CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Loi « Séparatisme » : les associations dans le viseur

Ettore Fontana — 2021-03-06T07:38:51Z

Véritable fourre-tout répressif, la loi « confortant les principes de la République » s'en prend particulièrement au secteur associatif. Entre chantage aux subventions et possibilité accrue de dissolution des associations frondeuses, ce texte est une arme de musellement massif. Décryptage.

Illustration de Ruoyi Jin

Mise au pas des réseaux sociaux, réforme de la réglementation encadrant les cultes, interdiction des certificats de virginité et de l'instruction à domicile… Derrière son racolage islamophobe de l'électorat RN, la loi « confortant le respect des principes de la République », dite loi « Séparatisme », modifie en profondeur des piliers législatifs plus que centenaires : loi de 1882 sur l'instruction, loi 1901 sur les associations, loi 1905 sur la séparation des Églises et de l'État. Du Conseil d'État à la Défenseure des droits, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme à Amnesty International : le texte inquiète bien au-delà des militants les plus énervés.

Et pour cause, le décalage entre le discours gouvernemental et la loi est orwellien : présentée comme un texte de libertés et de protections, la loi « Séparatisme » ne parle que d'encadrement, de contrôle et de sanction. Elle a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 16 février.

La république des maîtres chanteurs

« Pas un euro d'argent public aux ennemis de la République ! », proclament Marlène Schiappa et Sarah El Haïry1 dans une tribune publiée par Libération2. Le slogan des deux membres du gouvernement en charge du volet associatif du projet de loi doit s'entendre comme un véritable chantage à la subvention.

Car l'article 6 du texte conditionne tous les financements des associations à la signature d'un énième « contrat d'engagement républicain » aussi inutile que dangereux. Comme le dit Benjamin Sourice, animateur de la Coalition pour les libertés associatives, « ce contrat n'est pas nécessaire. Sa seule fonction est de conforter le pouvoir discrétionnaire des financeurs publics sur la base de prin cipes apparemment consensuels mais en fait très flous et disputés. »

Comment, en effet, interpréter l'expression « prosélytisme abusif » dont les associations subventionnées seront tenues de « s'abstenir » ? Comment ne pas imaginer les dérives possibles derrière l'obligation à « ne pas causer de trouble à l'ordre public » ? Comment comprendre l'injonction faite aux associations de « respecter l'emblème national, l'hymne national et la devise de la République » ?

Bâillonner les associations

Coup d'œil dans le rétroviseur. Début juin 2018, la direction de la CAF (Caisse d'allocations familiales) de la Dordogne suspend l'équivalent de 300 000 € de subventions à deux maisons de quartier de Bergerac pour avoir ouvert leurs portes tardi vement en période de ramadan : une atteinte à la laïcité selon l'institution. Il a fallu l'intervention du maire – et des justifications d'ordre purement logistiques – pour que la CAF revienne sur sa décision.

Encore en 2018, la Fédération des associations de solidarité avec tou·tes les immigré·es (Fasti) voit le vote de sa subvention au conseil municipal de Paris suspendu. Pierre Liscia, élu (de droite) du 18e, reproche à l'association de dénoncer un « racisme d'État » et « une politique coloniale » dans les DOM-TOM. Un an plus tard, en 2019, c'est un député LR de l'Essonne, Robin Reda, qui accuse la Fasti de « justifi[er] les attentats de 2015 ».

Plus récemment encore, l'association Action droits des musulmans (ADM), qui « défend les victimes de discriminations en leur apportant un soutien juridique et pratique », se fait fermer son compte par la BNP et se trouve empêchée d'en rouvrir un dans plusieurs autres banques sans aucun motif. Soutenue par sept organisations – dont la Ligue des droits de l'homme et Amnesty International – la fondatrice d'ADM soupçonne une intervention de « services de l'administration hostiles3 » à son association.

Pas besoin de réfléchir longtemps pour deviner le sort de toutes ces organisations une fois la nouvelle loi en vigueur : le 2 février dernier, après avoir dénigré « des associations de défense des droits de l'homme [qui] s'inquiètent [...] sans aucune raison », Gilles Clavreul, haut fonctionnaire et membre du Printemps républicain, renforçait la légitimité de leurs craintes. À la question d'un journaliste de Marianne, « Une association qui défend l'idée qu'il y a un racisme d'État ne devrait pas bénéficier de subventions ?4 », il répondait sans hésiter : « Oui. »

Bercy sur le dos des assos

Bien qu'ils l'aient probablement écrite avec le seul « séparatisme islamiste » en tête, les rédacteurs de la loi ne pouvaient pas cibler ostensiblement les musulmans, au risque de se faire retoquer une loi déjà largement contestée. Résultat : les termes sont larges, englobants, et concernent, in fine, toutes les associations.

Exemple : en plus de conditionner les subventions, le « contrat d'engagement républicain » s'applique également aux associations qui demandent un agrément pour agir en justice. Sur cette question, la situation actuelle est déjà très tendue. On se rappelle les mésaventures de l'association Sherpa, l'une des rares à être habilitée à se porter partie civile dans des affaires de corruption. En 2018, Nicole Belloubet, alors garde des Sceaux, bloquait sans justification son renouvellement d'agrément, empêchant l'association de faire son travail. Il fallut attendre plusieurs mois et une mobilisation5 pour que sans aucune justification, l'association récupère son agrément.

