CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Contrôle social : La chasse aux fraudeurs est ouverte

Franck Dragonetti — 2015-07-10T17:00:00Z

Véritable gimmick du quinquennat sarkozyste, la lutte contre la fraude sociale trouve un nouveau souffle sous le gouvernement hollandais. Avec pour objectif affiché de sauver les derniers vestiges de l'État social, elle reste l'un des nombreux avatars de la guerre aux pauvres.

Il suffit d'un petit article pioché dans la presse quotidienne régionale pour sentir comment se faisande l'air du temps. Dans son édition du 22 avril 2015, les colonnes du Courrier picard nous offrent un papier couvrant une banale affaire judiciaire. Il y est question d'une mère de famille vivant seule avec ses trois gosses à Seboncourt (Aisne) et qui, pour gratter quelques euros, n'a pas mis à jour sa situation auprès de la CAF. Il y est question d'un procès où la CAF réclame à la fraudeuse un trop-perçu de 5 000 euros. Il y est question d'un réquisitoire où le parquet qualifie l'infraction de « destructrice du lien social ». Accessoirement, il est aussi question d'une sanction portée à la juste mesure du honteux délit : deux mois de taule avec sursis et un échéancier sur plusieurs années pour rembourser les indus. La taule, dernier rempart pour maintenir le lien social : on savoure la logique.

Par Soulcié.

Deux semaines avant, le même Courrier picard, bien à cheval sur son dada, dévoilait l'arnaque commise par deux couples de Saint-Quentin (Aisne) aux mêmes allocs de la CAF. Là encore, de fausses déclarations avaient entraîné le versement indu de prestations. Sanction : amendes, remboursement du trop-perçu et zonzon avec sursis. Mise en ligne sur le Facebook du Courrier picard, l'affaire allait inspirer une flopée d'internautes. Si l'orthographe reste hésitante, les cibles de la hargne ne souffrent d'aucune ambiguïté : « Fau plus de contrôle c'est tout à fait normal c'est la loi comme dirait Laurence Broccolini vous êtes le maillon faible aurevoir » ; ou bien : « Bien fait. Marre de payer pr tt c cafistes qui gagnent plus a rester chez eux… pauvre France » (sic). On sait dans quelle mesure les forums Internet servent de déversoir aux inclinations les plus frustes, et ces appels au lynchage pourraient rester dans le champ de l'anecdote, s'ils ne s'inscrivaient pas dans le sillage d'une vraie déclaration de guerre du patron de la CAF, Daniel Lenoir, amorcée lors du quinquennat sarkozyste. Invité sur les ondes de RTL en 2012, le dirlo de la CAF avait mis en garde les fraudeurs : « Je serai impitoyable avec eux parce que ça casse ce lien de solidarité. C'est un cancer qui mine la solidarité. » Que les « cancéreux » en question soient pour la plupart issus des classes populaires, qu'un organisme comme la CAF est censé aider à se maintenir la tête hors de l'eau, en dit long sur le virage de plus en plus policier des organismes sociaux. « La fraude, c'est la plus terrible et la plus insidieuse des trahisons de l'esprit de 1945. C'est la fraude qui mine les fondements mêmes de la République sociale », plastronnait Sarkozy, fin 2011, lors d'une intervention sur la protection sociale1. En pré-campagne pour sa réélection, la droite dure cherchait alors à assurer ses appuis populistes en jetant à la vindicte populaire les « parasites » de la société, une musique bien connue. A leur tour, les bataillons de la gauche décomplexée arment la culasse dans cette guerre contre les pauvres.

Haro sur les malades et les chômeurs

13 mai 2015, en faillite permanente, l'assurance maladie a enfin trouvé un ennemi à sa taille pour renflouer ses caisses : les quelque cinq millions de bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Suivant l'adage « qui dit pauvre dit fraudeur », elle s'engage à passer au crible le compte bancaire de 10 % d'assurés CMU-C, histoire de vérifier la véracité de leurs déclarations de revenus. À la tête de l'Association française des usagers des banques, Serge Maître dénonce une « suspicion véritablement stigmatisante2 ». Passés sous la férule étatique, les différents organismes de Sécu contractualisent tous les 4 ans une Convention d'objectif et de gestion (COG) avec le gouvernement. Instaurée par le plan Juppé de 1996, la COG fixe orientations et priorités imposées aux caisses nationales, qui vont décliner à leur tour les mesures des COG en Contrats pluriannuels de gestion (CPG), véritables feuilles de routes des organismes locaux. Pour les agents du service public trimant au bas de la pyramide, le chantage prend alors cette forme : si vous voulez continuer à travailler avec des moyens humains et matériels constants, il vous faut atteindre les objectifs fixés par le CPG. Dans cette course aux indicateurs, la lutte contre la fraude se taille une part significative. En termes de communication, elle permet des arguments massues. Le site de l'assurance maladie ameli.fr dresse ainsi un bilan choc de dix années de lutte contre la fraude : « Près d'1,3 milliard d'euros économisés. Plus de 1 000 condamnations à des peines de prison. Plus de 1 200 interdictions de donner des soins aux assurés sociaux prononcés par les ordres professionnels. Environ 8 200 sanctions administratives prononcées par les caisses pour un montant de près de 13 millions d'euros. » Formatés par cette nouvelle doxa, les agents des caisses sont à l'affût de la moindre « atypie », espérant lever le lièvre qui mène à la fraude et ainsi s'attirer le satisfecit de leur direction.

