations moins flatteuses. La figure médiatique de l'étranger qui en découle a sans aucun doute un impact sur les représentations que s'en fait le juge. Et en particulier le juge constitutionnel, qui est un magistrat politique par excellence.

La couverture du n°168 de "CQFD", illustrée par Vincent Croguennec.

Plus généralement, et sur un plan très juridique, le Conseil constitutionnel a rappelé sans cesse depuis 1993 qu' “ aucun principe non plus qu'aucune règle de valeur constitutionnelle n'assure aux étrangers des droits de caractère général et absolu d'accès et de séjour sur le territoire national ”. Pour cette institution, ce principe doit se concilier avec “ l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière ” . Armé de ce postulat selon lequel l'étranger jouit rarement de droits opposables au législateur, le Conseil constitutionnel n'a qu'exceptionnellement procédé à des censures de lois sur l'immigration dans le cadre du contrôle a priori, c'est-à-dire avant la promulgation de la loi. Il est possible que le juge constitutionnel censure à la marge certaines dispositions, mais peu probable que la décision Cédric Herrou l'ait conduit à sortir de vingt années de léthargie pour se transformer soudainement en défenseur acharné des droits des étrangers. Toute réserve gardée, le Conseil constitutionnel n'est pas la belle au bois dormant, ni Cédric Herrou son prince charmant. »

Chômage : l'arnaque des droits rechargeables

Iffik Le Guen — 2015-05-11T04:00:00Z

Présentée à l'automne 2014 comme une avancée sociale par la CFDT et le Medef, la nouvelle convention Unedic sur les droits rechargeables a surtout eu pour effet de rogner l'indemnisation de 500 000 chômeurs. Une vraie régression très partiellement corrigée par le nouvel accord du 25 mars dernier.

Au début de l'année, Hollande, Valls et Rebsamen fanfaronnaient autour de la désormais fameuse inversion de la courbe du chômage. Patatras ! En février, la courbe en question repartait à la hausse, ce qui s'est logiquement traduit par la déroute électorale des départementales. Au même moment, un rapport de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) faisait état d'une surmortalité au moins trois fois supérieure chez les personnes en recherche d'emploi par rapport aux autres catégories de la population. Et il n'y est pas seulement question de tendances suicidaires. Selon Pierre Meneton, qui avoue que ces chiffres sont sans doute une « sous-estimation de la réalité », son étude ayant été réalisée avant la crise de 2008, les personnes au chômage « consomment plus d'alcool, moins de fruits et légumes, et ont un apport calorique, hors alcool, très significativement plus élevé que la moyenne ». Outre le fait de jouer avec l'apesanteur ou les allumettes, les chômeurs ne ménagent ni leur cœur ni leur foie.

Par Aurel.

Cette réalité sanitaire et sociale n'a guère ébranlé l'insensibilité marmoréenne du Medef. Ce dernier a continuellement essayé de dissimuler les ravages, en termes de baisse d'indemnisation, engendrés par l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2014, de la nouvelle convention d'assurance chômage sur les droits rechargeables. « Nous avions prévenu dès le mois de juillet que ce texte constituait une gigantesque arnaque, lâche Vladimir du comité CGT chômeurs rebelles du Morbihan. Et le nouvel accord du 25 mars n'est qu'un écran de fumée supplémentaire. » Pourtant, le mécanisme des droits rechargeables avait été vendu par le Medef, la CFDT, FO et la CFTC comme très favorable aux personnes contraintes d'enchaîner les périodes de labeur et d'oisiveté. Le cumul des heures travaillées ouvrant droit à indemnisation devaient permettre de prendre en charge les 6 chômeurs sur 10 qui, jusqu'à présent, ne percevaient rien. Cela, c'était l'objectif généreusement affiché. La réalité était fort différente puisqu'il s'agissait en priorité de réaliser 450 millions d'euros d'économie sur le dos de 500 000 chômeurs, dixit l'Unedic elle-même dans plusieurs documents de travail1. Depuis le 1er octobre 2014, le droit rechargeable permet à un chômeur de préserver des droits à indemnisation en cas de reprise d'emplois, alors qu'il en perdait une partie auparavant. Toutefois, lorsqu'un salarié perd son emploi, il doit épuiser ses anciens droits à indemnisation, s'il lui en reste, avant d'en obtenir de nouveaux. Il peut donc se trouver pénalisé si ses anciens droits sont inférieurs aux nouveaux. Une personne indemnisée sur la base d'un précédent salaire de 600 euros mensuel qui aurait trouvé un emploi en CDD payé 1 500 euros sera donc indemnisée sur 600 euros au terme de son CDD alors que dans l'ancien mode de calcul, elle aurait pu toucher 1 100 euros.

L'extension du droit d'option entre anciens et nouveaux droits, qui était une revendication de la CGT et des associations de défense des chômeurs, accordée par le Medef lors de la réunion du 25 mars, se fera sous conditions et laissera encore de côté une grande partie des recalculés. En effet ne seront concernés par les largesses patronales que ceux dont l'indemnité journalière sera tombée à moins de 20 euros, ceux pour lesquels le différentiel entre reliquat et droit nouveau sera d'au moins 30%, le droit nouveau devant être d'au moins 4 mois. « Quelqu'un qui avait un reliquat de 750 euros par mois et des droits nouveaux de 1 000 euros ne pourra pas bénéficier du droit d'option, reprend Vladimir. 250 000 personnes, au moins, devraient donc rester pénalisées après la signature de l'accord du 25 mars. »

Pour lui, c'est la logique purement comptable du dispositif qui est en cause. « C'est quand même une idée sacrément perverse que de diminuer l'indemnisation de ceux qui augmentent leur revenu tout en amortissant le choc pour ceux qui acceptent un contrat moins bien payé. » Quel peut être alors le véritable objectif de la réforme ? Vladimir toujours : « Le problème du gouvernement ce n'est pas la pauvreté mais les statistiques. Il est prêt à multiplier le nombre de travailleurs pauvres comme en Angleterre ou en Allemagne dès lors que ceux-ci ne sont plus comptabilisés dans la catégorie A de Pôle emploi. » Tout fonctionne également comme si les pouvoirs publics, ayant fait leur deuil des emplois pérennes, cherchaient les mécanismes les plus tordus pour pousser les gens vers des emplois de mauvaise qualité, CDD, intérim, temps partiel subi, quitte à les maintenir dans une précarité et une pauvreté durables. Avec, en première ligne de cette offensive, les jeunes et les femmes. Avec, comme risque majeur, une aggravation de l'épuisement au travail et une augmentation des suicides.

Une lueur d'espoir toutefois ? Vladimir encore : « Pour la première fois, cela va obliger tous ceux qui se battent en faveur des droits des chômeurs et précaires, CGT et CIP-IDF (Coordination des intermittents et précaires en Île-de-France) notamment, à se serrer les coudes, à multiplier les mobilisations, à engager un nouveau rapport de force avec le gouvernement et le patronat pour obtenir des conditions de travail dignes. » Et de prévenir que la CGT ne lâchera rien sur le dossier des droits rechargeables et qu'elle va monter en puissance sur celui du RSA. Gare !

1 Allez voir, pour des précisions sur les chiffres et l'historique de cette grande manip', le site très complet du comité CGT chômeurs rebelles 56. Sur le nombre exact de recalculés lésés par la réforme, le MEDEF finira par avouer 380 000.