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Pas de « coup de rabot » sur les condamnations


paru dans CQFD n°112 (Juin 2013), rubrique , par Olivier Katre
mis en ligne le 22/08/2013 - commentaires

Nadjib, 19 ans, passe en comparution immédiate au TGI de Lyon, le 29 mai 2013. Le tribunal l’accuse d’avoir dérobé un portefeuille, dans une entreprise, puis d’avoir abîmé une porte coupe-feu pour sortir.

« J’ai jamais dégradé de porte », déclare Nadjib à la lecture des procès-verbaux. Une vingtaine d’inscriptions figurent sur son casier judiciaire, toutes pour vol ou stupéfiants. Il est sous le coup d’une procédure de sursis mise à l’épreuve au moment de l’interpellation, en lien avec une précédente affaire. « Le Spip [1] note que vous n’avez plus répondu à ses convocations après le quatrième rendez-vous, pourquoi ? » interroge la juge. La maman de Nadjib, assise dans la salle, prend la parole d’une voix fatiguée : « Depuis notre déménagement les convocations sont envoyées à une mauvaise adresse. » La juge mentionne que Nadjib est atteint de schizophrénie et interroge sa mère sur la vie quotidienne à la maison et la raison pour laquelle il ne va pas aux rendez-vous du Spip : « Il est normal, il est pas normal, un jour ça va, un jour ça va pas, ce jour-là, ça ne va pas et il ne fait pas le rendez-vous. »

Puis, le tribunal interroge directement Nadjib : « Vous êtes schizophrène, comment ça se passe ?

Je prends des médicaments et des injections au Vinatier 2, deux fois par mois.

Non une fois par semaine, madame, coupe sa mère, le lundi.

Sauf ce lundi, précise Nadjib.

Pourquoi ? demande la juge.

Euh…

Il n’a pas envie de sortir, je vous dis la vérité madame. Á la maison, il parle avec personne, il n’aime personne, ne supporte pas qu’on passe devant lui », se lamente sa mère.

La juge note que le médecin du Vinatier trouve Nadjib « très désorganisé ».

Tandis que Nadjib tente de glisser : « Me mettre en prison c’est pas une bonne idée, pour quelqu’un de malade c’est pas un endroit où aller. » La juge feint ne pas entendre sa remarque et lit quelques bribes de l’expertise psychiatrique : « Schizophrénie… altération du discernement mais pas abolition… symptôme stabilisé quand le suivi est régulier… » Et elle passe à l’interprétation : « Votre conscience est un peu altérée mais pour autant vous êtes responsable, tous les schizophrènes ne commettent pas d’infraction. Vous souvenez-vous avoir déjà été condamné ici, dans cette salle ?

Oui, pour quelque chose que j’ai pas fait.

Le tribunal vous a tout de même condamné à un mois de prison ferme », rétorque la juge.

Elle se replonge ensuite dans les procès-verbaux : « … a restitué le portefeuille aux employés présents puis s’est enfui… Les battants de la porte incendie ont été forcés, l’entreprise demande 8 000 euros au titre du préjudice subi.

C’est pas moi, j’ai jamais mis les pieds là-bas, j’ai jamais été là-bas ! »

C’est au tour du procureur de prendre la parole et il lâche d’une voix monocorde : « Il a quelques problèmes psychologiques mais ça n’excuse pas tout. Il est dangereux, très dangereux s’il ne prend pas son traitement. Il doit être écarté de la société de façon durable. […] Il ment, il nie l’évidence, ce qui montre une certaine astuce car un vrai malade reconnaît tout de suite. […] La peine plancher est de deux ans pour ces faits, je requiers 24 mois de prison dont 12 mois avec sursis mise à l’épreuve, avec obligation de soin, assorti d’un mandat de dépôt, pour éviter le renouvellement des faits.  »

Nadjib intervient à de nombreuses reprises lors des réquisitions du procureur pour demander une expertise psychiatrique. « Je vous donnerai la parole après la plaidoirie de votre avocat  », lui lance la juge.

Son avocat est un habitué des comparutions immédiates et des mauvais résultats : « J’assiste depuis deux ans Monsieur dans des affaires similaires. […] On est désarmé devant une telle situation, il n’a aucune protection, il est abandonné par le père et ses trois frères et sœurs sont quasiment livrés à eux-mêmes. Quelle est la solution ? Il peut être victime d’abus, dans son quartier comme en détention, comme cela s’est déjà produit. Il a besoin d’un suivi médical sérieux. Le procureur demande 24 mois ? Je ne sais pas quelle est la solution, il faut qu’il s’en sorte, je ne suis pas là pour plaider la prison. »

Contrairement à ce qu’elle a annoncé la juge ne redonne pas la parole à Nadjib. Jugé en 36 minutes, le jeune homme est renvoyé en prison pour six mois ferme avec mandat de dépôt.


Notes


[1Service pénitentiaire d’insertion et de probation.



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Par Olivier Katre


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