Suivant le même timing, Pôle emploi annonce la généralisation d'un vaste programme de contrôle des chômeurs à partir du mois d'août. Un doute subsiste sur les « actes positifs et répétés de recherche d'emploi » du chômeur, et voilà le bonhomme obligé de se justifier selon un crescendo allant du questionnaire papier à la convocation autoritaire. Si le péché de fainéantise est constaté, la radiation tombe. Durant l'année 2014, 400 agents affectés à la lutte contre la fraude ont ainsi permis l'économie de 100 millions d'euros. Chacun sur leur strapontin, Laurent Berger, à la tête de la CFDT, et François Rebsamen, ministre du Travail, assurent la main sur le cœur qu'il ne s'agit que d'accompagner davantage les demandeurs d'emploi. Réagissant à chaud, les militants de AC ! (Agir ensemble contre le chômage !) publient sur leur site une tout autre version de l'affaire : « Le contrôle de la recherche d'emploi comme l'annonce du contrôle des comptes bancaires pour obtenir la CMU-C concourent de la même logique de chasse aux pauvres. On présente une nouvelle fois le pauvre comme profiteur du système, supposé fraudeur et non pas comme une victime de la politique ultralibérale qui privilégie le profit au détriment de l'emploi et continue d'enrichir toujours les riches3. »

De la fraude au terrorisme

Piquée d'être doublée sur sa droite par les socialos, Valérie Pécresse, candidate UMP aux régionales d'Île-de-France, joue la surenchère en s'attaquant à la fraude dans les transports. « Aujourd'hui il y a de 200 à 400 millions d'euros de fraude dans les transports en commun et seulement 5 % de recouvrement des amendes4 », constate avec horreur l'ex-ministre du Budget. Pour elle, un seul moyen d'éviter le naufrage : obliger les usagers des transports en commun à se munir d'une pièce d'identité. Rappelons que la carte d'identité n'est pas obligatoire en France et, offrons-nous un petit point Godwin5, le dernier régime français à avoir rendu son port obligatoire officiait en cette douce année 1943.

La fraude, un panel de menues combines pour loosers perpétuels ? Que nenni. Dans son édition du 5 mai 2015, Les Dernières nouvelles d'Alsace nous informe de ce scoop édifiant : Moussa Coulibaly, agresseur de trois militaires à Nice en février dernier, touchait le RSA à Mulhouse… sans y habiter. Preuve s'il en fallait que du fraudeur au terroriste, la pente est plus glissante qu'il n'y paraît. Face à ce nouveau défi de sécurité et de cohésion nationale, le conseil départemental du Haut-Rhin, gestionnaire du RSA, a déjà promis de multiplier les contrôles.

1 Le Monde, 15/11/2011.

2 France Info, 13/05/2015.

3 Cf. « Hollande et Pôle emploi choisissent la violence sociale contre les chômeurs » sur www.ac-chomage.org.

4 www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/05/10.

5 Carton rouge adressé à son interlocuteur lorsque celui-ci, au cours d'une discussion qui s'enlise, en arrive à la fatale comparaison avec le nazisme ou Hitler.

L'arrêt maladie, voilà l'ennemi !

Franck Dragonetti — 2012-01-23T06:19:00Z

« Voler la Sécurité sociale, c'est trahir la confiance de tous les Français », selon Nicolas Sarkozy. Le gouvernement poursuit donc sa traque de l'antiFrance enrhubée. Son objectif ? Déconsidérer la Sécu aux yeux de la population… Éléments de diagnostic.

« Ainsi donc, les projets de diminution du montant des indemnités journalières (en calculant celles-ci sur le salaire net) ou d'allongement du délai de carence ne suffisent pas au gouvernement, il veut aller plus loin dans l'abject. Il s'apprête à demander aux médecins-conseils d'endosser encore plus le rôle de policier de l'Assurance maladie et de verbaliser les malades dont l'arrêt maladie serait, à leurs yeux, injustifié. […] Cette mesure est profondément injuste, arbitraire, ignorante de ce qu'est l'exercice de la médecine. » C'est en ces termes choisis que le Syndicat de la médecine générale a réagi aux dernières mesures gouvernementales pour lutter contre la sempiternelle inflation du poste des indemnités journalières1 : plus 5,1 % en 2009, plus 3,9 % en 2010. Augmentation insupportable, surtout quand le chiffre (erroné, cf. CQFD n°53) de 11 à 13 % d'arrêts maladie abusifs est martelé sans cesse au populo. En ces temps d'austérité généralisée et de lutte contre la fraude sociale, c'est à se demander ce que font les contrôleurs de la Sécu ! Ben justement, ils fliquent.