Autre exemple : dans un échange entre le Premier ministre et la Cour des comptes6 au sujet de l'article 10, Jean Castex annonce clairement qu'il s'agit de permettre à Bercy (le fisc) de contrôler plus étroitement les associations dites « d'intérêt général » qui permettent à leurs donateurs de bénéficier de remises d'impôt. Comment, dans ce cas, ne pas faire le lien avec les récentes pressions contre l'association Anticor qui se fait, elle aussi, une spécialité de signaler des faits au parquet et de relancer des affaires de corruption enterrées ? Depuis août 2020, elle se voit bloquer son renouvellement d'agrément et est sommée par le Premier ministre de révéler l'identité de son plus gros donateur.

Bazooka législatif

Mais le projet de loi ne se contente pas de fragiliser les assos en les frappant au portefeuille ou en les empêchant de faire leur travail. Il vient jouer dangereusement avec la mesure la plus liberticide en matière de contrôle du secteur associatif par l'État : l'arme lourde de la dissolution. L'article 8 du texte élargit les possibilités de recours à cette mesure administrative, utilisée récemment contre le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF). Le motif d'organisation de « manifestations armées dans la rue » se retrouve ainsi complété par un beaucoup plus malléable « agissements violents contre les personnes et les biens ». Qu'en sera- t-il des associations qui mènent des actions coup-de-poing pour faire entendre leurs revendications ? On pense aux activistes écologistes de Youth for Climate qui, en février 2020, avaient redécoré les locaux du gestionnaire d'actifs BlackRock. On pense aussi à Act Up qui ciblait les entreprises pharmaceutiques ou encore aux actions de désobéissance civile de Greenpeace...

Autre modification majeure : désormais, pourront être imputables aux associations des actes « commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualité, ou directement liés [à leurs] activités ».

« La violence de l'attaque envers le monde associatif est du même niveau que celle qu'on a connue au moment de la suppression des emplois aidés », jauge Jean-Baptiste Jobard, du Collectif des associations citoyennes (CAC). Restreindre et encadrer les financements publics, contrôler et surveiller les financements privés, faire peser une épée de Damoclès au-dessus de la tête de chaque asso qui l'ouvrirait un peu trop. Mises bout à bout, ces différentes mesures dressent un tableau général cohérent : l'accroissement du musellement des associations.

Ettore Fontana

1 Respectivement ministre déléguée à la Citoyenneté et secrétaire d'État à la Jeunesse et à l'Engagement.

2 « Le contrat d'engagement républicain nous protège » (25/01/2021).

3 « Une association de défense des droits des musulmans dénonce la fermeture de son compte chez BNP Paribas », Le Monde (02/09/2019).

4 C'est le titre de l'entretien (02/02/2021), que l'on peut lire ici.

5 « Qui veut empêcher Sherpa d'agir contre la corruption ? », Blogs.mediapart.fr (21/03/2019).

6 Lettre du 10 février, accessible ici.

L'éducation populaire mise au pas

Tom Vieillefond — 2020-12-30T16:20:30Z

Parce qu'elles sont soumises à un contrôle accru et à un conditionnement de leur financement, certaines associations d'éducation populaire finissent par accompagner l'État dans ses dérives réactionnaires. Du soutien au Service national universel à la ratification d'une déclaration contre le « séparatisme », l'éduc' pop' prend l'eau.

Clément Buée

« Un dialogue de sourds » : c'est par ces mots que la Fédération des centres sociaux (FCSF) décrit sur son site la rencontre qu'elle a organisée en octobre entre la secrétaire d'État à la Jeunesse et une centaine de jeunes de toute la France. Réunis à Poitiers, ces derniers ont reçu la visite de Sarah El Haïry à l'issue de trois jours de débats sur « la place des religions dans la société ». Le rendez-vous a rapidement tourné au fiasco. D'un côté, des adolescent·es et des jeunes adultes dénonçant les discriminations dont ils sont victimes ; de l'autre, Sarah El Haïry qui crée le malaise en déroulant un catéchisme pseudo-républicain hors-sol1, avant de tenter de couper court au débat en entonnant La Marseillaise devant une salle incrédule.

Avec ses collègues de La Boîte sans projet, une association d'éducation populaire basée à Amiens, Romain Ladent a animé des ateliers pendant cette semaine de débats. Il raconte : « La secrétaire d'État ne s'attendait visiblement pas à trouver en face d'elle des jeunes qui s'interrogent sur les contours des règles sur la laïcité, qui pointent du doigt des incohérences, en argumentant. Pourquoi sont-ils autorisés à porter des signes religieux dans un centre social ou un lycée privé, mais pas dans un établissement public ? Quand ils ont parlé de discriminations liées à leur couleur de peau et à leur religion, elle s'est enfermée dans le déni, alors que les jeunes cherchaient à montrer qu'ils ne témoignaient pas d'exemples individuels, mais d'une réalité structurelle. »

Répression des associations

Sarah El Haïry pensait sans doute arriver en terrain conquis. Deux jours plus tôt, le 20 octobre, elle avait obtenu des principales associations et fédérations d'éducation populaire (dont la FCSF) qu'elles signent une déclaration commune « afin de renforcer leur action dans la lutte contre le séparatisme ». Une vingtaine de poids lourds du secteur se sont ainsi embarqués dans la nouvelle croisade du gouvernement contre le « repli communautaire », qui vise explicitement la pratique de l'islam en France et doit bientôt donner lieu à la présentation d'un projet de loi « confortant les principes républicains ».

