En réponse à
« Loi Élan : droit dans le mur... »
(publié le 27 décembre 2018 par Iffik Le Guen)
Adoptée définitivement le 18 octobre, la loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique était déjà bien connue pour ses atteintes à la protection du littoral et au logement des personnes handicapées. Il nous restait à apprécier ses mesures anti-squatteurs et hostiles aux « derniers de cordée » en général...
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Les sénateurs (LR) n’y étaient pas allés de main morte en première lecture du projet de loi Élan, fin juillet. Mohamed Ragoubi, vice-président de l’association Appuii et responsable (...)