Industriellement. À peu près deux millions d'arrêts maladie sont épluchés tous les ans par les médecins-conseils des contrôles médicaux. Les malades sont convoqués en masse, au besoin par téléphone pour gagner du temps sur les délais postaux, et les médecins « gros prescripteurs d'arrêts maladie » mis sous entente préalable – entendez par là que leurs prescriptions sont soumises à validation de la Sécu. Et comme tout ceci ne suffit pas, les caisses primaires mettent en place des « observatoires d'indemnités journalières » afin de piger pourquoi tous ces gens craquent moralement ou se cassent le dos au boulot.

par Rémi

Dans les officines de la Sécu, le mot d'ordre est donné : remettre un maximum de gens au travail ! Alain2, médecin-conseil, en témoigne : « La question n'est pas de savoir si des gens font semblant d'être malade pour ne pas aller travailler. Ça a toujours existé et il y en aura toujours. La question est de savoir si la fraude augmente. Or, il n'existe aucune étude sérieuse sur le sujet. Ce que l'on sait c'est que, malgré tous nos contrôles, les arrêts maladie augmentent, qu'il y a une explosion des lombalgies et des dépressions, et que les médecins libéraux sont de plus en plus confrontés à des gens en grande souffrance au travail. Dans les contrôles médicaux, c'est la pensée unique : le malade est devenu un fraudeur en puissance et son prescripteur aura pêché par complaisance. Or les chiffres des arrêts abusifs sont bidouillés. Actuellement on donne des avis médicaux défavorables pour des gens qui ont repris le travail avant notre convocation ! » Que cible une telle pratique si ce n'est le gonflement des arrêts abusifs ? Gangrenés jusqu'à l'os par la politique du chiffre, les contrôles médicaux de la Sécu sont rentrés dans cette logique absurde : pour sauver notre système de soins de ses déficits abyssaux, il suffit de se débarrasser des malades. Alain, toujours : « Aux réunions de service, le chef nous montre des tableaux par départements et il se fait un point d'honneur à stimuler les médecins-conseils, à les mettre en concurrence pour qu'ils fassent un maximum d'avis médicaux défavorables ! »

Christian Lehmann, médecin généraliste à Poissy (Yvelines), décrypte : « On le sait, la plupart des médecins et des patients ont un comportement éthique. Cette politique de la peur vise à installer le doute chez des Français attachés à la Sécu. Imagine : j'écoute les infos, j'entends qu'il n' y a que 2 % d'arrêts maladie injustifiés, je me dis que le système fonctionne à 98 %, ce qui est bien. Mais si le chiffre annoncé monte à 13 %, si on te répète à longueur d'antenne que plus d'un malade sur dix fraude la Sécu, alors, là, ça ne va plus. La population n'est plus d'accord pour financer un tel système. Et en la désespérant d'une Sécurité sociale solidaire, tu la prépares peu à peu à basculer vers des assurances privées. »

Invité de BFM-TV le 16 novembre dernier, Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et membre de l'UMP canal Droite sociale (sic !), déclarait : « Si jamais, quand vous tombez malade, cela n'a aucun impact sur votre indemnité et votre salaire, ce n'est pas très responsabilisant. Du coup, on a un peu l'impression que la Sécurité sociale est quelque chose sur lequel on peut tirer sans qu'il y ait un impact. » Tu as raison, Lolo, tire sur l'ambulance. Ça fera toujours quelques malades en moins dans les statistiques.

1 Le revenu versé par la Sécurité sociale en cas d'arrêt maladie pour compenser la perte de salaire.

2 L'anonymat a été requis.

Un toubib impatient

Franck Dragonetti — 2010-01-16T13:58:00Z

Empêcheur de saborder la Sécu rondement, le docteur Poupardin, en refusant de tronçonner ses patients en abats à tarifs variables, est devenu le grain de sable que la machine voudrait broyer. Trop tard ! Ce carabin sauvage a déjà suscité une saine solidarité et un débat fringant.