C'est d'ailleurs sous prétexte de comprendre comment les jeunes de Poitiers avaient pu tenir des propos « pas adaptés à notre pacte républicain »2 que la secrétaire d'État a diligenté une inspection contre la Fédération des centres sociaux et La Boîte sans projet. Pour Romain Ladent, ce genre de réaction n'a rien de nouveau, mais témoigne du contrôle institutionnel qui s'exerce sur les pratiques associatives. Un contrôle qui peut se traduire par une forte répression3 quand sont abordées des questions jugées trop sensibles – ici, la laïcité. C'est ce que documente le sociologue Julien Talpin dans son livre Bâillonner les quartiers4, où sont notamment évoqués la marginalisation puis la suppression de l'agrément Caf d'un centre social de la banlieue bordelaise au sein duquel des jeunes s'étaient emparés de la question des discriminations systémiques.

Le cadre est posé : d'une part, en signant la déclaration du 20 octobre, les fédérations d'éducation populaire s'engagent à « aider les populations à retrouver fierté dans la Nation et confiance dans la République » ; d'autre part, interdiction est faite de questionner les contours de ce « socle républicain » ou la réalité de la mise en œuvre des promesses d'égalité qui y sont associées.

Au garde-à-vous !

Ce n'est pas la première fois que le secteur de l'éduc' pop' s'aligne sur les orientations idéologiques de l'État, voire accompagne ses lubies réactionnaires. Le soutien apporté par de grosses structures au Service national universel (SNU), qui vise à faire enfiler un uniforme à tous les jeunes de 15 à 17 ans pour leur donner le goût de la citoyenneté, avait entraîné de vives critiques. Les Ceméa Pays-de-Loire, acteurs historiques de l'éducation populaire, avaient fermement dénoncé le dispositif, faisant valoir que la logique militariste du SNU était incompatible avec les objectifs d'émancipation qu'ils se fixaient. Le syndicat Asso accusait le secteur de l'éduc' pop' d'être devenu « un vassal de l'État sans éthique ni ligne directrice », tandis qu'EPA (syndicat unitaire de l'éducation populaire, de l'action sociale, socioculturelle et sportive) contestait toute dimension éducative ou émancipatrice au projet.

Cela n'a pas empêché des structures comme l'Afev (dédiée à l'accompagnement scolaire) ou la Ligue de l'enseignement de participer au dispositif. Cette dernière s'est notamment impliquée dans le recrutement des encadrants nécessaires au déroulement des « séjours de cohésion », la phase initiale du SNU pendant laquelle les recrues doivent se fader deux semaines d'internat. Apparemment, du statut d'animateur au grade fantoche de « capitaine de compagnie », il n'y a qu'un pas – que la Ligue a choisi de franchir. Du côté de l'Afev, la participation au SNU s'est notamment traduite par l'animation de modules sur la notion d'engagement. Christophe Paris, le directeur général de l'association, un ancien objecteur de conscience, ne semble pas gêné par l'idée d'imposer à toute une classe d'âge de saluer le drapeau chaque matin.

Chantage aux financements

Avec ses 430 000 associations, ses 680 000 salariés et ses 6 millions de bénévoles déclarés, l'éducation populaire est un secteur qui pèse lourd et brasse large, de la formation d'animateurs / animatrices à la gestion de centres sociaux, en passant par l'organisation de colonies de vacances. Au fil de son institutionnalisation et de sa professionnalisation, il s'est retrouvé à gérer pour le compte de l'État un nombre croissant de politiques publiques, ce qui s'est traduit par un double phénomène : une dépendance économique et une dépolitisation des pratiques. Cette dépendance s'est accrue à mesure que se développait une logique de financement par projets, conditionnant les moyens des associations à leur capacité à répondre aux appels d'offres des institutions. C'est sans doute cette situation de dépendance aux financements publics qui explique la collaboration des grosses structures à des projets comme le SNU ou la ratification de déclarations comme celle « contre le séparatisme ».

La signature de ce genre de chartes par les dirigeant·es d'associations et de fédérations n'entraîne pas forcément d'évolution dans les pratiques, et leur contenu n'est pas forcément rediffusé vers les structures locales. Mais elles produisent tout de même des effets. En 2017, la Région Île-de-France, dirigée par le parti Les Républicains, avait élaboré une « charte des valeurs de la République et de la laïcité », conditionnant ses financements à la signature du document. À l'époque, le Collectif des associations citoyennes (qui lutte contre l'instrumentalisation des associations) avait dénoncé un texte illégal et inutile « qui transforme un principe de liberté [la laïcité] en une série d'interdits et un principe de discrimination » et appelait à refuser de signer cette charte. Refus qui, pour un centre social parisien, s'était traduit par la perte d'une subvention de 18 000 €, selon un animateur. Beaucoup d'autres associations avaient signé, pour éviter ce genre de mesure de rétorsion. Une charte du même type, qui s'appliquerait à l'échelle nationale, est en cours d'élaboration par les services de la ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa.

