On peut aussi s’opposer au contrôle au domicile, car selon la CNAF il n’est pas possible d’imposer un contrôle domiciliaire pour des documents ou des informations qui peuvent être contrôlé en dehors du domicile. Il faut envoyer un courrier recommandé informant que l’on est disponible pour le contrôle mais que l’on demande les raisons qui justifient un contrôle à domicile. Selon la CNAF il ne peut y avoir contrôle au domicile que lorsqu’un pret à été demandé pour l’achat de mobilier dont ils peuvent contrôler la présence effective dans le logement ou pour contrôle lié à des problèmes d’hygienne.
Tous les documents pouvant être présentés dans des les locaux de la CAF ne justifient pas d’un contrôle à domicile. Vous pouvez lire à ce sujet ce document interne à la CAF :
lire aussi « l’insécurité juridique des contrôleurs de la CAF » de Vincent Dubois :
Le contrôle est devenu un instrument des politiques sociales, au sens où les procédures qui le constituent sont en elles-mêmes investies d’une fonction dans la réalisation des objectifs qui leur sont assignés. En revenant sur l’une de ces procédures (les enquêtes au domicile des bénéficiaires de minima sociaux), cet article analyse une forme particulière d’interrogation bureaucratique, dont le dévoilement des caractéristiques, des modalités et des usages, contribue à éclairer les modalités contemporaines du traitement institutionnel des assistés sociaux. La force contraignante de l’institution et de ses règles s’y combine à l’incertitude des situations des contrôlés, des modalités de leur contrôle et des règles mobilisées à cette occasion. Le paradoxe d’un contrôle conduit au nom de la rigueur juridique mais où domine l’incertitude et le pouvoir discrétionnaire des agents de base révèle ainsi plus largement le fonctionnement d’un gouvernement des pauvres qui procède de la combinaison d’une multitude de relations individualisées, plus ou moins coordonnées mais néanmoins inscrites dans une logique structurelle, associant l’impératif économique de remise au travail à une entreprise morale de redressement des habitus non conformes aux exigences du marché de l’emploi et/ou à celles de l’institution d’assistance.
On peut aussi s’opposer au contrôle au domicile, car selon la CNAF il n’est pas possible d’imposer un contrôle domiciliaire pour des documents ou des informations qui peuvent être contrôlé en dehors du domicile. Il faut envoyer un courrier recommandé informant que l’on est disponible pour le contrôle mais que l’on demande les raisons qui justifient un contrôle à domicile. Selon la CNAF il ne peut y avoir contrôle au domicile que lorsqu’un pret à été demandé pour l’achat de mobilier dont ils peuvent contrôler la présence effective dans le logement ou pour contrôle lié à des problèmes d’hygienne. Tous les documents pouvant être présentés dans des les locaux de la CAF ne justifient pas d’un contrôle à domicile. Vous pouvez lire à ce sujet ce document interne à la CAF :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/0...FILE/RP66-DBuchet.pdf
lire aussi « l’insécurité juridique des contrôleurs de la CAF » de Vincent Dubois :
Le contrôle est devenu un instrument des politiques sociales, au sens où les procédures qui le constituent sont en elles-mêmes investies d’une fonction dans la réalisation des objectifs qui leur sont assignés. En revenant sur l’une de ces procédures (les enquêtes au domicile des bénéficiaires de minima sociaux), cet article analyse une forme particulière d’interrogation bureaucratique, dont le dévoilement des caractéristiques, des modalités et des usages, contribue à éclairer les modalités contemporaines du traitement institutionnel des assistés sociaux. La force contraignante de l’institution et de ses règles s’y combine à l’incertitude des situations des contrôlés, des modalités de leur contrôle et des règles mobilisées à cette occasion. Le paradoxe d’un contrôle conduit au nom de la rigueur juridique mais où domine l’incertitude et le pouvoir discrétionnaire des agents de base révèle ainsi plus largement le fonctionnement d’un gouvernement des pauvres qui procède de la combinaison d’une multitude de relations individualisées, plus ou moins coordonnées mais néanmoins inscrites dans une logique structurelle, associant l’impératif économique de remise au travail à une entreprise morale de redressement des habitus non conformes aux exigences du marché de l’emploi et/ou à celles de l’institution d’assistance.