CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Insertion des personnes handicapées, la bonne blague !

Damien Doignot — 2011-02-01T06:10:00Z

Promulguée en février 2005, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées semblait souffler un peu d'air frais pour les personnes concernées. Las, de restrictions budgétaires en placement d'office dans des structures médicales, leur situation a plutôt empiré.

par Aurel

La loi pour l'égalité des droits et des chances de 2005 s'était donné d'ambitieux objectifs : mettre aux normes d'accessibilité tous les domaines de la vie sociale, créer des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)1... En fait d'amélioration, on peut plutôt parler aujourd'hui d'une aggravation de la précarité pour les handicapés. La disparition progressive, et discrète, des Auxiliaires de vie scolaires individuels (AVSI) empêche la scolarisation de certains enfants atteints d'un lourd handicap. Lors de la séance du 9 décembre 2010 à l'Assemblée nationale, le député PS Albert Facon a évoqué les mesures de restrictions frappant les AVSI : « L'Éducation nationale se livre à un travail de colmatage visant à trouver des solutions de remplacement par les Emplois de vie scolaire, qui n'ont en rien la formation souhaitée. » Mais qu'on se rassure, la « scolarisation des enfants handicapés constitue une priorité pour le président de la République », répond Jeannette Bougrab, actuelle secrétaire d'état chargée de la jeunesse et de la vie associative et ancienne présidente de la Halde. Ouf ! Nous voilà rassurés. Et c'est au mépris des bobards présidentiels que quelques récalcitrants osent la ramener. « Il devient urgent de respecter les vœux du législateur d'une école inclusive, dans la pleine application de la loi du 11 février 2005 qui garantit la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap », explique dans un communiqué la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH). Jean-Marc Bonifay, président d'Autisme Paca, précise à CQFD : « Le droit à l'égalité des chances devrait permettre un parcours scolaire sans encombre, sans avoir à se justifier tous les trois mois en équipe éducative, sans que l'enfant ne soit chaque année dans l'attente de savoir s'il aura une AVS, si elle sera celle à laquelle il s'était attaché, si son contrat courra jusqu'à la fin de l'année et si le professeur l'acceptera et l'aidera. » Et comme si cela ne suffisait pas, en plus de la difficulté de scolariser un enfant handicapé, même à la maison, le démantèlement annoncé du Centre national de formation à distance (CNED) devrait encore aggraver les situations. Touché par les coupes budgétaires accompagnant la « modernisation des services publics », le centre est invité à réduire son offre de formations pour ne conserver que les plus rentables et à augmenter ses tarifs pour s'aligner sur la concurrence des boîtes privées. Par ailleurs, une pétition sur le Net prévient des problèmes que vont entraîner la restructuration des sites du CNED et la poursuite des suppressions de postes. Restent les MDPH, censées répondre aux questions des handicapés et évaluer leur taux d'incapacité. Mais encore une fois, faute de moyens, le traitement des dossiers est plus que lent et la plupart des parents ne touchent en conséquence que l'allocation de base d'éducation de l'enfant handicapé, soit 126 euros. Jean-Marc Bonifay fait ce constat : « Le droit à une éducation au moins égale pour les enfants handicapés, surtout mentaux, est un leurre. Il n'y a aucun moyen, et les enseignants sont en majorité contre. Il s'agit de scolarisation partielle qui ne se passe à peu près bien que si l'équipe enseignante le veut bien. Rien n'est fait pour informer les parents sur leurs droits. Par exemple, la loi de 2002 sur le libre choix de prise en charge et de praticien n'est pas connue des familles. Et pour cause, on se garde bien de leur dire, pour qu'ils ne fassent pas opposition à l'orientation de leurs enfants en hôpitaux psychiatriques ou en institut médico-éducatif non spécialisé en retard mental. » Et si l'on évoque le projet de réforme de la loi relative aux procédures d'hospitalisations sous contrainte en psychiatrie, il ne s'agit même plus d'une régression sociale mais d'une véritable dérive : le psychiatre pourra de sa seule décision interner n'importe quel citoyen sans l'accord de la famille. Jean-Marc Bonifay ajoute : « Ce projet de réforme de l'enfermement psychiatrique soi-disant destiné à soulager la population des dangereux handicapés mentaux en liberté pourrait entraîner de graves abus. Les chefs de secteur inter-psychiatrique et les experts sont souvent les mêmes personnes. Ce qui a pour effet de centraliser un pouvoir dans les mains des mêmes personnes, sans aucun arbitrage ». Si la loi sur l'égalité des chances avait été votée un 1er avril, on aurait au moins compris.

1 En mars, les MDPH réclamaient à l'État 34 millions d'euros « pour pouvoir fonctionner correctement ».

Prothèse ta mère

Damien Doignot — 2011-01-10T13:57:00Z

La galère des ouvriers licenciés par le fabricant de nichons en silicone Poly Implants Prothèse ressemble à un cas d'école. « Le capitalisme expliqué aux enfants » pourrait être l'intitulé de ce cours pratique. Un dépôt de bilan tombant à pic pour éviter que les inspecteurs de la sécurité sanitaire ne mettent trop leur nez dans un procédé de fabrication frauduleux a laissé sur le carreau une centaine d'employés à qui l'on n'avait jamais demandé leur avis, ni sur la finalité du boulot, ni sur la qualité de la merde produite. Et à la fin, qui c'est qui paye ?