Et les jeunes de Poitiers, dans tout ça ? La contre-offensive menée par la secrétaire d'État suite à sa prestation catastrophique a rendu inaudibles les propositions qu'ils avaient élaborées pendant leurs rencontres. Pire, elles ont été instrumentalisées pour en remettre une couche sur la nécessité d'une loi contre le séparatisme, alors qu'il était simplement question d'agir contre les discriminations dans l'espace public, scolaire et médiatique. Des enjeux apparemment secondaires : la seule chose à sauver, ce sont les valeurs de la République.

Tom Vieillefond

1 Lire « À Poitiers, dialogue de sourds entre les jeunes et leur secrétaire d'État », La Vie, 30/10/2020.

2 « Sarah El Haïry : “La République n'est pas à la carte” », Le Point, 13/11/2020.

3 Le 6 octobre, l'Observatoire des libertés associatives a publié un rapport à ce sujet : « “Une citoyenneté réprimée”, état des lieux des entraves aux actions associatives en France ». Lire « “Engagez-vous !” qu'ils disaient... », CQFD n° 192 (novembre 2020).

4 Éd. Les Étaques, 2020.

Rubrique en grève

L'équipe de CQFD — 2020-10-01T22:30:00Z

Darmanin qui interdit aux associations humanitaires de distribuer de la nourriture aux migrants dans le centre de Calais. Pompili qui réautorise les néonicotinoïdes tueurs d'abeille dans les champs de betteraves. Zemmour qui continue de cracher sa bile sur tous les écrans. Cette journaliste du Figaro qui assimile aux terroristes du 11-Septembre une étudiante donnant en ligne des conseils de cuisine pas chère, juste parce qu'elle a le tort de porter le voile. Ces députés qui quittent (…)

- CQFD n°191 (octobre 2020) / Édito, Darmanin, migrants, associations, centre, associations humanitaires, Calais, interdit, humanitaires, distribuer, nourriture

« Te plains pas, tu pourrais bosser à l'usine »

Cécile Kiefer — 2020-03-12T17:30:00Z

Pas de patron, pas d'horaires fixes, un fonctionnement horizontal, une cause qui a du sens : le travail associatif n'est souvent pas considéré comme un travail. Difficile alors de parler de souffrance au travail, d'exploitation, de rapports de domination, de précarité. La suppression massive des CUI/CAE 1 a révélé au grand jour un monde associatif sous perfusion. Avec leur livre Te plains pas, c'est pas l'usine, paru le 13 mars, deux travailleuses associatives lancent un pavé dans la mare sans cracher dans la soupe. Elles y posent cette question simple : et si le travail associatif était lui aussi un travail ? Entretien avec l'une des autrices.

Par Etienne Savoye

Pourquoi cherchez-vous à interroger le travail associatif ?

« On travaille toutes les deux dans des associations et il nous arrivait parfois d'être en souffrance. La seule réponse qu'on nous opposait, c'était que c'était lié à un fonctionnement naturel des associations. Par ailleurs, des personnes de nos cercles amicaux, professionnels et militants nous disaient que le problème venait plutôt d'un tournant qu'auraient pris les associations en s'alignant sur une logique de marché.

Dernière chose et c'est la plus complexe : dans nos espaces militants, à l'extrême gauche ou dans les milieux antiautoritaires, beaucoup de personnes, parce que les minimas sociaux ne leur suffisaient plus pour vivre, se sont mises à monter des associations. On ne rejette pas ce modèle en bloc – on conclut d'ailleurs le livre en disant que le travail associatif est évidemment moins pire qu'un boulot à l'usine – mais on a constaté que le fait de monter des associations amoindrit souvent le degré de subversion des pratiques. À partir du moment où l'association touche des subventions publiques, elle est inféodée aux marchés publics. »

S'agit-il alors d'une pente glissante ou est-ce intrinsèque au fonctionnement associatif ?

« Dès la création du statut des associations, en 1901, elles servent à encadrer le mouvement ouvrier qui représente, à l'époque, un pouvoir subversif fort mettant en danger l'État et la production. Proposer aux gens de se monter en association, c'est-à-dire être minimum deux personnes, monter un conseil d'administration, s'enregistrer en préfecture, c'est de base un moyen de contrôle social. Et puis l'État donne de plus en plus de missions aux associations dont il ne peut/veut plus se charger lui-même.

Dans les années 1970, les luttes – qu'elles soient féministes, antipsychiatriques ou antiracistes – sont progressivement et en partie intégrées par le corps associatif. Et cela arrange bien l'État. Ce dernier institutionnalise ces mouvements menés par des militants en poussant à la création d'associations et en leur octroyant des subventions : c'est toute l'histoire de SOS Racisme. Plus l'État connaît une crise économique, plus il s'appuie sur les associations, pour répondre à ses propres besoins : “Cette année, ça sera la déradicalisation, l'année prochaine, l'écologie.”