INSATIABLES, les doryphores de l'Élysée et du Palais-Bourbon dans leur acharnement à grignoter la vieille poutre de la Sécu. À l'instar des parasites, les attaques politiques contre notre système de soins, issu du compromis gaullo-communiste d'après-guerre, fusent de toutes parts. Et dans le collimateur de nos cravatés, on retrouve notamment les gros postes de dépense de santé. Au premier rang d'entre eux : les affections de longue durée (ALD). Ce dispositif permet aux personnes souffrant de maladies graves d'avoir leurs soins pris en charge à 100 %. Mais il y a un hic : avec l'explosion des diabètes, cancers, hypertensions et autres joyeusetés de nos temps modernes sur-pollués, le poste des ALD explose : 60% des dépenses lui sont consacrées pour un peu plus de sept millions de malades. On comprend aisément qu'en cette époque de maîtrise médicalisée des dépenses (novlangue signifiant mise à mort d'une protection sociale solidaire), la pression soit mise autant sur les (salauds de) malades que sur les (inconscients de) médecins.

Pour prescrire leurs médocs à leurs patients en ALD, les toubibs ont à leur disposition une ordonnance ad hoc : le bizone. Comme son nom l'indique, le papelard est divisé en deux parties : une partie haute, censée contenir les médicaments en rapport avec la maladie grave et pris en charge à 100 %, et une partie basse pour les autres médocs

par Felder

qui seront, eux, remboursés au tarif classique, c'est-à-dire de moins en moins, quand on considère la vitesse avec laquelle le législateur multiplie les mesures de déremboursement.

Mauvais élève, le docteur Poupardin, généraliste à Vitry (Val-de- Marne), a décidé de ne pas jouer le jeu. En effet, ce dernier a pris la fâcheuse habitude d'inscrire systématiquement tous les médicaments de ses patients dans la partie haute de l'ordonnance. Son raisonnement est simple : « Le découpage symbolisé par le bizone est absurde et préjudiciable à la santé du malade. Pourquoi ? Parce qu'il est stupide de morceler les gens en tranches en fonction de leur maladie. C'est une forme de marchandisation du corps humain. Or, le médecin ne soigne pas un organe isolé mais un individu pris dans son intégralité et dans son environnement. » Raisonnement sympathique mais qui n'a pas su lui attirer les grâces bienveillantes de la Caisse primaire d'assurance maladie. Début octobre 2009, elle a convoqué dare-dare le médicastre et l'a sommé de s'expliquer. Ayant procuré à ses patients des avantages indus, elle l'a menacé de le convoquer devant une commission des pénalités, avec sanction financière à la clé.

Mais voilà que l'affaire s'est ébruitée et en a ému plus d'un. Confrères, politiques, syndicalistes, malades, ils sont plusieurs à être montés au créneau pour prendre la défense de ce Doc-la-Fronde. Comité de soutien, pétition nationale, Poupardin a même donné dans la conférence de presse. Avant d'avouer à CQFD : « J'ai été surpris par l'ampleur du soutien. Maintenant, je veux élargir le débat et demander la suppression des franchises médicales. Il faut que plus aucun médecin ne soit poursuivi pour le non-respect du bizone. Les médicaments de la partie basse sont aussi importants que ceux de la haute. Or, certains malades ne peuvent pas se les payer. » Et d'ajouter, un brin malicieux : « D'ailleurs, j'appelle la partie basse : zone d'attente de médicaments chez les pharmaciens, un peu comme les zones d'attente pour immigrés dans les aéroports. » « Ce que fait Poupardin, c'est de leur mettre le nez dans le caca », commente le docteur Lehmann, infatigable agitateur pour une Sécu solidaire. « Il y a une dame qui m'écrit souvent, elle a été opérée d'un cancer du côlon et si elle ne prend pas les produits complémentaires, les prétendus médicaments de confort qu'on met dans la partie basse de l'ordonnance, pardonne- moi d'être cru, mais elle se chie dessus. »

En 2008, un sondage Ipsos- Secours Populaire révélait que deux français sur cinq avaient renoncé à se soigner. Ça n'a pas empêché nos élites de continuer à stigmatiser les patients en ALD. Exemples récents : en 2008, un certain Frédéric Van Roekeghem, polytechnicien et patron des caisses de Sécu – formé chez AXA –, propose de ne prendre en charge les ALD qu'au stade des complications. En clair, vous êtes diabétique, faut attendre la première amputation pour bénéficier du 100 %. Tollé général. Rebelote peu de temps après avec un énième plan d'économie comprenant entre autres une réduction de la liste des ALD et un passage du taux de remboursement des médicaments dits « de confort » de 100 à 35 %. Tollé général. La même année, Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté (sic), dégaine son bouclier sanitaire : fini les ALD, dorénavant les malades paieront leurs soins à concurrence d'un plafond fixé par la loi. Tollé général. 2009, Sarkozy revient à la charge à la faveur de son plan cancer : les cancéreux « guéris » au bout de cinq ans de traitement sortiraient automatiquement du régime des ALD. Des doryphores, disions-nous. De la pire espèce.

Plus d'infos ici : http://didierpoupardin.wordpress.com/