Créée en 1991 par Jean-Claude Mas et installée à La Seyne-sur-Mer (Var), la société Poly Implants Prothèse a été troisième producteur mondial dans le secteur des implants mammaires, avant qu'en 2003, un fond d'investissement entre dans son capital tandis que son fondateur devenait président du Conseil de surveillance. Dans le même temps, l'entreprise introduisait une nouvelle formule remplaçant le gel de silicone, trop cher, par un nouveau matériau qui se voit aujourd'hui mis en cause pour un taux de rupture deux fois supérieur au produit antérieur.

Le 30 mars 2010, la société est mise en liquidation judiciaire et les salariés s'accordent pour dire que cette décision n'est en rien le fruit du hasard : « Nos patrons ont provoqué purement et simplement leur mise en liquidation », affirment-ils. Coïncidence ? C'est exactement au même moment que l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) décrète le rappel de milliers de prothèses mammaires défectueuses que la centaine de salariés se voit jetée à la rue. À l'annonce de la décision du tribunal de commerce de Toulon, dirigeants et cadres de la boîte déguerpissent. Les salariés décident alors d'occuper le site en réclamant « le versement des salaires dus et d'indemnités de licenciement décentes, comprises entre 10 000 et 15 000 euros ». Ils font également savoir qu'ils sont prêts à mettre le feu à la boîte en cas d'intervention policière.

Les premiers engagements du préfet pour accélérer les procédures d'indemnisation et ses promesses de plan de reconversion d'urgence n'y font rien. Les salariés gardent la main sur les boîtes d'allumettes : d'autant plus furax qu'ils doivent parallèlement se coltiner des rendez-vous avec les élus de leur commune de résidence pour aller mendier des facilités de paiement pour les crèches ou les cantines de leurs minots. Le 17 avril, les salariés lèvent finalement le siège après que le préfet a agité la menace d'une intervention policière au nom de la « sécurité publique », tout en présentant la levée du barrage comme la condition préalable à l'ouverture de toute négociation avec la direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (rien que ça !).

Alexandre Teugniez, qui a travaillé deux ans dans l'entreprise, raconte : « Un responsable CGT nous a fait comprendre que si on ne partait pas, les CRS allaient nous déloger et qu'on n'obtiendrait rien. Au final, on s'est bien fait avoir. Faut pas oublier que certains avaient près de vingt ans d'ancienneté et qu'ils ont tout perdu. » Alexandre aura attendu près de trois mois pour toucher ses salaires impayés, et ce n'est qu'en novembre que son dossier de financement de formation a été traité : « On devait soi-disant toucher 5 000 euros par tête de pipe pour les formations, je n'ai toujours rien vu venir. Je peux te dire que j'ai galéré. »

Mais le scandale autour des malheureuses porteuses de ces prothèses mammaires fabriquées avec un gel non homologué a repoussé au second plan les salariés lésés. « C'est rigolo, parfois on avait même l'impression que nous, salariés, étions considérés comme complices ! Quand je suis arrivé dans la boîte, on travaillait ce produit, mais jamais on n'a su qu'il n'était pas homologué. Les seules personnes responsables sont à mon avis les directeurs de production et de qualité, forcément au courant et complices. Et puis, on a été aussi en contact direct avec ce produit et on en ignore actuellement le degré de dangerosité. J'attends la suite », grimace l'ex-ouvrier. Il décrit l'ambiance qui régnait dans la boîte : « On était vraiment sous pression. Moi, je crois avoir été l'un des agents les plus polyvalents, on m'a mis sur sept postes en deux ans ! » Concernant la visite des inspecteurs de la sécurité sanitaire, il se souvient d'une anecdote croustillante : « On sentait bien qu'il y avait des magouilles, mais bon, on faisait notre taf. Si on l'ouvrait, on risquait le licenciement. La veille du passage de l'Afssaps, les chefs nous ont demandé de déplacer des cuves, qui ne servaient soi-disant plus à rien. J'ai refusé car je n'en voyais pas l'intérêt, et je suis passé direct devant le directeur de production qui m'a fait comprendre que je n'étais rien et que je devais obéir. »

Aujourd'hui, Alexandre, jeune papa, est allé suivre une formation du côté de Bordeaux, à plusieurs centaines de kilomètres de son lieu de résidence : « On n'avait aucune chance de retrouver du boulot dans la zone, certains ont quand même réussi, d'autres attendent un hypothétique repreneur, mais ce ne sera pas demain la veille. Moi c'est marrant, mon CTP [Contrat de transition professionnelle…] va jusqu'en mai et je finis la formation en juin. Je ne sais pas comment on va s'en sortir. »

Avant de s'évanouir dans les limbes de la liberté d'entreprise et de mettre sur le pavé ses salariés, le dirigeant de la boîte se serait encore versé un salaire de 12 000 euros, comme ça, in extremis, avant que les exonérations fiscales accordées aux entreprises installées en zone franche n'arrivent à terme… En guise de morale de la fable, une banderole barrant l'entrée de la boîte occupée proclamait : « Les gros se sont gavés et les petits ont trinqué. » Se gaver jusqu'à exploser, à l'instar de toutes ces absurdes prothèses au rabais ?