La pente glissante se situe sans doute à cet endroit-là : les associations ne vivent plus qu'en répondant à des “modes”. Dans les entretiens que nous avons réalisés pour le livre, un salarié nous raconte comment l'association de réduction des risques liés à l'usage de stupéfiants dans laquelle il travaille s'est mise à répondre à des appels d'offres sur de l'hébergement de migrants… alors que ce n'est pas sa mission initiale.

Avec la dématérialisation de la Caisse des allocations familiales (Caf) ou du Pôle emploi et la fermeture des accueils, on voit des appels d'offres pour expliquer aux gens comment s'en sortir sur les plateformes numériques. Ils se séparent d'un personnel fonctionnarisé pour se tourner vers des travailleurs associatifs. Cette main-d'œuvre est moins chère et sa mission se termine en même temps que son contrat. Elle est aussi beaucoup moins protégée : il n'y a pas de convention collective des associations ni de réel corps associatif. Du moins pas en tant que corps de métier. »

Peut-on à proprement parler d'exploitation dans le secteur associatif comme le souligne le sous-titre du livre2 ?

« On ne peut pas parler “d'exploitation” au sens propre du terme : il n'y a pas d'extorsion de la plus-value au détriment du travailleur. Dans le cadre des associations, on ne produit rien. Et c'est aussi pour ça qu'on a du mal à parler de travail lorsqu'on parle du monde associatif. Ce que produit la plus grande partie du secteur associatif, c'est de la paix sociale, de la culture, un monde plus tranquille pour permettre la production.

Aussi, il n'y a pas de patron. Il y a un directeur ou une directrice qui, dans les petites et moyennes associations, n'a souvent pas un salaire vraiment plus élevé que les autres salariés, mais qui organise le travail et prend des décisions. C'est aussi pour cela que le cadre est flou. Par ailleurs, il existe une ambiguïté entre le patron et le conseil d'administration – constitué uniquement de bénévoles censés prendre les décisions techniques et politiques, alors qu'ils sont souvent très éloignés de la réalité du terrain. Bref, tu touches un salaire, tu es en partie dirigé par des gens qui n'en ont pas, ton patron te dit qu'il n'est pas vraiment patron... Au final, qui est vraiment ton interlocuteur ?

Le vrai donneur d'ordre, c'est finalement l'État. Si tu bosses beaucoup, c'est aussi parce que tu dois boucler un appel à projet proposé par la Ville. Si tu n'y réponds pas à temps, la Ville te coupe les subventions, tu perds ton poste. Le patron associatif est triple : le directeur, le conseil d'administration et les pouvoirs publics. Et aucun ne s'identifie comme ton donneur d'ordre réel. Les rapports de pouvoir sont alors très diffus. »

Ce flou rend donc la lutte des salariés associatifs pour améliorer leurs conditions de travail plus compliquée ?

« En fait, tu ne sais pas vraiment contre qui tu luttes. Récemment, une quinzaine d'associations d'aide et d'accueil aux réfugiés dans le Nord-Est parisien se sont mises en grève du fait des conditions d'exercice de leur travail. On leur coupe leurs subventions tout en leur demandant de pallier les manquements de l'État et en leur envoyant régulièrement les flics. C'est complexe de refuser de servir à bouffer parce que tu es en grève pour dénoncer tes conditions de travail, mais celles-ci seront toujours moins merdiques que les conditions de vie des gens qui vivent là. Cela crée un sentiment de culpabilité énorme.

Par ailleurs, il y a là quelque chose de difficilement avouable dans le secteur associatif : tu dois lutter pour la cause, pas pour améliorer tes conditions de travail ni sauvegarder ton emploi. »

Quel lien entretient le monde associatif avec l'économie et le marché du travail ?

« L'associatif, c'est le secteur privé non marchand. Par exemple, notre éditeur est dans le privé non marchand. Pourtant, il vend ce bouquin. Le discours dominant qui place les associations en dehors de l'économie est faux. Par ailleurs, tu retrouves les mêmes contrats que dans le privé : les CDI, les CDD utilisés massivement pour “accroissement temporaire de l'activité”. Et puis il y a tous les contrats de merde : les CDII (contrat à durée indéterminée intermittent) sur le modèle des CDI de chantier : tu es censé être tout le temps disponible pour une mission, mais tu n'as jamais de fixe. Et il y a aussi les spécificités de l'associatif : les CUI/CAE, les PEC3 et les emplois francs... Chaque gouvernement a proposé ses modèles, ses sigles, qui sont en réalité toujours des variables d'ajustement. »

Il y a aussi tous les boulots qui ne sont pas considérés comme de l'emploi, du type service civique et bénévolat…

« Pour les services civiques, il n'y a pas d'encadrement dans le temps. Tu peux travailler 35 comme 40 heures puisque ce n'est pas censé être du travail, mais du volontariat. Le volontariat, c'est une mission que tu fais pour le sens, contre non pas une rémunération, mais une gratification. La grande idée du volontariat, c'est l'engagement. Mais en réalité, c'est ce qui comble la suppression des emplois aidés et le manque de postes de salariés. La ministre Muriel Pénicaud a d'ailleurs conseillé aux associations, au moment de la suppression des emplois aidés, de se tourner vers les services civiques.

Les services civiques sont parfois des personnes diplômées, engagées, plutôt blanches issues de la classe moyenne qui espèrent trouver un emploi pérenne à l'issue de leur service. Mais ce dispositif permet aussi à l'État, sous couvert d'engagement, de gérer ce qu'il appelle les “excédentaires” : recaser les pauvres, sans diplômes, issus des quartiers. Un public qui ne fait pas ça par engagement – non pas parce qu'il serait moins engagé que les autres – mais bien parce que c'est le seul boulot auquel il peut prétendre. On a rencontré un habitant d'un quartier populaire qui avait plus de responsabilités que certains salariés et gérait même leur planning alors qu'ils sortaient tous de masters d'économie sociale et solidaire. Lui était en service civique, tout ça pour 530 euros.

Et puis il y a la question du bénévolat. Qui est bénévole ? Qui peut se permettre de donner du temps à une association ? Pour comprendre, on s'est appuyées sur les recherches de la sociologue du travail Maud Simonet, qui définit trois catégories de bénévoles. Il y a d'une part les retraités, d'autre part des gens qui donnent du temps en espérant un emploi à la clef, et enfin, les bénévoles contraints.

Cette dernière catégorie est composée de gens qui donnent du temps contre des miettes ou qui font ça pour ne plus être harcelés par la Caf ou le Pôle Emploi. D'ailleurs, de nombreuses collectivités locales expérimentent le fait de conditionner les minimas sociaux au temps bénévole consacré à une association. Dans ce type de bénévolat, on retrouve aussi les TIG (travaux d'intérêt général). Ce ne sont évidemment pas les mêmes tâches que dans du volontariat : elles sont bien plus dégradantes et abrutissantes. Les services civiques de ramassage des déchets dans les quartiers en sont une bonne illustration. »

Vous abordez aussi la question du travail pair, par exemple un usager de drogue salarié dans une association de réduction des risques. Ce statut constitue-t-il aussi une variable d'ajustement ?

« On ne dénonce pas le travail pair en soi. Il est évidemment important que les personnes concernées puissent devenir travailleuses sociales. Ce qu'on constate par contre, c'est que les travailleurs pairs n'ont souvent pas le même statut en interne dans les associations. Soit formellement : ils sont moins payés parce que non diplômés. Soit socialement : ils ne sont pas conviés aux réunions d'équipe, ils ne prennent pas part aux décisions importantes. On note dans nos entretiens que certaines personnes sont recrutées pour donner une image un peu “marginale” à l'association, donc vendeuse auprès des pouvoirs publics. Et encore une fois, on constate des situations aberrantes, notamment le cas d'une personne bénévole dans une association depuis des lustres et qui se retrouve à faire une période d'essai pour avoir un emploi aidé.

Le travailleur pair est surtout présent dans le travail social, type réduction des risques, travailleuses du sexe. On t'embauche parce que tu vas nous faire accepter dans les squats de toxicos, dans la rue avec les putes, dans la cité. Mais on te fera toujours sentir qu'il ne faut pas trop monter. Une personne en service civique pour une association d'aide aux devoirs dans un quartier nous a confié qu'une fois son service terminé, l'association lui a demandé de continuer sa mission, mais gratuitement, parce qu'il connaissait bien les familles. “À ce moment-là, ça les arrange bien que j'aie un pied dans les deux camps”, nous a-t-il dit. »

Vous proposez le concept d' » idéologie du dévouement ». Peut-on finalement parler, dans le cadre du travail associatif, d'auto-exploitation ?

« Le dévouement, c'est l'huile dans les rouages de la machine associative. Il est d'abord basé sur le rapport aux bénéficiaires. Et il y a aussi celui qui repose sur la peur de mal faire son travail. Comme tu es précaire, que tes collègues et la structure le sont aussi, tu devras bosser davantage pour répondre à des appels à projet dans un domaine auquel tu ne connais peut-être rien.

Ensuite, il y a l'aspect relationnel et c'est surtout le cas dans les petites structures. Ton directeur peut être ton ami et tu sais qu'il a sué pour monter sa structure et la faire vivre. Mais cette proximité peut parfois créer une sorte de mythologie de la grande famille et du “On donne des heures pour que le monde aille mieux”. Comme le travail associatif n'est pas considéré comme un vrai travail, tu peux bien faire 40 ou 50 heures par semaine, ne jamais voir tes heures supplémentaires payées puisque c'est avant tout un dévouement. »

Comment alors lutter dans le secteur associatif ?

« Il ne peut pas y avoir de lutte victorieuse dans le secteur associatif sauf à détruire le secteur associatif, ce qui n'est pas notre objectif : on continue à être travailleuses associatives et à bouffer grâce à lui. Et puis ce n'est jamais en prenant une lutte sectorielle qu'on met à mal tout un système. La lutte contre la suppression des CUI/CAE en 2017 était assez bordélique. Des communiqués réunissaient des gens du CNEA (le syndicat des patrons associatifs) qui vantent les bienfaits des contrats aidés dans le cadre de la réinsertion, et des gens opposés à ce type de contrats précaires, mais qui luttaient simplement pour sauvegarder leur poste.

C'était la même absurdité lors d'une action de tractage devant un CRIJ (Centre régional information jeunesse) pour une journée de “recrutement de service civique”. Les personnes dans un parcours d'engagement recevaient plutôt bien notre discours, mais on a eu des réactions parfois violentes de la part des autres, des galériens, ceux qui n'étaient pas là par choix. Ça dit bien toute l'ambiguïté des luttes dans ce secteur. »

Vous espérez libérer une parole en sortant ce bouquin ?

« On espère d'abord que les travailleurs associatifs seront soulagés de lire que ce qu'ils vivent est vécu par d'autres gens. Là-dessus, le livre Nous n'irons plus pointer chez Gaïa, jours de travail à Kokopelli4 nous a beaucoup marquées, car la souffrance dans le travail associatif est souvent inavouable.

Plus largement, le secteur associatif est très avant-gardiste et a beaucoup inspiré les techniques de team building et de néo-management aussi via la précarisation des contrats ou le recours au volontariat. Des boîtes privées du secteur marchand proposent dorénavant du volontariat, le SNU (Service national universel) surfe à fond sur l'idéologie de l'engagement et la défense des valeurs, comme pour le service civique. Il nous faut plus que jamais penser ces nouvelles formes de travail. »

Propos recueillis par Cécile Kiefer

***

– Te plains pas, c'est pas l'usine , de Lily Zalzett et Stella Fihn, est publié chez les camarades de Niet Éditions.

1 Lire « Des contrats vraiment pas aidés », CQFD n° 158, octobre 2017.

2 « L'exploitation en milieu associatif ».

3 Parcours emploi compétences.

4 Éditions du Bout de la ville, 2017. À ce sujet, lire l'entretien « Kokopelli, c'est fini... », CQFD n°155, juin 2017.

Naissance et vie d'un ghetto

Philippe Wannesson — 2019-10-24T03:30:00Z

Énième épisode de la grande chasse aux migrants qui tient lieu de sport national en Europe, l'opération de démantèlement de la dite « Jungle » de Calais est désormais quasiment terminée. Un nouveau coup dur pour les milliers de migrants qui y (sur)vivaient dans des conditions terribles. Philippe Wannesson, habitant de la ville et tenancier de l'excellent blog Passeurs d'hospitalité1, revient ici sur l'histoire complexe de ce bidonville.

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(C'était il y a trois ans dans “CQFD”...)

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Par Baptiste Alchourroun

La destruction du plus grand bidonville de France vient de se terminer. Plus de 10 000 personnes habitaient en septembre 2016 ce site complexe, comprenant à la fois le bidonville et des structures mises en place par l'État. C'est le résultat de la volonté des autorités de concentrer les exilé-e-s présent-e-s dans le Calaisis dans un seul lieu, pour les éloigner de la ville et mieux les contrôler. Une partie des associations humanitaires ont participé au transfert des personnes sur le site et à une forme de cogestion parfois conflictuelle de celui-ci avec l'État.

Un infléchissement de la politique de l'État

Depuis la fermeture en 2002 du Centre d'hébergement de Sangatte, mis en place en 1999 par l'État, les exilé-e-s n'ont plus eu de lieu où rester, et ils et elles ont été chassé-e-s d'endroit en endroit dans une politique sans fin de déguerpissement. Le changement de majorité en 2012 n'a rien modifié de la situation sur le terrain. Mais à la mi-2013, Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, vient à Calais et semble vouloir imprimer sa marque.

De fait, au tournant de 2013 et 2014 des réunions ont lieu entre les services de l'État et les associations de soutien aux exilé-e-s, qui semblent présager des améliorations des conditions de vie. La préfecture choisit de ne pas expulser un squat ouvert par des militant- e-s du mouvement No Border, mais de confier la gestion du lieu à une association d'insertion. C'est ce qui deviendra le lieu de mise à l'abri des femmes et enfants du centre Jules Ferry.

Mais les expulsions reprennent brutalement le 28 mai 2014. Les exilé-e-s répliquent en occupant le lieu aménagé pour la distribution des repas, évacué le 2 juillet. Là, ce sont les associations qui se mobilisent et ouvrent à la fin d'une manifestation un grand squat en centre-ville.

Il est probable que c'est à partir de ce moment que l'État s'est posé la question de comment obtenir le consentement des associations. Il devait aussi trouver une réponse à l'augmentation déjà sensible du nombre d'exilé-e-s présent-e-s à Calais. Une demande des associations était d'obtenir un terrain d'où les exilé-e-s ne serait plus expulsé-e-s, base pour une amélioration des conditions de vie. La mairie de Calais voulait par ailleurs leur disparition du centre-ville. Un compromis est donc trouvé pour regrouper les exilé-e-s à proximité d'un ancien centre de loisir, où seraient regroupés et financés différents services (douches, repas, accès aux soins et à l'information) et le lieu de mise à l'abri des femmes et des enfants. Si la police suffit pour expulser, les associations sont nécessaires pour regrouper les exilé-e-s au même endroit. Leur consentement est obtenu en leur disant que les exilé-e-s seront « toléré-e-s » sur ce terrain, ce qu'elles interprètent comme « ne seront pas expulsé-e-s ».

Une politique de mise à l'écart

L'éloignement des exilé-e-s du centre-ville de Calais est une volonté de la maire de Calais, qui menait déjà une politique active de mise à l'écart dans l'espace urbain. Cela s'est traduit par une impossibilité de disposer de salles municipales pour des activités de solidarité avec les exilé-e-s, un appel à la délation des squats, un arrêté interdisant la tenue d'un festival interculturel, une interdiction d'accès aux terrains de football municipaux (automne 2013), le changement du règlement intérieur de la médiathèque (automne 2014) puis d'une piscine (printemps 2015), pour interdire de fait l'accès aux exilé-e-s.

En amont de leur mise à l'écart sur le site du bidonville au printemps 2015, alors que se multiplient les groupes d'extrême droite se revendiquant « anti-migrants », une manifestation à l'initiative du syndicat Unité SGP Police Force ouvrière rassemble différents acteurs sociaux et économiques (commerçants, chasseurs, agriculteurs…) Le tract d'appel présente les « migrants » comme un danger pour l'économie calaisienne, et appelle la population à se mobiliser. Le « ras-le-bol » des Calaisien-ne-s devient un sujet médiatique, et prépare les esprits à la mise à l'écart – qui devient comme une évidence.

Du bidonville au camp-bidonville

Le terrain vers lequel les exilé-e-s sont emmené- e-s par les associations est pour moitié une ancienne décharge de gravas, pour l'autre une étendue sableuse, buisonneuse et marécageuse. Le seul point d'eau se trouve à l'entrée du centre Jules Ferry, à plusieurs centaines de mètres de là. Le magasin le plus proche se trouve à 3/4 d'heure de marche. Ce sont quelque mille cinq cents personnes qui s'installent là entre la fin du mois de mars et le début du mois d'avril 2015.

Très rapidement, la municipalité érige une butte de terre à l'est du bidonville en construction, pour rassurer les riverains. Quelques semaines plus tard, l'État érige une double barrière coiffée de barbelés à l'ouest, le long de la rocade qui conduit au port – les exilé-e-s ont en effet été installé- e-s à proximité d'un des principaux lieux de passage vers le Royaume-Uni.

L'installation des exilé-e-s se fait avec une importante implication associative, jamais connue dans les lieux qui avaient existé auparavant. Construction de cabanes, mais aussi d'une église et de mosquées, d'écoles et d'autres lieux collectifs. Très vite se créent aussi des magasins, puis des restaurants. Il en existait déjà dans certains des campements précédents, les plus éloignés de la ville, mais là l'isolement et la croissance de la population entraînent leur multiplication rapide.

Mais la croissance de la population du bidonville dépasse vite les capacités de réponse des associations locales, les services proposés au centre Jules Ferry étant de leur côté sous-dimensionnés. Des ONG internationales interviennent dès l'été 2015. Puis vient la médiatisation de la situation, également pendant l'été, qui entraîne l'arrivée en nombre de volontaires principalement britanniques, mais aussi d'autres pays européens. Peu à peu leur activité s'organise. À l'aide humanitaire s'ajoute la création de nouveaux lieux collectifs dans le bidonville (écoles, bibliothèque, théâtre, centres pour les femmes et les enfants, pour les jeunes, radio…) Le bidonville devient aussi « the place to be », que l'on vient découvrir et où l'on se montre.

Avec l'évacuation des derniers campements qui subsistaient au centre de Calais fin septembre 2015, les autorités mettent en place une présence policière de plus en plus importante et visible autour du bidonville. On passe d'une politique d'expulsion d'un lieu à un autre – instaurée depuis la fermeture de Sangatte – à une politique d'expulsion sur place par la destruction de plusieurs zones du bidonville. Ces destructions répondent à une logique de contrôle et de pression pour contenir le nombre d'habitant-e-s. Depuis fin septembre 2015, elles affectent une partie du bidonville qui s'étend sous la rocade portuaire. Un camp de containers financé par l'État est construit dès novembre sur une nouvelle surface. En janvier 2016, c'est au tour d'une bande de 100 mètres le long de la rocade portuaire et d'une rue adjacente d'être accaparée. En mars, enfin, c'est toute la moitié sud du bidonville qui est concernée.

En novembre 2015, l'État est condamné à réaliser un minimum d'aménagements pour rendre les conditions de vie moins indignes. Il missionne une ONG internationale, Acted, pour réaliser les travaux. Mais Acted assure aussi le rôle de coordination des différents acteurs associatifs et d'animation d'un conseil de représentants communautaires en interface avec la préfecture et la police. À partir de mai 2016, la préfecture interdit l'entrée de matériaux de construction sur le site dont les accès sont contrôlés par la police, ce qui oblige les associations à négocier à chaque fois qu'elles veulent réaliser une nouvelle construction. On est passé en quelques mois d'un bidonville autoconstruit par les habitant-e-s et les associatifs à un site composite : d'un côté le centre Jules Ferry (400 places), et le camp de containers (1 500 places), tous deux financés par l'État et gérés par une association missionnée par celui-ci, et de l'autre côté, un bidonville cogéré par l'État et une autre association également missionnée par lui.

Philippe Wannesson

1 Passeursdhospitalites.wordpress.com